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Bonjour,

 

Je suis un jeune Technicien supérieur en poste dans une société informatique du nord de la France.

Depuis bientot 3ans je fais partie des effectifs de cette société.

Mon contrat stipule que je suis au 35h, avec une astreinte WE et jours fériés de 7h à 20h.

 

Dans la réalité, mes horaires de travail sont 8h30-12h30 et 14h-18h (Horaire de bureau), étant prestataire, ces horaires peuvent s'étendre d'avantage lors de projet.

Je travaille quotidienement avec des Ingénieurs cadres soumis à d'autres contraintes.

Je n'ai jamais eu d'heures supplémentaires rémunérées.

 

Concernant les astreintes, celles-ci s'effectuent de 18h30 à 8h30 en semaine et le Vendredi de 18h30 au Lundi 8h30 non stop.

Les interventions ne sont rémunérés qu'entre 22h et 6h...

 

 

Depuis peu, je passe des entretiens en vue de changer de boite. Mon employeur a appris mon envi de changement et me pousse à la démission. La rupture conventionnelle a été abordé part mes soins, mais catégoriquement refusé.

 

De plus, durant la durée de mon contrat, le versement des salaires a souvent été différé de plusieurs jours (jusqu'à 16 jours calendaire), sans remboursement des agiot occasionnés.

 

Je souhaiterais connaitres mes possibilités, ce qui est utile de récupérer dans ce cas, etc...

Bref ce qu'il est bon de savoir...

 

Merci d'avance pour votre aide.

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et bien commencez par lister ce qui vous est du, selon vous et demandez leur

- les astreintes

- les heures supp (pouvez vous les récupérer ?)

 

rapellez leurs leur obligation de régularité de versement des salaires (attention ,ce peut être le 16 du mois, si tous les mois, ils vous payent le 16)

rien ne l'oblige à accepter une RC et il est clair que comme vous cherchez du travail, le jour où vous trouverez un nouveau job, vous n'aurez d'autre choix que la démission.

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Le versement du salaire n'est pas régulier, le mode de paiement non plus d’ailleurs (chèque pour le mois de Décembre malgré un virement demandé ET spécifié sur la fiche de paie). la régularité ne dure pas, souvent j'ai 2 salaires par mois, puis aucun le mois suivant avant de reprendre un certains rythme sur une courte période...

 

La réclamation n'a pas vraiment d'effets... ça tombe plutôt dans l'oreille d'un sourd...

 

Et l'intimidation fait partie de la négociation...

 

Pour ces raisons j'aurais voulu savoir si j'avais des recours particuliers ou si je n'avais plus qu'à attendre, trouver un nouveau travail et espérer qu'ils n'appliquent pas ma clause...

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Je me suis pas mal renseigné avant de venir ici... d'après ce que j'ai lu, elle serait bien acceptable et c'est ce qui m'inquiète...

La voici en détail:

 

Pendant toute la durée d’exécution du présent contrat, ainsi qu’au-delà de

son terme, en cas de rupture dudit contrat, et ce quels qu’en soient l’auteur ou la cause,

Monsieur X s’interdit compte tenu de la nature de ses fonctions et

des connaissances acquises à leur sujet, d’entrer au service d’une entreprise

concurrente ou de s’intéresser pour son compte personnel ou pour le compte de tiers,

directement ou indirectement, ou encore de prendre une quelconque participation

quelle qu’en soit la forme, à une activité pouvant concurrencer les activités

commerciales exploitées par la Société telles qu’elles sont explicitement citées dans

l’exposé ci-dessus.

 

Les activités visées ne pourront être exercées pendant la durée dudit contrat

et pendant une durée de douze mois commençant à courir au jour de sa résiliation

effective, sur l’ensemble du secteur délimité par les régions administratives NORD

PAS-DE-CALAIS, PICARDIE, ILE-DE-FRANCE, LANGUEDOC-ROUSSILLON,

LIMOUSIN et PROVENCE ALPES COTE D’AZUR.

Il est considéré que le secteur ainsi défini vise d’une part les entreprises

concurrentes dont le siège ou l’un au moins de ses établissements s’y trouve fixé et

d’autre part les activités concurrentes que des entreprises situées en dehors dudit

secteur pourraient venir y exercer.

 

En compensation du respect de la clause de non-concurrence, Monsieur X

bénéficierait après son départ de la Société et pendant sa durée

effective d’application d’une contrepartie pécuniaire fixée à :

- un quart de mois de salaire brut par mois d’application de ladite clause si

la rupture lui est « imputable », c’est à dire en cas de démission, de départ ou de mise

en retraite ou en cas de licenciement pour faute grave ou lourde ;

- un demi mois de salaire brut par mois d’application de la clause si la

rupture est imputable à la Société ; c’est à dire en cas de licenciement pour un motif

autre que ceux ci-dessus indiqués.

 

En cas de violation de la présente clause de non-concurrence, Monsieur X

serait redevable envers la Société d’une somme fixée

forfaitairement au montant des rémunérations brutes des douze derniers mois d’activité

normale ou à la rémunération brute qui correspondrait à cette durée en cas de période

d’emploi inférieure ; la Société se réservant, par ailleurs, le droit de faire ordonner la

cessation de l’activité concurrentielle et d’intenter toute action contre Monsieur X

en remboursement du préjudice subi.

 

La Société se réserve, enfin, le droit de libérer Monsieur X

de l’interdiction de concurrence ou d’en réduire la portée dans le temps. Sa

décision prendrait alors la forme d’une notification expresse expédiée avant le terme

d’un délai limité à quinze jours suivant la notification de la rupture en cas d’exécution

du préavis, ou à défaut de préavis, dès rupture du présent contrat de travail.

Dans ce cas, la contrepartie pécuniaire ci-dessus fixée serait supprimée ou

réduite prorata temporis.

 

 

 

 

 

 

 

 

Ma fonction, décrite dans mon contrat:

 

Monsieur X est employé au sein de la Société Y

Nord De France ci-après désignée sous le terme « la Société » pour y exercer des

fonctions de Technicien Supérieur Réseaux.

Ses fonctions consistent à mener à bonne fin les missions qui lui sont

confiées par la Direction tout en assurant les prestations suivantes :

- Conseils, études, audit

- Intégration de réseaux et réseaux informatiques, de solutions de sécurité sur les réseaux et systèmes

- Intégrations de réseaux convergents voix-données-vidéo

- Intégration de solutions de stockage

- Intégration de systèmes serveurs d’applications, de données

- Intégration de solutions de messagerie, d’intranet, d’accès internet

- Administration et Supervision des solutions déployées

- Maintenance, Assistance et Infogérance

Ces diverses attributions ne sauraient toutefois entraîner un quelconque

transfert du pouvoir de décision au niveau de la direction qui relève exclusivement de

la Présidence.

 

 

Merci d'avance pour vos avis sur cette clause

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Je me suis pas mal renseigné avant de venir ici... d'après ce que j'ai lu, elle serait bien acceptable et c'est ce qui m'inquiète...

La voici en détail:

 

..., sur l’ensemble du secteur délimité par les régions administratives NORD

PAS-DE-CALAIS, PICARDIE, ILE-DE-FRANCE, LANGUEDOC-ROUSSILLON,

LIMOUSIN et PROVENCE ALPES COTE D’AZUR.

Il est considéré que le secteur ainsi défini vise d’une part les entreprises

concurrentes dont le siège ou l’un au moins de ses établissements s’y trouve fixé et

d’autre part les activités concurrentes que des entreprises situées en dehors dudit

secteur pourraient venir y exercer.

 

Ce qui élargit de facto la clause, car cela vous interdit aussi de travailler en Bretagne pour une société ayant une représentation à Paris, ou même en Belgique pour une société implantée dans l'une de ces régions.

 

En compensation du respect de la clause de non-concurrence, Monsieur X

bénéficierait après son départ de la Société et pendant sa durée

effective d’application d’une contrepartie pécuniaire fixée à :

- un quart de mois de salaire brut par mois d’application de ladite clause si

la rupture lui est « imputable », c’est à dire en cas de démission, de départ ou de mise

en retraite ou en cas de licenciement pour faute grave ou lourde ;

- un demi mois de salaire brut par mois d’application de la clause si la

rupture est imputable à la Société ; c’est à dire en cas de licenciement pour un motif

autre que ceux ci-dessus indiqués.

 

Cette distinction selon la nature de la rupture est illicite, j'ignore si cela implique la nullité de la clause ou bien l'alignement sur le calcul le plus favorable dans tous les cas (i.e. le demi mois de salaire)

 

EDIT : seule la partie concernant la minoration de la clause en cas de rupture "imputable" est réputée non écrite (Cassation Sociale, 8 avril 2010, n°08-43.056).

En cas de violation de la présente clause de non-concurrence, Monsieur X

serait redevable envers la Société d’une somme fixée

forfaitairement au montant des rémunérations brutes des douze derniers mois d’activité

normale ou à la rémunération brute qui correspondrait à cette durée en cas de période

d’emploi inférieure ; la Société se réservant, par ailleurs, le droit de faire ordonner la

cessation de l’activité concurrentielle et d’intenter toute action contre Monsieur X

en remboursement du préjudice subi.

 

Il me semble (pas certain du tout), que ce type de "forfait de dommages et intérêts" est aussi illicite (mais pas certain du tout du tout !)

 

Merci d'avance pour vos avis sur cette clause

 

Comme Theflo, l'étendue géographique de cette clause me semble excessive au regard de vos fonctions.

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Merci pour ces info Qm11.

 

C'est un retour tardif de ma part, j'ai du partir dans le Limousin à la dernière minute...

 

Départ 6h du mat pour une arrivée à 13h et du boulot jusqu'à 3h30... le lendemain idem de 9h30 et retour à la maison à 20h...

1300km sur 2jours...en solo... et comme expliqué plus haut, dans ce cas l'entreprise ne paye que les heures supplémentaires faite entre 22h et 6h.

 

Ma semaine de technicien se résume donc à 3 jours de bureau (24h) + déplacement sur 2 jours (trajet inclus : 31.5h).

Admettons que les heures pause repas soit décompté, 4h30 (2 midi et 1 soir).

Soit 51h semaine et dans leurs logique je ne devrais avoir que 5h30 d'heures supplémentaires rémunérées.

 

J'ai donc décidé de réclamé mon dû, tout au moins pour les heures comprises en dehors des horaires de bureau (8h30-12h30 / 14h-18h).

 

Je ne me trompe pas dans mes calcules au moins?

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Les heures faites entre 22h et 6h peuvent être des heures supplémentaires, mais ce sont aussi des horaires de nuit (heures majorées ?).

Ces heures de déplacements doivent être comptabilisées, au moins à votre taux horaire, ou rattrapées en heures de repos. Code du travail - Article L3121-4 | Legifrance

Je note également que si vous avez arrêté le travail à 3h30 et repris à 9h30, le temps de repos de 11h n'est pas respecté, votre employeur est en tort. De plus, vous explosez la durée maximum du travail (48h max par semaine, sauf dérogation).

 

Puisque vous travaillez sous astreinte, je vous invite également à lire la section suivante :

Code du travail | Legifrance

Si vous avez fait cette dernière intervention alors que vous étiez d'astreinte, je conclu que toutes les heures que vous avez faites entre le départ de chez vous et votre retour doivent être payées et majorées.

La durée de cette intervention est considérée comme un temps de travail effectif.
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Cette intervention n'a pas été réalisé dans le cadre d'une intervention d'astreinte, il s'agit d'une intervention vendu et planifié (à la dernière minute dans mon cas).

 

Ceci voudrait donc dire que les 13 à 14h passé sur la route sur ces 2 jours ne seraient pas considéré comme des heures de travail?

Et donc non rémunéré?

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La clause de non concurrence empêche le salarié de travailler et ne se justifie pas vu le poste occupé. La clause pénale de 12 mois est illicite. L'employeur ne pourra jamais prouver un préjudice et donc ne touchera pas un rond. S'il paie la clause tant mieux.

 

Les heures sup, il faut les noter au jour le jour sur un agenda pour que l'employeur puisse répondre et elles peuvent s'obtenir aux prud'hommes si c'est bien ficelé.

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Sauf erreur de ma part, mes calculs font ressortir un manque à gagner d'un peu plus de 8500€ Net depuis mon arrivée...

Calcul basé sur le nombre de jours travaillés et le tarif horaire prenant en compte le moment de mon augmentation...

 

A ceci s'ajoute les astreintes impayées et je ne sais pas calculer les majoration d'heures sup...

 

Aborder ce sujet avec mes Managers a fait des éclat... bref... ils campent sur leurs positions...

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  • 2 weeks later...

Retour sur ce sujet...

 

Le départ récent d'un collègue a entrainé des actions de la part de la direction.

 

Mon erreur: m'être arrêté au restaurant ou celui-ci faisait un pot de départ.

Sortant de mon travail, et le restaurant en question se trouvant sur le chemin de retour à mon domicile, je m'y suis arrêté avec mon véhicule de service.

 

Le propriétaire de la société est passé lors de ce pot, seul mon véhicule a été relevé sur le parking. la présence de mes collègues n'a pas été prouvé, mais est connu de la direction.

 

Des sanctions vont vraisemblablement être prisent à en croire les menaces faites (avocat à l'appui).

 

Mon contrat indique la chose suivant concernant ce véhicule:

Pour effectuer les déplacements à usage professionnel que ses fonctions

nécessitent, Monsieur X disposera d’un véhicule de la Société

qu’il s’engage à maintenir en bon état d’entretien et de fonctionnement.

 

En sachant que sans pour autant être écrit, le retour au domicile est "toléré" est appliqué à toutes personnes détenant un véhicule.

 

Avez vous une idée des risques encourus (si risque(s) il y a)?

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