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Forum juridique de Net-iris

Mandataire et huissier


Loulou2444

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Bonsoir à tous,

 

Un mandataire a résilié un bail commercial en septembre 2012, qu'une SCI avait conclu avec une société placée en liquidation. Jusque là, pas de soucis. Le mandataire indique au gérant de la SCI de se rapprocher de l’huissier pour récupérer les clés, ce que le gérant fait.

 

Plus de 4 mois après, malgré les appels téléphoniques, les messages laissés à la secrétaire et les emails adressés à l'huissier, le bailleur n'a toujours pas obtenu les clés.

 

Les choses trainent dans le cadre des liquidations, c'est un fait, et c'est la seconde fois que ce bailleur a toutes les peines du monde à récupérer des clés de baux résiliés par ce même mandataire (l'huissier n'est pas le même). Il y a deux ans, il a fallu 6 mois !

 

Un courrier recommandé a été envoyé à l'huissier.

 

Mais je m'interroge sur les responsabilités respectives éventuelles du mandataire judiciaire et de l'huissier intervenant dans cette affaire.

 

Merci de m'éclairer si vous connaissez la question.

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Le mandataire doit normalement superviser. Mais si l'huissier est effectivement détenteur de la clé, il doit normalement, sur présentation des justificatifs de la résiliation effective du bail, rendre les clés. Je pense donc qu'un courrier recommandé s'impose mettant en demeure de rendre les clés immédiatement (huissier) ou de les faire rendre immédiatement (mandataire), en récapitulant l'historique du dossier. A défaut, un préjudice lié à l'impossibilité de relouer le local (notamment) apparaîtrait et devrait être indemnisé par le mandataire et/ou l'huissier, selon la décision des tribunaux...

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