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Forum juridique de Net-iris

terrain pour mes enfants


Fleurdubien

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Bonsoir,

nous réfléchissons avec mon mari afin de donner à part égal un morceau de terrain pour que nos enfants(2) puissent construire leur maison.

où puis-je trouver toutes les infos? les distances à respecter, indivision ou pas,

les inconvénients, les avantages, enfin tout, afin d'éviter de faire des erreurs et vos avis sont important également.

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bjr,

concernant les renseignements relatifs à l'urbanisme, vous devez voir le servie d'urbanisme de la commune concernée.

faire une donation d'un terrain à chacun de vos enfants ne posent aucun problème particulier.

vous pouvez faire une donation partage pour éviter les problèmes d'évolution différente de la valeur de chacune des parcelles.

voyez un notaire il saura vous renseigner dans votre cas particulier.

il y aura bien entendu des frais de donations à prévoir.

cdt

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  • 1 month later...

Bonjour,

la procédure démarre, le géomètre vient à la fin du mois.

donc nous donnons à nos 2 enfants 2 morceaux de terrain sur notre propriété afin qu'ils puissent faire construire leur maison, le notaire nous dit de faire officialiser la chose par un huissier, pose d'un panneau simplement pour le parcellement, pour le PC je comprends tout à fait mais pourquoi pour le parcellement? quelqu'un peut s'opposer à ce que nous divisions notre propriété?

merci de m'éclairer

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Bonjour Yeuse,

non pas de problème de servitude, nous avons vu avec le géomètre. le notaire nous a parlé surtout des voisins que ça pourrait gêner mais nous sommes quand même libre de donner ou vendre une partie de notre terrain, que pour la construction d'une maison, il puisse y avoir des réclamations, je veux bien mais pas pour morceler, si???

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bonjour ,

il y a 20 ans , une connaissance a fait un tel partage auprès de trois de ses six enfants , rien que des donations , avec des surfaces équivalentes :

-- le premier devait installer sa maison avec son élevage de chiens , mais finalement a trés rapidement vendu son terrain

-- le second a construit sa maison en laissant officiellement un droit de passage au troisième

-- le troisième a construit sa maison + un gîte , et depuis , un bout de rue touche sa parcelle de l'autre côté de son frère et permet au gîte d'être indépendant

 

aujourd'hui ce père vieillit et veut " arranger ses affaires " .

.... aucun des dons ne peuvent plus être évalués au même prix , la parcelle vendue vaut ce qu'elle valait il y a 20 ans , celui qui n'a pas fait preuve de dynamisme avec ce bien tombé du ciel , est à présent jaloux du frère qui a su faire fructifier son patrimoine , et ceux qui n'avaient rien demandé ne veulent pas lâcher un centime .

..........bref , c'est le bordel ..........

le père aurait mieux fait de vendre à chacun des enfants interressés la parcelle qu'il convoitait , ça aurait tout simplifié pour l'avenir .

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merci Marguerite84 pour votre témoignage mais là il n'y a aucun souci, mes 2 enfants auront chacun la même parcelle en donation partage.

moi ce que je veux savoir c'est si c'est utile de faire intervenir un huissier pour mettre un panneau qui va annoncer que nous morcelons notre terrain sur une partie?

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Bonjour,

juste pour donner l'information que m'a communiqué l'urbanisme.

après le passage du géomètre, après qu'il est remis le document en Mairie, nous affichons à l'entrée du terrain un panneau que nous prenons en photo avec le journal du jour, nous nous envoyons la photo en AR et la gardons fermée.

c'est tant d'économisé soit environ 500 euros

par contre pour le permis de construire, je crois que c'est devenu obligatoire.

 

bonne continuation

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il y a donc déclaration préalable de division à afficher deux mois.

l'affichage des PC également

 

dans les deux cas, l'huissier n'est pas obligatoire : vous pouvez même faire des économies sur les courriers en vous adressant par voie postale les photos comme des cartes postales et en demandant, au guichet de la poste, que le timbre soit oblitéré avec un timbre à date. pas de LRAR donc.

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