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Forum juridique de Net-iris

mise à pied non levée après 5 mois


pirouette6969

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Bonjour,

J ai été mise à pied début sept 2012 suite à cela j ai été en arrêt maladie pour dépression sévère. Je me suis rendue à la convocation qui a eu lieu une semaine après, assite par un do.

Suite à cette convocation et malgré qu' aucunes fautes avérées n a pu m être reprochées aucunes décision n a été prise par mon employeur.

Tout ce que je sais c est que le client du site ou j étais affecté ne me veux plus.

Il y a près de 2 mois, j ai envoyé un courrier recommandé à mon employeur pour lui demander la levée de la mise à pied, ce malgré que je sois en arrêt maladie. Je n ai eu aucune réponse.

j ai informé mon employeur que mon arrêt se terminait , j ai envoyer un mail pour confirmer la fin de mon arrêt et demandé un planning.(puisque nous travaillons avec un planning que nous devons recevoir 7 jours mini avant)

Or, je n ai eu aucune réponse! Que dois je faire? merci de vos brillantes réponses.

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Bonjour,

Je vous donne toutes les dates

07 sept mise à pied conservatoire

08sept arrêt maladie

24 sept convocation à un éventuel licenciement

Décembre envois d un plis recommandé pour demander la levée de la mise à pied , je suis toujours en arrêt.

25 janv j ai prévenu mon employeur que mon arrêt se terminait le 08 février

À ce jour je n ai pas de planning pour me dire quand, ou, à quelle heure je dois reprendre si je reprends car mon soucis c est que l on ne m a notifié aucune réponse depuis ma mise à pied.

Je viens de recevoir une convocation pour le 14 février pour la visite médicale de reprise.

Entre la fin de mon arrêt maladie et la visite de reprise que dois je faire? Rester à la maison et perdre 42 h de travail?

Retourner sur le site qui ne me voulait plus?

Que faire pour ne pas me mettre en faute, sachant que mon employeur dois me fournir un planning minimum 7 jours avant, qu' il se trouve à 500 km de chez moi. Et qu'en plus il n a pris aucunes décisions ,je ne sais donc pas si je suis toujours en mise à pied depuis 5 mois maintenant.

Je suis désespérée, je ne pensais pas que le travail pouvait apporter autant d ennuies!

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Il faut absolument retourner au travail. Vous allez sur le site. Vous demandez un écrit si on vous refuse l'accès et si vous pouvez trouver des témoins cela serait bien

Vous envoyez dès demain si refus d'accès au site une LRAR à votre employeur indiquant que vous êtes refusée d'accès au travail.

Le licenciement a apparemment été abandonné. On doit vous payer la mise à pied et vous devez pouvoir reprendre normalement votre travail.

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merci de votre réponse!

ça promet! j'ai pu avoir ma direction, qui m'a renvoyé à mon chef, lequel m'interdit de me présenter sur mon site et que de toute façon il n'avait rien pour moi. qu'il fallait que je réfléchisse avant d'envoyer l'inspection du travail sur le site ou j'étais auparavant et que c'était bien fait pour moi! (j'ai gardé la conversation!)

bref , il pense que je suis toujours en mise à pied, et que je n'ai qu'à me trouver du travail ailleurs!

alors pourquoi me faire faire une visite médicale de reprise??? je ne comprends pas vu que je n'en ai pas eu à l'embauche alors un peu plus un peu moins...

quel truc vicieux cherche mon employeur?

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Vous vous présentez lundi avec témoin ( l'idéal c'est l'huissier mais ça a un coût ...). Peut-être un ami ou alors un passant dans la rue ( je sais c'est pas évident) . Il ne faut pas qu'on vous accuse d'abandon de poste. ATTENTION l'enregistrement d'une conversation à l'insu de la personne ne vaut rien ( ce n'est pas une preuve recevable) devant un tribunal civil.

Vous faites constater qu'on vous refuse l'accès. Puis vous recontactez votre direction en indiquant qu'on vous refuse l'accès au site. Je serais vous, je contacterais l'IT en leur indiquant qu'on vous refuse une reprise de travail, parce que vous les avez alerté ( ils devraient bouger) .

Vous pourriez faire une demande de résiliation judiciaire du contrat de travail, mais le problème c'est qu'en attendant vous êtes considérée comme démissionnaire et n'avez pas droit au chomage.

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ok merci ! un témoin; c'est au fond d'une zone industrielle alors un passant difficile mais puis je faire constater alors par la police? car pour l'huissier ça fait 5 mois que je suis en arret et que je touche la moitié d'un temps partiel!

mais je peux demander la copie de la main courante? car tout est marqué dans la main courante...

quand à un autre emploi, dans ma branche ce n'est pas bien méchant j'ai toujours du travail, une chose est sure : plus jamais je ne travaillerai pour une entreprise située en dehors du département et inconnues dans mon secteur.

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tres bonne idée! j'ai en parallèle envoyé un message à quelques collègues appartenant à d'autres boites. l'union fait la force!

franchement je ne comprendrai jamais les patrons qui s’entêtent, ça apporte quoi? ils nous prennent pour des débiles? avec tout les moyens qu'il y a pour se séparer d'un salarié surtout que je coutais pas cher , à temps partiel et moins d'un an de boite!

là ils accumulent les bévues à part la visite de reprise, qui m'intrigue drôlement. Pourquoi la faire passer? ça cache quoi?

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Je mesuis présenté.sur le.site,avec 2 temoins.l agent en poste à ma place nous a ouvert il a noté sur la main courante, prévenu le chef et nous sommes sorti sans parler à personne d autre.

Mon chef m a dit qu' il.portait plainte contre moi parce que je m avais rien à faire sur le.site!

Un autre chef m a appelé.et passe un savon en disant que j étais pas.planifié.alors. Ii l.fallait que je reste chez moi.

Puis encore un autre appel.pour me dire que j étais mis à pied conservatoire!

Comment peut on être mis à pied sans site ni posté?????

Comment peut on être encore mis.à.pied.alors.que je ne sais même pas.si la première mise à.pied à été levé?

J ai écris à l inspection du travail à mon directeur pour lui relater les.faits et demandé la levée immédiate de ces mises à pied.

Puis j ai grave galéré pour avoir ma protection juridique et envoyer tout mes.papiers que même mon banquier n afait pas.pu transmettre.par mail!!!

Donc dois je prendre acte?

En passant à la visite de reprise le médecin m a mis apte! Je suis anéantie et en pleure mais il.s en fou.,

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L'employeur convoque à un entretien pour licenciement ( faute grave car il a mis une mise à pied conservatoire avant) . Le salarié va à cet entretien, donc maladie ou pas après, le licenciement pouvait se faire. Or, et c'est là qu'il a tout faux, l'employeur ne fait rien. Fin de l'arrêt maladie, il envoie la salariée chez le médecin du travail pour la reprise ( donc implicitement il reconnait qu'il ne prend aucune sanction). Deuxième erreur, il ne lève pas la mise à pied. Troisième erreur, le chef direct de la salariée, la refuse sur le lieu de travail alors que le médecin du travail a déclaré la salariée apte. Quatrième erreur, l'employeur refait une nouvelle mise à pied ( alors que la première n'a pas été annulée !)

Donc vous pouvez prouver qu'on vous refuse l'entrée de l'entreprise, vous attendez maintenant la suite , la convocation à entretien devrait arriver ....

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Aller à l'entretien encore faut il pouvoir y aller! 500km et je n'ai pas de quoi payer le transport! Je vais faire ma prise d'acte et dans la foulée je passe aux prud'hommes c'est bien ça?

Je n'ai jamais vu ni lu un cas ou l'employeur s-enlisait autant! Et soit aussi négligeant!

Car pas une seule de mes formations obligatoires n'ont étés remisemt à niveaux, pas mal de petits éléments , le contrat de travail plutôt fantaisiste, sans oublier au début les dépassement récurent du temps de travail ,et pas de visite médicale d'embauche!....

Je sent que je vais pouvoir faire réparer ma voiture.

Un grand merci! En plus avec les nouvelles réglementations régissant ma profession je sent que cette charmante entreprise va avoir divers contrôl!

... Pour couronner le tout je viens d'apprendre que mon patron venait tout juste de retrouver son droit d'exercer! Ça ne lui aura visiblement pas servit de leçon.

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Qu'entendez vous par " je vais faire ma prise d'acte " ?

Parce que si vous entendez par là prendre acte de la rupture du contrat et demandez la résiliation judiciaire devant le CPH j'espère que vous avez de suite un nouveau travail de prévu parce que vous ne toucherez pas le chômage avant un sacré bout de temps !!!!!!

La prise d'acte est assimilée à une démission. Donc pas de chomage. Vous demandez dans la foulée la résiliation judiciaire aux torts de l'employeur devant le CPH. Vous comptez environ un an d'attente. Pendant ce temps, pas de chomage.

Si vous allez à l'entretien ( ou même si vous n'y allez pas) la procédure suit son cours : vous êtes licenciée, vous touchez de suite le chômage et ensuite vous mettez votre employeur devant le CPH

Pas de prise d'acte surtout !!!!!!

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Si les salaires ne sont plus payés depuis 5 mois, il faudrait faire un référé pour réclamer le paiement des salaires et avec l'ordonnance le salarié pourra démissionner "légitimement".

 

Parce que le non paiement des salaires c'est du référé et que la mise à pied conservatoire doit être rapide sauf en cas de plainte pénale si de l'aboutissement de la plainte dépend le bien fondé du licenciement mais vu le risque de devoir payer des années d'arriérés les employeurs préfèrent prendre le risque de licencier.

 

Là on ne comprend pas ce qu'il attend.

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Bonjour,

 

J'ai une question: tomber malade au lendemain de la mise à pied, je ne dis pas que ça ne peut pas arriver, mais ça ressemble plutot à une manoeuvre pour s'assurer un minimum de revenu durant cette période (chacun se débrouille comme il peut, ce n'est surtout pas une critique).

Mais j'aimerais savoir: au niveau sécu, c'est sur que c'est bien légal? De plus, le salarié ne pourra pas demander la totalité de son salaire en cas de non-reconnaissance de cette mise à pied de 5 mois, puisqu'il aura touché les IJ. Bref ça me parait plus compliqué qu'à la première lecture

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Non Brunaëlle, vous confondez avec le licenciement pour inaptitude.

 

L'employeur convoque un salarié à un entretien de licenciement avec mise à pied conservatoire. Le salarié assiste à cet entretien et l'employeur doit le licencier dans les 30 jours, à défaut le licenciement est privé de cause réelle et sérieuse et le salarié doit être payé de sa mise à pied.

 

L'arrêt maladie ne suspens pas la mise à pied, ce n'est que s'il avait eu lieu avant la mise à pied que l'employeur devait maintenir le salaire.

 

Donc la MAP conservatoire n'a plus d'objet et le salarié peut saisir les prud'hommes en référé pour le paiement de ses salaires, il doit aussi saisir le fond bien entendu.

 

Le référé permettra une prise d'acte avec prise en charge pôle emploi.

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