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Limite sur titre de partage à l'est chemin de service


Thémismaat

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Un bâtiment non muni de gouttières et dont les titres de partage de 1881 environ indique comme limite à l'est chemin à talon, doit-on mesure depuis le mur ou depuis la goutte d'eau tombant au sol ?

sachant que le voisin a intégré le dit chemin dans sa propriété et planté une clôture sur le talus surplombant le dit chemin détruisant toutes nos sorties des eaux usées

Merci infiniment pour votre aide qui sera précieuse

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  • Réponses 6
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vos parcelles sont elles bornées ? (j'ai l'impression que non)...

 

donc, pour connaitre exactement vos limites, il faut deja demander un bornage amiable a votre voisin

le geometre etudiera (entres autres) l'acte de division pour fixer les limites...

et, ensuite, vous saurez si vous empetiez chez votre voisin

 

Quant au recours contre votre voisin pour la destruction de vos sorties des EU, il existe :

vous lui faites une LRAR le mettant en demeure de remettre en etat vos canalisations

... mais vous risquez qu'il invoque un empietement pour exiger le retrait

et la seule facon de s'en sortir, ce sera de faire proceder a un bornage (on en revient donc au point precedent)

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Merci pour votre réponse, Chemin à talon, il est constitué par deux murs s'élevant au dessus des fonds mitoyens de droite et de gauche pour certains endroits de plus d'un mètre, et consolidé par un talon sur une hauteur de 50 centimètres en moyenne, car l'espace compris entre les deux murs est comblés avec des roches et pierres diverses qui exercent donc une grosse pression.

Le terme est confinant pour 1881 et pour 1922 suivant donation successives .

 

---------- Message ajouté à 21h37 ---------- Précédent message à 21h13 ----------

 

Il n’y a pas de borne de ce coté-ci.

J’ai eu comme information que une jurisprudence existait : Elle indiquerait que la limite est à calculer depuis la ligne de chute de l’eau du toit sachant que le débordé de toit est de 70 cm environ au-dessus d’un talus surplombant un chemin desservant une parcelle qui est enclavée,

Vendue depuis, chemin surélevé donc par rapport à la combe du voisin et notre pré en pente.

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Il n’y a pas de borne de ce coté-ci.

 

si pas de bornes du coté du talus, il faudra en demander un au voisin

 

vous indiquez un passage pour enclave : voyez egalement l'acte de servitude afin de determiner l'assiette

ainsi, vous aurez une idee des limites (elles sont peut etre plus explicites que l'acte de division de 1881)

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Bonjour,

Le chemin fut construit pour casser la pente de la combe, afin de permettre aux charrettes tirées par des mules de l'emprunter et sur un document inscrit sur le registre de transcription des actes de mutation de 1815 il est défini par les termes suivants : Un chemin à talon entre deux.

Sur la cadastre de 1822 terminé sur le terrain et sur papier en 1826, un serpent gris rejoint la route départemental, mais lors de la construction de la maison du voisin et superposant le cadastre de 1822 avec un tirage du rénové 1937 et un autre mis à jour de 1984, nous pouvons constater que la maison obstrua la sortie du chemin qui entre temps suite à un échange de terrain de la part de la mairie et de l'arrière grand-père, une route goudronnée fut construite et l'usage du chemin devint essentiellement entre les voisins, car la parcelle enclavée actuellement avait été reliée suite à diverses acquisitions successives, nous avons vendu une partie de la propriété plantées en noyer et donc rétabli la situation antérieure, et comme la sortie du chemin est obstruée cela nous a contraint à octroyer un droit de passage sur une autre parcelle !

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Bonjour,

Le document de 1815 citant et situant ce chemin à talon qui était avant et plusieurs siècles durant utilisés par les gens du hameaux pour rejoindre un autre hameau, était donc communal, quelle procédure doit-être mise en place pour céder à divers propriétaires autre que l'échange cité plus haut concernant un autre chemin qui faisait jonction avec celui-ci ?

Merci pour vos réponses .

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    • Par patrick04250
      Bonjour
      Mon problème, j ai un grillage en ma propriété, j ai enlever mon brise vue en haut , dans le bas de mon grillage avec bris de vue existant  qui se déforme en retenu avec sa  terre. Que faire? ont se parle pas et répond pas au messages
      merci d'avance.
       
       
    • Par yeya
      [Bonjour,]
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      [Merci de votre aide]
    • Par Magniola75
      [Bonjour,]
      nous avons le même problème sur notre terrain la semelle des fondations du voisin de sa maison sur 50 cm et il s ont mis des pieux qui se trouvent aussi sur notre terrain; nous venons de construire et cela nous pose un problème car nous nous ne pouvons rien mettre sur le coté de notre maison et cela retient l'eau. il voudrait nous faire une servitude pas d'accord pour nous le permis de construire nous à été accordé avec le métrage de 3 m du mur du voisin, qui lui est en limite de terrain. Nous avons demandé a l'entreprise qui à installé les pieux ou ils se trouvent exactement étant le béton sur notre terrain. ils n'ont pas su nous réponde ou ils veulent pas . Comment faire si un jour il il à un problème si on passe avec un véhicule sur cette partie là. et que le mur du voisin bouge.
      [Merci pour votre aide]
    • Par Ekaa
      Bonjour à tous
       
      Je suis nouveau ceci est mon premier post et je suis ravi qu'un tel site existe.
       
      Veuillez m'excuser et me reprendre si je n'emploie pas les thermes juridique précis.
       
      Donc:
      Je suis propriétaire depuis 4 ans d'une maison construite en 1966 et j'ai en projet de couler une dalle (et à terme de bâtir une extension) de 3,6 de large entre mon garage et la limite de propriété. Problème, mon voisin avec qui je m'entend très bien, à construit il y a des années un cabanon à 50 cm de la fondation mitoyenne, dans son jardin. Cela me pose de gros problèmes car d'un point de vue technique les maçons peuvent difficilement casser la fondation du mur mitoyen sans risquer de faire bouger la fondation de son cabanon. Les solutions envisagées font alors grimper en flèche le montant des devis.
      En discutant de mon projet avec mon voisin, il me propose tout simplement de couler ma dalle jusqu'au mur mitoyen ainsi que de combler les quelques cm entre le mur mitoyen et le mur de son cabanon, et lorsque j'aurai les finances, d'accrocher la charpente à son mur.
       
      Réponse Stéphane B
       
       
       
      EKaa:
       
       
      Marieke:
       
       
      Ekaa:
       
      Marieke:
       
       
      Ekaa
       
       
      Ekaa, suite deux ans plus tard:
       
    • Par julien-33
      Bonjour,
      Propriétaire d'un chemin A, j'ai accordé une servitude de passage à une parcelle voisine B. Elle a été notifiée au notaire.
      J'ai peut-être besoin d'élargir mon chemin, 5 mètres de large aujourd'hui, pour le passage des véhicules de secours à 8 mètres car je prépare un lotissement de 5 lots sur le terrain B.

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      [     Voie publique                 ]
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      Le propriétaire du terrain B veut le diviser en 2 pour faire 2 maisons. La parcelle C est créé.
      Il aimerait toujours passer sur mon chemin A depuis la parcelle C.
      Il pourrait passer par B mais ça lui réduit un peu de surface.
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      [     Voie publique                 ]
      [--------------------------------------]
       
      A ce que je lis sur internet, il faut une nouvelle autorisation. Sans trop de précision.
      Le notaire du propriétaire du terrain B dit que la nouvelle parcelle C bénéficie automatiquement de l'accord de servitude du terrain B pour passer sur le chemin A.
      Si quelqu'un pourrait me confirmer s'il faut ou non un accord de ma part.
      Merci
      J'ai mal formulé une phrase au début :
      "J'ai peut-être besoin d'élargir mon chemin, 5 mètres de large aujourd'hui, pour le passage des véhicules de secours à 8 mètres car je prépare un lotissement de 5 lots sur le terrain B."
      Je prépare un lotissement de 5 lots au bout de mon chemin A.
      Mon chemin fait 5 mètres de large aujourd'hui. J'aurai peut-être besoin de 8 mètres.
      Ainsi, j'ai besoin d'acquérir 3 mètres de plus sur le terrain B.
      Ma question concerne la servitude pour la future parcelle C, s'il faudra mon accord ou si elle bénéficiera de la servitude déjà accordée pour la parcelle B.
      Merci.
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