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Forum juridique de Net-iris

Lotissement sans ASL


Gege50

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Bonjour

J’aurai besoin d’avoir quelques renseignements. J’ai reçu en succession une petite maison dans un lotissement, elle est jumelée avec une autre maison par un porche qui enjambe une voie de circulation qui a une époque était commune ainsi que le porche aux copropriétaires du lotissement

ASL a donne les voies a la mairie, par contre les porches comme les boites aux lettres et bien d’autres choses sont a la charge des copropriétaires

Le problème L’ ASL à été dissoute donc, plus personne en charge des parties restées communes, il y avait une assurance couvrant les porches et autres

Le danger en cas d’accident porche qui s’écroule sur la route tuiles qui tombent ou autres contre qui se retourner

Merci

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