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Forum juridique de Net-iris

Contrat de prévoyance HORS MADELIN


thibalou

Messages recommandés

Bonjour,

Je suis infirmière libérale.

J'ai souscrit le 1° Janvier 2012 un contrat de prévoyance IJ invalidité décès HORS MADELIN.

Base de garantie souscrite 1.6 pass, soit des indemnités journalières de 162.33 euros / jour + invalidité et décès pour une prime de 171 euros par mois.

Ce contrat étant hors madelin, je pensais être assurée en fonction de mon chiffre d'affaire ( environ 55000 euros pour un bénéfice de 23000 )

D'ailleurs, à la souscription, on m'a seulement demandé le montant des indemnités journalières que je voulais percevoir, on ne m'a pas demandé de fournir de justificatif de revenu.

Il est marqué dans le contrat que le montant de mes IJ ne doit pas dépasser mes revenus professionnels. ( Il y a bien marqué revenus et pas bénéfice... )

Je viens de me faire opérer de la thyroide ( 4 jours d'hospitalisation ), j'ai envoyé les papiers à mon assurance, et en retour, ils me demandent de leurs fournir mon dernier avis d'imposition, afin de pouvoir m'indemniser.

Je les ai eu au téléphone et les ij seront égales à 1/365° de mon bénéfice, soit 63.01 euros / jour!!!!

Après de nombreuses recherches sur internet, j'ai vu que ce sont bien les conditions des contrats souscrits dans le cadre de la loi madelin, mais je n'ai rien trouvé concernant les contrats hors madelin.

Que dois je faire?

S'ils ne me versent que 63 euros par jour, pourquoi m'avoir fait payer une prime pour des IJ supérieures???

Ce n'est pas clair, même un assureur que je connais pensait que le revenu professionnel c'était le chiffre d'affaire!!!

Ai-je un recours contre cette assurance???

Si je résilie ce contrat pour aller ailleurs, serais-je prise en charge pour les pathologies liées à la thyroide???

Merci pour votre aide, je suis perdue...

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  • Réponses 4
  • Création
  • Dernière réponse

Bonjour,

Merci pour cette réponse.

Effectivement, je pense que le tort que j'ai eu, c'est de ne pas avoir su que par revenus professionnels ils entendaient bénéfice...

Donc, comme c'est bien écrit dans le contrat, je suppose que je n'ai aucun recours...

Par contre, je pensais vraiment que pour les contrats hors madelin, on était assuré en fonction du CA et pas du Bénéfice.

Quelqu'un pourrait il me renseigner à ce sujet.

Quid des contrats de prévoyance dit forfaitaire???

D'après ce que j'ai pu lire:

Contrat Forfaitaire : Le montant qui vous sera octroyé sera celui souscrit lors de l’adhésion au contrat, sans tenir compte des revenus effectivement perçus et déclarés en activité.

Merci.

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Pas de réponse?

Pourrais je avoir de l'aide SVP...

 

Je pensais que pour les contrats hors madelin, on était assuré en fonction du CA et pas du Bénéfice.

Est la vérité?

Quelqu'un pourrait il me renseigner à ce sujet.

 

Quid des contrats de prévoyance dit forfaitaire???

D'après ce que j'ai pu lire:

Contrat Forfaitaire : Le montant qui vous sera octroyé sera celui souscrit lors de l’adhésion au contrat, sans tenir compte des revenus effectivement perçus et déclarés en activité.

Est ce que ce contrat indemnise réellement à hauteur de la somme demandée à la souscription?

 

Merci pour votre réponse.

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Invité Véga Lyre

Bonjour,

Il convient de relire avec attention les conditions générales de votre contrat.

Soit ce que vous pensez est confirmé par ces dernières, et il faut saisir le médiateur de votre assureur , soit vous constaterez en petit, en bas d'un verso de page, qu'il est spécifié que vos prestations sont limitées à votre revenu net d'activité...

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