Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

regles sur un parking d'hopital public


derniersourire

Messages recommandés

bonjour

je travaille dans un hopital public

des medecins ont de splaces reservées (seulement signalees apr un petit ecritaux avec leur nom dessus)

quand je travaille et que je ne trouve pas de places (parking trop petit par rapport a la taille de l'hopital) je me gare sur une place reservé aux medecins

cependant il est deja arrivé a mes collegues de faire la meme chose et les medecins bloquent leur voiture en se mettant derriere...

on t il le droit de faire ca?

 

Merci de votre reponse

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 17
  • Création
  • Dernière réponse

Bonsoir,

 

il faut voir le règlement intérieur de l'hôpital concernant le parking, car c'est du domaine "privé"...donc, de toute façon, vous ne pourrez pas faire venir un véhicule pour placer la voiture bloqueuse en fourrière...il faut respecter les consignes => Mettez-vous à la place de ceux qui ont une place réservée...

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

imaginons, même un quart de seconde qu'on vous réponde que non ils n'ont pas le droit de faire ça... qu'allez-vous faire? Interdire à des médecins de vous bloquer lorsque vous même vous enfreignez une règle en vous appropriant leur place?

justement le but de mon message et de savoir si la regle comme vous dites est "legale"

car apres tout c'est un hotpital public avec un parking public

c'est comme si le directeur du quick s'attribuait une place reservee....

 

 

et si on fait ca ca n'est pas par plaisir figurez vous

quand on commence a 14h, qu'on doit arriver 30 min plus tot, voir plus pour trouver une place et qu'on en trouve pas et que donc on doit aller se garer a 10 min a pied de l'hopital c'est pas super....

 

et puis en quoi les medecins auraient il plus le droit d'avoir une place attitrée que nous?

SAchant que beaucoup viennent pour des consultations et on donc, comme nous, le temps d'arriver un peu plus tot pour trouver une place non? enfin bref c'est un vaste debat...

 

 

et je n'avais pas 'lintention d'appeler la fourrière ou quoique ca soit si ils me bloquaient

c'etait juste pour savoir si j'etais en droit de leur demander de ne pas me bloquer quand je me mets a leur place (sachant qu'on evite le plus possible de se mettre a leur place)

 

---------- Message ajouté à 19h32 ---------- Précédent message à 19h30 ----------

 

Bonsoir,

 

il faut voir le règlement intérieur de l'hôpital concernant le parking, car c'est du domaine "privé"...donc, de toute façon, vous ne pourrez pas faire venir un véhicule pour placer la voiture bloqueuse en fourrière...il faut respecter les consignes => Mettez-vous à la place de ceux qui ont une place réservée...

la police vient mettre des pv quand on est a un "coin" de parking ou sur une zone zebree donc je me demandais justement si c'etait du domaine prive justement...

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Pour répondre, un parking, dès lors qu'il est ouvert, relève de la police municipale pour ce qui est des PV. Ca, c'est sûr.

 

Donc, c'est un parking public, sur lequel des personnes privées ont (ou se sont arrogées ?? ) des places privées. Là, je ne fais qu'analyser, j'avoue que je n'ai pas la réponse.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Bonjour,

S'agit-il vraiment d'un parking public, ou d'un parking réservé au personnel de l'hôpital ?

 

Dans le premier cas la police municipale peut intervenir, mais vous aurez les mêmes problèmes avec les véhicules des familles des personnes hospitalisées, surtout à 14h00.

 

Dans le deuxième cas, c'est privé, comme dans la plupart des parkings d'entreprises des places sont réservées pour la direction.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Bjr

Le statut du parking interne aux hôpitaux en général est privé, comme pour les parking de super marché.

A partir de là, la Direction peut réserver de places pour qui elle le veut.

Par ailleurs la Police (pas seulement municipale) peut intervenir.

C'est une convention tacite passée entre la Directeur et les services de Police.

Il suffit en général qu'ils aient été appelés une fois pour savoir qu'ils peuvent intervenir.

 

 

Ceci dit, je trouve tout à fait honteux qu'un médecin qui travaille par exemple deux heures ait un parking réservé 24h sur 24 et même les jours où il ne travaille pas.

J'ai pris un PV en étant sur la place d'un médecin alors qu'il m'avait lui même dit que ce jour là il n'était pas là, donnant des cours en fac.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

 

 

Ceci dit, je trouve tout à fait honteux qu'un médecin qui travaille par exemple deux heures ait un parking réservé 24h sur 24 et même les jours où il ne travaille pas.

J'ai pris un PV en étant sur la place d'un médecin alors qu'il m'avait lui même dit que ce jour là il n'était pas là, donnant des cours en fac.

c'est plus sur la légalité de ce PV qu'il faut se poser la question ,car ce PV a été établit pour quelle infraction?

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Bonsoir,

soit le parking est privé comme dans une entreprise et le reglement est fait par les responsables, soit c'est un parking public et il faut bien un arrête de la mairie ou autre, il faut bien que les agents verbalisateurs agissent en vertu sur un texte légal .

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Bonsoir,

soit le parking est privé comme dans une entreprise et le reglement est fait par les responsables, soit c'est un parking public et il faut bien un arrête de la mairie ou autre, il faut bien que les agents verbalisateurs agissent en vertu sur un texte légal .

c'est interessant cela mais comment savoir si le parking est public ou privé

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Bonsoir,

soit le parking est privé comme dans une entreprise et le reglement est fait par les responsables, soit c'est un parking public et il faut bien un arrête de la mairie ou autre, il faut bien que les agents verbalisateurs agissent en vertu sur un texte légal .

 

 

Que pensez-vous des parkings de supermarchés (ou autres magasins...) qui sont privés mais dans lesquels la Police intervient?

Je précise que les FDO interviennent à la demande du Directeur, le plus souvent.

 

 

Par ailleurs, par besoin d'arrêté du Maire pour intervenir dans un parking public, sauf pour fixer des règles.....

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Ca c'est à l'intervenant de se renseigner aupres de l hopital où il travaille ou aupres de la mairie.

 

---------- Message ajouté à 20h18 ---------- Précédent message à 20h16 ----------

 

Sur les parkings de supemarchés, le code de la route s'applique (priorité , places handicapes ....)

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Ca c'est à l'intervenant de se renseigner aupres de l hopital où il travaille ou aupres de la mairie.

 

---------- Message ajouté à 20h18 ---------- Précédent message à 20h16 ----------

 

Sur les parkings de supemarchés, le code de la route s'applique (priorité , places handicapes ....)

 

Excusez-moi d'insister, Valinco, vous parlez ici de savoir si le parking est privé ou public.

Mais dans notre cas, si les FDO interviennent, c'est qu'elles en ont le droit, normal si parking public ou à la demande du chef de l'établissement (avec son autorisation donc) si parking privé, mais ça ne change rien.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Solitrid, le probleme n'est pas l'intervention des FDO mais de la verfbalisation sur les places reservées. Si un arrete reservant des places existe, il n'y a pas de probleme, sinon !!!!!! sur quoi s'appuit le chef d'établissement si le parking est public. Si le parking est privé, il reserve les places qu'il veut mais les FDO ne peuvent intervenir, c'est de son seul ressort (disciplinaire ou ......)

Dans ma ville, le president du tribunal s'est attribué une place sur le petit parking de ce tribunal, malheur à celui qui s'y stationne, mais malgré qu'il ait essayé de faire intervenir les FDO, cela n'a pas été possible. Par contre les murs tremblent , lorsqu'il y a ce crime de lèse majesté.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Dans ce cas, s'il n'y a pas de texte légal attribuant ces places, celui qui est bloqué peut demander l'intervention de la fourrière pour enlever le vehicule qui gêne. Ca risque d'être l'arroseu arrosé !

Si quelqu'un se gare devant mon allée privée m'empechant de sortir, la police intervient. Si le parking est public et que les places sont reservées legalement, le PV peut être mis, mais le vehicule ne peut etre enlevé, mais là aussi personne n'a le droit de bloquer le vehicule.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

  • Contenu similaire

    • Par Elfy
      [Bonjour,]
      le long de mon terrain il y a un chemin de Carrère emprunter par le propriétaire du terrain au dessus, la mairie m'a que j'en avez la jouissance, ok cela consiste en quoi la jouissance. Autre chose qui doit entretenir ce chemin de Carrère. De grand arbres qu'il faudrait peut être tailler. Merci de votre éclaircissement 
      [Merci de votre aide]
    • Par Logik
      Bonjour,moi j'ai aussi un phobie sociale qui me tétanise au moment de l'examen et je perd tout mes moyens du coup j'ai passé 8 fois en 20 ans pas moyen de l'avoir et surtout que mes 2 passages ya quelques mois de ça,attention je conduis une voiture sans permis depuis plus de 8 ans et jamais eu d'accident!vous vous imaginez bien que si j'arrive a conduire une voiture sans permis je suis bien capable aussi de conduire une voiture normale?en sachant bien que j'ai fait plus de 500 heures de conduite avec les autos ecole pendant 20ans!nous sommes des friandises pour les autos ecole,ils adorent dépouiller des personnes comme nous!quand je vois des personnes âgées et handicapés conduir j'ai honte de moi! j'estime qu"ont devrait trouver une solution pour les gens qui ont des phobies qui les empêche leurs passage des examens de conduite,il suffit de voir des vidéos sur les phobies sociales pour comprendre!j'ai dépenser quand même plus de dix mille euros,les autos ecole devrait savoir et en parler aux inspecteurs concernant les élèves qui ont des problèmes de phobie,il faut absolument trouver une solution pour les jeunes qui auront les mêmes problèmes dans l'avenir,même dans les écoles college ils devraient s'occuper des jeunes qui ont se problème pour les aider à lutter contre leurs phobies 
    • Par yaan
      Bonjour , 
      Pourriez vous aider   concernant la nationalité .   
       
      j'ai reçu un refu  pour mes parents  qui sont refugié. entré en france à lage de retraite. epuis j'ai fait un recours herarchique  et j'ai reçu une decison de d'ajournement  
      je  suis nationalité française.
      est ce qu'il est mieux de contester cette decison  devant le trinual administratif ou attendre  2 ans .
       
       
       
       
    • Par Plaquette
      Bonjour j ai une question s il vous plait.Mon enfant a assisté a une bagarre entre 2 eleves dans un parc a proximite du college.Il a voulu separer la bagarre quand un des eleves a eu mal et a commencé a crier.L autre eleve a continuer a donner des coups et mon fils a mi une tarte pour le calmer.Consequence mon enfant et l eleve qui a ramasser le plus de coups sont mis en mesure conservatoire jusqu a decision du college et l eleve qui a mi le + de coups n a aucune sanction.Le college a t il le droit de mettre des sanctions pour une bagarre qui s est passé en dehors du college.
    • Par Masiero
      Bonjour
      Le vigile de service d'une ambassade à Paris est-il légitime et fondé à m'interdire, depuis la rue, de photographie le bas relief qui figure sur la façade de l'ambassade, donc à l'extérieur des murs de celle-ci, œuvre qu'on peut même toucher depuis le trottoir ?
      Je soutiens que je suis encore en France dans la rue qui passe devant cette ambassade et que ce bas relief aussi car il n'est pas à l'intérieur de l'ambassade mais à l'extérieur de celle-ci, le mur de ce bâtiment étant limitrophe du trottoir de cette rue, le vigil m'ayant soutenu pour sa part que le territoire de cette ambassade commence en fait aux barrières de sécurité posées devant la bâtiment, et pas à la porte de celui-ci.
      Je passe les problématiques de droits d'auteurs et autres, sur ce sujet précis. 
      En d'autres termes et pour reformuler :  A/ ce bas-relief est il en France Oui ou Non, au-delà de cela B/ qu'est-ce qui pourrait m'interdire de le photographier depuis la rue, à 5 ou 6 mètres de celui-ci si je garde cette photo privée ?
© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...