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Forum juridique de Net-iris

Saisie Attribution - Problème avec la banque


zaray

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Bonjour,

Pourriez-vous m'aider à y voir plus clair ?

J'ai eu un courrier de ma banque m'informant d'une saisie attribution sur mes 3 comptes (Compte courant, LDD et Livret A). Le jour même, je suis allé à la banque pour savoir (il n'y avait aucun montant de renseigné sur le courrier) et effectuer des démarches.

Au dire de la banque :

- sur mon compte courant : une certaine somme était bloquée et j'ai pu utilisé le reste "disponible".

- sur mon compte LDD et Livret A : Je leur ai demandé s'ils étaient bloqués et sinon de faire un virement. Ils ont fait le nécessaire immédiatement sous forme de virement de mon compte LDD ou Livret A vers mon compte courant et ensuite un virement de mon compte courant vers un compte bancaire chez la concurrence.

 

Par contre en même temps, ma banque m'a dénoncé, c'est à dire "renoncer aux relations commerciales" avec comme injonctions :

- plus de possibilité de consulter mes comptes ;

- la restitution de mes moyens de paiement sous 8 jours ;

- une date butoir (délai de 2 mois) pour la clôture de mes comptes;

- j'ai laissé un ou deux euros en solde débiteur en attente de la clôture.

 

Plus d'un mois plus tard, une écriture nommée “VIR EMIS VIR VUE RGT SA..." a provoqué un découvert énorme...

 

La banque m'a crédité le montant total de mes 3 comptes avant mes virements. La banque n'avait pas bloqué les sommes déclarées à l'huissier.

 

Est-ce normal ? La banque ne doit-elle pas bloquer les montants déclarés auprès de l'huissier ? La saisie Attribution a provoqué un découvert. Est ce que j'ai un recours auprès de la banque ?

 

En vous remerciant par avance.

 

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bjr,

je ne comprends pas comment ayant une saisie attribution sur vos comptes comme vous l'écrivez, la banque a accepté de vider vos comptes en faisant des virements.

la banque n'avait pas le droit de procéder ainsi sachant qu'il y avait une saisie attribution.

je pense que vous avez un recours auprès de votre banque car elle a commis (à mon avis) une faute en ne bloquant pas tous les comptes objet de la saisie.

cdt

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Merci pour votre réponse.

Je vous confirme que le jour ou j'ai reçu le courrier de la banque m'informant de la saisie attribution, je suis allé "vider mes comptes"... En deuxième temps, je me suis effectivement renseigné et la loi dit que les sommes déclarées par la banque auprès de l'huissier sont bloquées. Pour moi, la banque a commis une grave erreur et ne veut pas le reconnaitre.

J'ai déjà fait un 1er courrier LR/AC les mettant en demeure de re-créditer mon compte de l'écriture "VIR EMIS VIR VUE RGT SA...". A ce jour, mon compte est toujours en découvert et je suis menacé de fichage FICP et autres ....Ils ont transféré mon dossier au "contentieux à l'amiable"....Le service contentieux me demande le remboursement total et sans autre accord.

Naturellement, en raison des conditions et la façon qu'il ont eu pour me "virer" de leur banque, après plus de 10 ans de relation, je n'ai aucune envie de leur faire de cadeaux....

Comment je peux procéder pour me défendre ?

Merci encore pour vos réponses

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