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Forum juridique de Net-iris

Responsabilités en cas d'accident ou blessures à un tiers?


Tivizio

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Bonjour,

 

Je souhaiterais avoir un éclairage sur le point suivant:

 

La dalle du balcon de mon appartement (immeuble années 70) se fissure de façon inquiétante et le béton s'effrite. Des petits morceaux sont déjà tombés.

Face à mon insistance à effectuer des travaux de rénovation ou au moins de conservation, la copropriété a voté il y a maintenant deux ans l'intervention d'une entreprise pour réparer mon balcon.

En effet, les balcons faisant partie de la façade, ce n'est pas privatif. Je ne peux donc rien entreprendre par moi même.

Or, depuis le vote de ces travaux et malgré mes multiples relances (LRAR) auprès du syndic, rien ne se passe.

 

Ma question est donc la suivante:

en cas d'accident ou de blessures à un tiers (un morceau de béton de mon balcon tombe sur quelqu'un ou pire, le balcon s'effondre!), qui est responsable pénalement? Au niveau des assurances? Mon assurance à moi me certifie qu'elle n'assure pas les balcons, et que cela est du ressort et de la responsabilité de la copropriété.

Quid?

 

Merci aux gens compétents qui voudront bien répondre.

 

Cordialement

 

T.K.

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Bonjour,

 

C'est bien le syndicat des copropriétaires qui est responsable. Et dans la mesure où vous avez signalé le problème (résolution d'AG sur le sujet), vous ne pouvez pas être inquiété (à titre personnel).

 

C'est quand même curieux que les travaux n'aient pas été entrepris. La mesure avait-elle été budgétée ?

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