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Forum juridique de Net-iris

EDL de sortie - Bien préparer son... Litige ?


Aengus

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Bonsoir,

 

J'ai posté un peu plus tôt pour solliciter vos conseils suite à une demande par mon bailleur de quitter les lieux sous 3 mois, demande dont il a été établie par les forumeurs qu'elle était légalement abusive.

 

Doutant de plus en plus sérieusement de la bonne foi, voir de l'intégrité de mon bailleur, cumulé au fait que je ne serais à priori pas sorti de son appartement à la date qu'il le voudrait mais à la date légale, j'en viens d'ores et déjà à craindre, à juste titre je pense, que ma caution ne me soit pas rendue, voir dans le pire des cas, que l'on pourrait exiger de moi une somme complémentaire.

 

J'ai pris le temps de regarder sur le net des "guides" d'EDL de sortie, et je m’acquitterais bien entendu des tâches à effectuer, mais ces conseils pratiques partent tous du postulat que les deux parties seront de bonnes foi, et comme indiqué ci-dessus, j'ai de sérieux doutes à ce sujet concernant mon propriétaire.

 

A ajouter à cela, et sans aller jusqu'à parler de laxisme, j'ai sans doute fait preuve d'un brin de légèreté lors de l'EDL d'entrée. (partant sottement, je m'en rend compte maintenant, que nous étions entre personnes raisonnables).

 

Je précise à toute fin utile que je serais évidemment objectif dans la description (à défaut de pouvoir vous le prouver)

 

Donc voici la situation :

Produit : Studio meublé

Date d'entrée dans les lieux : 15 novembre 2009

Date de sortie (probable) : 14 novembre 2013

 

L'état des lieux : Tout y est mentionné, à l'époque cela m'avait fait bêtement sourire, aujourd'hui, beaucoup moins. Quand je dis "tout", je veux dire par là que le propriétaire a bien sûr inscrit meubles, cumulus, machine à laver, clic-clac, four à micro-ondes, chaises, etc, mais aussi le nombre de cuillères, fourchettes, couteaux et une quantité de choses que je n'ai jamais vu (ce qui ne veut pas dire qu'elles ne sont pas là, seulement jamais vu, et par voie de conséquence, jamais utilisées) comme un égouttoir, une planche à découper (çà je vais chercher, j'en ai besoin depuis le début, un comble)... Et enfin des choses qui sont pour moi clairement surréalistes, un pose-couverts plastique (???), 2 couvercles tamis (???), 2 couvercles en fer (oui, sérieusement, dans mon état des lieux, on trouve donc deux couvercles de confitures Bonne Maman, j'ai mis la main dessus à l'instant).

Bref, tout çà pour dire donc, que tout a été scrupuleusement noté, d'une manière presque clinique, à tel point qu'en tenant compte du conflit prévisible qui s'annonce, je risque bel et bien de voir un propriétaire qui ne laisse absolument rien passer (jusqu'ici c'est son droit hélas), mais qui pourrait également tirer sérieusement sur la corde.

 

L'état des biens : Tout est noté de TB (24) à B(8) à l'exception d'un sceau (P, aucune idée) et des ustensiles de cuisines qui sont juste listés.

Visuellement, à l'entrée dans les lieux c'était le cas (et j'ai signé donc de toute façon...), une très grosse partie des biens est décrite comme neuve, encore une fois, visuellement, je n'avais rien à redire au moment de l'état des lieux, même si aujourd'hui je m'interroge sur la définition légale du terme "neuf".

Si par neuf, il faut entendre n'ayant jamais servi, il y a forcément un problème dans le sens où je n'étais pas le 1er locataire, mais le second, le 1er étant resté selon les dires du bailleur, six mois. (bien sûr il aurait pu tout changer à mon arrivée, mais ce ne fut pas le cas, m'ayant confié par exemple que dixit le locataire précédent le clic-clic était confortable, la machine à laver fonctionnait impeccablement, etc)

 

Ma question porte donc sur le terme "neuf", dois l'entendre comme dans un état neuf, ou comme n'ayant jamais servi ? Et cette distinction fait elle une différence à la sortie ?

 

Je ne me pose ce type de questions que car je mets en doute la bonne volonté du bailleur donc, au moment où je devrais lui rendre les clés et que je crains des conséquences financières, je souhaiterais donc me prémunir du maximum de bassesses.

Certains objets (un du moins) décrit comme neuf, quelqu’en soit la définition, ne l'était assurément pas sans que pour autant je puisse en juger au moment de l'entrée dans les lieux. Le cumulus était estampillé "neuf", hors quand celui-ci a fuité et qu'il a fallu le remplacer (par un neuf pour le coup), le plombier m'a indiqué qu'il était "bouffé" par la rouille, et de mémoire, qu'il datait de début 2000. Cela ne change rien dans le cas présent, si ce n'est que je constate d'emblée une honnêteté toute relative du bailleur à l'entrée dans les lieux.

 

J'en viens donc au point essentiel de mes inquiétudes, sachant que la colonne valeur estimée est vierge de toute indication pour chaque élément, sachant que la majorité des biens sont déclarés comme neuf, que se passera-t-il en cas de désaccord ?

 

Un exemple concret qui sera certainement plus parlant que toutes les lignes précédentes :

 

Mon clic-clac est déclaré neuf (même si quelqu'un a dormi dedans avant moi pendant 6 mois, çà, à priori, je n'ai aucun moyen de le prouver et je ne sais de toute façon si cela change quoi que ce soit) et en TB. (vrai au demeurant)

Je me suis assis et ai dormi dedans pendant 3 ans, 4 à l'EDL de sortie, il est dans un état désormais moyen, voir à peine moyen. Le matelas, fort de ses maigres 11cm d'épaisseur, à pris mes formes, deux lattes, que je pourrais remplacées, sont cassées.

 

Plutôt (par exemple) que de changer le matelas, le propriétaire peut-il remplacer à mes frais l'ensemble ?

 

Plutôt que de le remplacer par un modèle équivalent (le pire du bas de gamme comme pour tout ce qui constitue le studio, et je le dis objectivement) peut-il le remplacer par un modèle grand luxe sans que j'y puisse quoi que ce soit ?

 

Que puis-je d'ores et déjà faire pour me prémunir de ce genre d'abus ? (qui pourrait servir tout à tour pour la machine à laver, la hotte, la table, ou que sais-je encore)

 

A ce que je crois savoir, la loi ne l'oblige pas à conserver les factures des biens achetés, dois-je donc de mon côté, prendre des photos datées du matériel (est-ce légalement utile ?) pour prouver la qualité du bien (matelas pas épais, encadrement en contre-plaqué, etc), faire des recherche éventuelles pour retrouver chaque objet dans le commerce et pouvoir en prouver le prix neuf et me prémunir ainsi d'abus éventuels? (j'ai essayé par curiosité pour le clic-clac, et cela semble tenir de l'impossible ou tout du moins d'une difficulté énorme, les objets n'ayant pour la plupart aucune marque)

 

Il y a-t-il une vétusté admise, par simple bon sens pour des objets comme le clic-clac ? Je veux dire par là qu'on ne peux pas s'attendre à ce que quelqu'un dorme pendant 4 ans dans un clic-clac à 200-250€ et que celui-ci n'en porte pas les marques.

De même, ai-je tort de penser que s'agissant d'un meublé, le loyer prends en compte ce type de détérioration, et que par là-même, exiger une somme quelconque serait me faire payer une seconde fois, si tant est que l'on puisse admettre (avec une grille ?) qu'au bout de 4 ans, le matériel est amorti de xx% ?

 

Bref, à quoi dois-je m'attendre de la part d'un bailleur mécontent, et comment légalement m'en prémunir ?

 

Je vous remercie une nouvelle fois de l'aide et des conseils que vous pourrez m'apporter. (tout en trouvant cela tragique d'en arriver là...)

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Aengus, retenez que seules les dégradations peuvent vous être imputées, et non la vétusté.

 

En effet, prenons l'exemple de votre clic-clac, dans votre studio meublé. Il vous a été mis à disposition, et même mentionné "neuf", le propriétaire ne peut vous en facturer un neuf car vous avez dormi 4 années dedans (empreinte inévitable de votre corps dans le matelas en mousse ou latex > usage normal)...

Par contre, vous dites que deux lattes sont cassées : il s'agit d'une dégradation. Si vous ne les remplacez pas, il pourra vous facturer ces deux lattes, et s'il est malhonnête : vous facturer le canapé en entier (vous devrez alors vous batailler avec lui un fois votre dépôt de garantie amputé). Et s'il est très malhonnête, il n'en déduira même pas de coefficient de vétusté (qui n'est réglementé par aucun texte, un barême de % par année s'appliquant).

 

[Lien supprimé]

 

Et un exemple de barème (mais avec franchises, que les juges n'appliquent pas) :

 

[Lien supprimé]

 

Qu'importe si un locataire vous a précédé dans 6 mois dans ce logement : ce n'est pas assez pour grandement influencer le barème de vétusté (5% seulement sur 6 mois, si on part sur une moyenne de 10% par année).

 

Retenez juste que vous devez rendre les lieux sans dégradations manifestes : nettoyez si vous avez tâché les murs ou le sol, remplacez ces deux lattes de canapé, rebouchez les trous si vous en avez fait dans les murs, etc.

 

Concernant les ustensiles mentionnés à l'EdL d'entrée, ils pourront malheureusement vous être imputés si absents à l'EdL de sortie, même si vous ne les avez jamais trouvé dans l'appartement. Vous devriez racheter ce qui manque (moui, même si cela a toujours été absent) (heureusement, ce sont des ustensiles qui restent abordables coté prix).

 

Une idée toujours : invitez-le à votre logement afin de faire un préinventaire (dites-lui que vous avez besoin d'éclaircissements par rapport à sa liste), et un pré-état des lieux (soit "prévisite de conseil" ^^ comme on dit dans le jargon immo, yeah) ! Vous serez ainsi probablement davantage fixé : il vous expliquera par exemple si les deux couvercles en fer dans la liste sont bien les fameux deux couvercles de pot de confiture que vous avez trouvé (!).

 

Une fois cela fait, vous pourrez lui parler du congé pour reprise (non valable immédiatement) qu'il vous a donné, également !

Double intérêt à ce qu'il vienne vous voir. Car si vous refusez son préavis (comme vous êtes en droit de le faire), il est possible qu'il vous cherche en conséquence une myriade de poux dans cette immense liste d'ustensiles, et dans votre état des lieux mentionné "NEUF" partout. Je pense comme vous.

Prévention, être irréprochable au max.

 

PS : et je me dis > un propriétaire -qui souhaite apparemment reprendre son appartement rapido- cherchera chipouille si deux petites cuillères manquent par exemple ? Je ne crois pas... À moins qu'il ne soit d'un profil extrêmement "maniaque / psychorigide" (vous savez, ces gens qui paniquent si quelque chose n'est plus à sa place) (rires).

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Merci pour ces informations !

Concernant un pré-EDL, c'est mon intention. En fait, le propriétaire a dû passer trois ou quatre fois depuis mon arrivée dans les locaux, et à chaque fois il lui a été proposé de manière informelle de "faire le tour" et de voir si éventuellement, il décelait quelque chose qui me serait passé inaperçu. Concernant ce que je constate, il en est informé systématiquement, même pour des choses me semblant totalement ridicule. (puisqu'il me semble extrêmement tatillon)

Pour exemple, son cumulus endommagé par la rouille et le calcaire de l'intérieur a fini par fuiter, ce qui a conduit à son remplacement. La fuite ayant engendrée quasi-immédiatement un tache de rouille sur le haut de la cuvette en céramique des WC lui a été signalée. (impossible à nettoyer selon le plombier sans prendre une solution diluée d'eau et d'acide, que je n'ai pas souhaité manipuler)

Ce n'est qu'une tache de rouille, dont à mon humble je ne porte de surcroît pas la responsabilité de son apparition, mais néanmoins, je l'en ai informé.

 

Pour autant, le fait d'être consciencieux autant que possible (je ne suis pas parfait, loin s'en faut) et de bonne foi ne me garanti en rien une quelconque réciprocité, à plus forte raison quand la caution peut être rendue bien après l'EDL de sortie (un ou deux mois de mémoire)

 

Partant de ce constat, je me posais donc la question de comment pouvoir contester efficacement toute retenue me semblant abusive. Des photos détaillées horodatées par exemple auraient-elles une valeur juridique en cas de conflit ? Un décalage avéré entre le prix d'un matériel et le prix de celui racheté peut-il être constaté sans facture des objets initialement achetés par le bailleur.

 

A titre d'exemple, je pense aux couteaux de cuisine, de simple couverts, néanmoins, je constate dans l'EDL qu'il a pris soin de noter la marque "[ZZZZ]", [ZZZZ], cela fait tout de suite haut de gamme, pour autant ces couteaux pour m'en être servi aux quotidien ne peuvent être autre chose que du bas de gamme de la pire espèce (possiblement sous-traités je dirais), comme quoi [ZZZZ] fait aussi du matériel moisi en parallèle de son matériel de prestige.

Devrais-je donc photographier ces couverts, retracer si tant est que ce soit possible, leur prix d'origine, etc, pour m'éviter en cas de couteaux manquants/endommagés leur remplacement par des modèles fait main ?

 

Je comprends qu'évoquer de cette manière, je pourrais sembler paranoïaque, mais le fait qu'une marque de couvert soit mentionnée alors qu'en parallèle celle d'un lave-linge ne le soit pas, cela ne peut me sembler qu'incohérent en cas de bonne foi.

 

En cas de mauvaise par contre, cela prend tout son sens, [ZZZZ] pour des couteaux, c'est le luxe à la française, [YYYY] pour un lave-linge par contre, çà fleur bon le low-cost. (et après recherche, çà l'est effectivement, ce sont des produits chinois bas de gamme effectués uniquement à la demande du géant [XXXX] , tout un programme)

 

Vous percevrez peut-être comme moi des descriptions de produits légèrement sélective, personnellement, cela me rend suspicieux.

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Incroyable, Aengus !!!

C'en est presque rigolo ! Vous avez raison de vous méfier de cet EdL... Si ce proprio est si tâtillon / précis.

 

Concernant vos couteaux, pas de soucis : "[ZZZZ]" > ce n'est pas (ou plus) une marque, mais devenu un "modèle" (typiquement français).

 

[Lien supprimé]

 

On en trouve à tous les prix (c'est pourquoi vous en avez de mauvaise qualité apparemment). Veillez juste à ce que tous les couverts soient là à votre départ : devant ce propriétaire ultra pointilleux, remplacez-les s'il en manque par un modèle d'environ même qualité-prix (zou, il y en a sur le net à tous les prix). Vous serez ainsi rassuré.

 

Si vous faites des photos, même "horodatées", elles n'auront aucune valeur juridique. Ce qu'il peut se passer : si, à l'EdL de sortie, votre propriétaire pointillonne comme un fou, annotant en tout sens l'état des lieux et que vous êtes en désaccord sur un ou plusieurs points : ne signez pas cet EdL (ou ce serait accepter/reconnaitre tout ce qu'il vous y quémandera).

L'EdL pourrait être alors réalisé ensuite par huissier (qui peut prendre des photos à cette occasion), qui ne chipoterait assurément pas autant (ex : sur chaque état de couvert).

Concernant les frais d'Huissier (si votre EdL part en chipotages) : est-ce que votre contrat mentionne quelque chose à ce niveau (partie "état des lieux") ?

 

[Lien supprimé]

 

Quant à cette tache de rouille sur WC, provoquée à la base par ce chauffe-eau fixé juste au-dessus... Si cela vous inquiète, ou pour faire les choses au mieux : rayon des lessives et détachants, ils vendent de l'anti-rouille à quelques euros... Je serais vous, je ferais cela : car devoir prouver que le chauffe-eau a fuité à un moment au-dessus de l'émail, hum... pas évident.

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Merci pour ces informations supplémentaires.

Je me renseignerais pour l'anti-rouille, même si pour l'instant, cette tache a résisté à tout type de solvant.

Concernant les frais d'huissier, ils seront partagés entre les deux parties.

 

Bref, espérons que je m'inquiète un peu trop, la situation de l'EDL me semblant tout de même clairement en faveur du bailleur...

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