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Forum juridique de Net-iris

Separation et meubles pas à moi...


Seb007

Messages recommandés

Bonjour

 

Je me suis séparé de ma copine il y a 1 mois.

Nous étions juste concubin, et on était 2 sur le

bail de location. Je l'ai expulsé de la maison

car c'est moi qui payait les 3/4 des factures et

parce que, surtout, c'est moi qui me suis fait

prendre pour un idiot.

 

Bref, entre temps j'ai fait modifier le bail, je suis

à nouveau déclaré celibataire. Serrures changées

également...

 

Soucis : on est séparé mais il reste de nombreuses

affaires personnelles à elle ici et quelques meubles

qu'elle ne vient jamais chercher ! Pour moi on est

séparé donc je ne veux plus de ses meubles !

 

Du coup je ne peux rien re-acheter et je ne peux pas

non plus essayer de tourner la page...

 

 

Que puis-je faire ?

Qu'est ce que vous feriez ?

 

Il y a t'il un moyen légal d'expulser ses meubles ?

Ou un moyen de venir l'obliger à les récupérer ?

Je n'ai pas envie non plus d'avoir une plainte au

derrière pour je ne sais quelle raison si je mets ses

meubles n'importe où...

 

 

Merci d'avance

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je confirme tout à fait Indochine : après une telle lettre soit elle vient chercher ses affaires immédiatement, soit vous êtes libre d'en disposer comme vous l'entendez, les conserver, les vendre, les donner... elle n'a plus aucun droit sur ses affaires et ne peut vous accuser de quoi que ce soit.

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Je me suis séparé de ma copine il y a 1 mois.

Nous étions juste concubin, et on était 2 sur le

bail de location. Je l'ai expulsé de la maison

car c'est moi qui payait les 3/4 des factures et

parce que, surtout, c'est moi qui me suis fait

prendre pour un idiot.

 

Bref, entre temps j'ai fait modifier le bail, je suis

à nouveau déclaré celibataire. Serrures changées

également...

 

 

permettez moi toutefois de mettre quelque hola !

 

vous etiez tous les 2 colocataires en titre: vous n'avez donc aucun droit de "l'expulser" même si vous payiez plus que la moitié : on n'est pas au far-west, me semble t-il !

elle a autant de droit (legalement) sur ce logement que vous, et si elle doit partir, elle doit le faire dans les formes legales : faire un congé par LRAR au bailleur.

tant que ce n'est pas fait, et que le bailleur n'a pas resigné un contrat de bail avec vous comme seul locataire, elle a droit de penetrer dans le logement et vous n'avez pas le droit de changer la serrure.

 

Bref, entre temps j'ai fait modifier le bail,
avez vous un document signé du bailleur ?

 

sinon oui je suis d'accord avec Indochine et carmen pour la convaincre de venir prendre ses affaires et l'avertir qu'elle n'a que x jours pour se decider (ou alors qu'elle vous dise quoi en faire aupres de quelle association caritative, elle veut les donner). PS: si c'est le cas, faites signer un bordereau aux personnes qui viendront chercher les affaires.

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oui, effectivement si elle est signataire du bail... ce point est un préalable à régler.

Avez-vous un nouveau bail à votre seul nom ? Et le propriétaire a-t-il reçu de votre amie une demande d'annulation de son contrat de bail ? sinon,... ça n'est pas très réglo

 

Si vous n'aviez pas son adresse pour un courrier RAR ou si pour des raisons diverses vous pensez que ce courrier ne la joindra pas , vous pouvez lui adresser cette même mise en demeure par mail, si vous savez qu'elle a un mail et consulte ses courriers (en vous assurant bien sûr qu'elle n'a pas changé d'adresse)

 

Si elle communique bien par mail ça offre les avantages d'être rapide et de contourner l'obstacle d'un courrier postal qu'elle pourrait ne pas recevoir, si elle est en déplacement etc. (après tout vous ne savez peut-être pas où elle se trouve) et le mail est reconnu comme faisant foi en matière de justice et police , avec ses références informatiques.

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vous etiez tous les 2 colocataires en titre: vous n'avez donc aucun droit de "l'expulser" même si vous payiez plus que la moitié : on n'est pas au far-west, me semble t-il !

elle a autant de droit (legalement) sur ce logement que vous, et si elle doit partir, elle doit le faire dans les formes legales : faire un congé par LRAR au bailleur.

tant que ce n'est pas fait, et que le bailleur n'a pas resigné un contrat de bail avec vous comme seul locataire, elle a droit de penetrer dans le logement et vous n'avez pas le droit de changer la serrure.....

 

+1.000 % avec Golfy...

 

Pour l'instant, juridiquement, c'est vous qui êtes en faute...et s'il venait à l'idée de votre ex-colocataire de faire constater par huissier que vous avez changé les serrures alors qu'elle n'a pas donné officiellement congé au bailleur, vous risquez de très gros ennuis.....

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J'ai répondu en ce sens puisque l'intervenant dit avoir resigné un bail à son seul nom...et qu'il semble aujourd'hui seul titulaire du bail.

 

ceci n'est possible que si et seulement si, l'autre locataire a donné congé officiellement.

si non, le bailleur pourrait avoir de serieux ennuis et devrait la reloger à ses frais.

 

ce serait alors la porte ouverte à tout bailleur voulant se debarrasser d'un locataire : il pourrait faire un nouveau bail avec un nouveau locataire, sous pretexte que le precedent ne semble pas etre dans le logement .... ce qui donnerait pas mal de derives.

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J'ai bien fait d'ouvrir ce sujet apparemment :eek:

Je ne suis pas un fumier... ça s'est juste mal terminé et sa famille est spéciale, donc je ne voulais pas

d'éventuelles représailles chez moi lorsque je ne suis pas là, d'où le changement de bail+serrures

 

Le truc c'est que je lui ai dit plusieurs fois de venir chercher ses affaires...

Elle ne répond pas et s'en fout ! Tout aurait pu rentrer dans l'ordre rapidement...

 

En fait, mon propriétaire m'a refait signer un avenant du bail stipulant que mon ex a quitté le logement

telle date. Et que de ce fait, je suis "preneur seul" depuis cette même date en étant donc célibataire.

 

Qu'est ce qu'il en est ?

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En fait, mon propriétaire m'a refait signer un avenant du bail stipulant que mon ex a quitté le logement

telle date. Et que de ce fait, je suis "preneur seul" depuis cette même date en étant donc célibataire.

Qu'est ce qu'il en est ?

 

ce qu'on vous a repondu plus haut : c'est illegal tant qu'elle n'a pas donné congé officiellement. si elle veut, elle pourrait vosu creer des ennuis a vous et au bailleur.

 

preparez lui sa lettre de congé (en son nom), elle n'aura plus qu'a la signer et vous l'enverrez au bailleur. tout sera alors plus legal.

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OK merci super... je vais voir ça.

 

En attendant, je ne vais donc pas trop forcer les choses alors...

 

---------- Message ajouté à 18h11 ---------- Précédent message à 17h50 ----------

 

En attendant, une autre question en découle,

si elle venait à refuser son congé officiel du bail que j'aurais rédigé en son nom ?

(histoire de continuer à me pourrir la vie)

 

Que cela signifierait-il pour elle ? Qu'elle est en obligation de m'aider au paiement du Loyer ?

Non parce que ça serait facile d'être sur le bail et que ça soit moi qui paye tout... donc je suppose

que si je lui explique un truc de ce genre, elle signerait...

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Les faits remontent à quand ? Depuis quand n'habite-t-elle plus là ?

Connaissez-vous sa nouvelle adresse ?

Je vous redis : essayez de la contacter par mail en lui demandant de venir prendre ses affaires, ou par téléphone.

Si vous réussissez à avoir un contact avec elle, vous lui demandez, oralement, de vous vous remettre un courrier de résiliation du bail à l'intention du propriétaire, et cela suffira pour vous mettre en règle ... si elle le fait.

 

Mais effectivement , vous lui expliquez que sans ce courrier elle est redevable de la moitié des loyers depuis... ce qui devrait la convaincre de faire ce courrier. Et c'est bon.

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OK merci super... je vais voir ça.

 

En attendant, je ne vais donc pas trop forcer les choses alors...

 

---------- Message ajouté à 18h11 ---------- Précédent message à 17h50 ----------

 

En attendant, une autre question en découle,

si elle venait à refuser son congé officiel du bail que j'aurais rédigé en son nom ?

(histoire de continuer à me pourrir la vie)

 

Que cela signifierait-il pour elle ? Qu'elle est en obligation de m'aider au paiement du Loyer ?

Non parce que ça serait facile d'être sur le bail et que ça soit moi qui paye tout... donc je suppose

que si je lui explique un truc de ce genre, elle signerait...

 

Restons simples. Elle pourrait vous embêter sur la question du bail, comme vous pourriez lui réclamer la part des loyers que vous avez payée à sa place. Ce sont des tracas juridiques qu'elle pourrait vous occasionner, que vous pourriez lui rendre avec une dette qu'elle vous devrait. Autant dire que c'est une histoire sans fin et il n'est absolument pas sûr qu'elle ait même pensé à vous embêter sur ce plan et ce n'est peut-être pas la peine de se lancer sur ce terrain-là.

 

Il me semble qu'il vaut mieux vous borner à la lettre recommandée, ce qui lui fera déjà sans aucun doute très plaisir, et rappelez lui les premiers mots de l'article 2276 du code civil : "en fait de meubles, possession vaut titre".

Donc soit elle vient récupérer ce qui est à elle, soit elle n'a aucune revendication sur ces éléments mobiliers.

 

C'est ric-rac, mais bon, il s'agit de couper court à cette histoire. Et puis, vous gardez le problème des loyers en réserve au cas où elle souhaite jouer les prolongations.

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Alors je réponds à vous 2 en même temps car similaire.

 

- En fait hier soir j'ai donc fais un modèle de lettre de separation de bail... Je l'ai envoyé ce matin vers chez ses parents, chez qui elle était encore il y a peu (vu qu'elle ne me répond pas par texto, je n'insiste pas, je vais pas non plus finir par du harcelement...). Donc pour ça, c'est trop tard...

 

Il est clair que ça va surement pas lui plaire ! C'est ce qui me fait peur... mais en même temps, vu qu'elle est suivie par une curatelle, je vais aussi prévenir sa curatelle parce que vu que ça parle d'argent ça va surement bouger pour le bail ! :) ...

 

- Je vais maintenant envoyer un mail à mes propriétaires pour leur stipuler qu'ils ont essayé de m'aider mais que ce n'est pas légal... donc je vais leur demander de faire comme si rien avait été modifié en attendant le retour de lettre AR de mon ex...

 

Je déteste en finir comme ça ! J'ai jamais eu ce problème avant c'est très démoralisant...

 

et rappelez lui les premiers mots de l'article 2276 du code civil : "en fait de meubles, possession vaut titre".

Donc soit elle vient récupérer ce qui est à elle, soit elle n'a aucune revendication sur ces éléments mobiliers.

 

Je n'y connais rien en milieu juridique mais si elle a bien les factures de ses meubles, et que dans 3 mois elle me les reclame... je suis en droit de tout garder quand même ??? Et si elle portait plainte pour "vol" par la suite (logique la connaissant) ?

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"possession vaut titre" ça veut dire très exactement que les meubles qui sont chez vous sont censés vous appartenir et que donc vous la prévenez gentiment de venir les chercher, par correction. Si elle ne vient pas, ils vous appartiennent, elle ne peut vous les réclamer ni vous accuser de vol. Du moins dès lors qu'elle n'est plus chez elle dans cet appartement et qu'elle a résilié son bail.

 

Le point important est le courrier de résiliation. A partir de là vous serez dégagé de toute responsabilité envers elle et protégé de tous les ennuis possibles.

 

Donc la question est de savoir comment obtenir sa signature pour résiliation. ça a l'air un peu compliqué vu ce que vous dites (curatelle). Ne pouvez-vous vous rendre chez ses parents si vous savez où elle habite et lui expliquer qu'elle doit absolument faire cette résiliation sinon elle est redevable des loyers ? Passer par la curatrice puisque vous avez l'air de la connaître, est également une bonne idée et peut être la solution.

 

Mais ne dites pas que vous l'avez "mise à la porte". Dites que vous vous êtes séparés, rien de plus.

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En fait le courrier est parti hier matin en mode eco (donc 48h) vers chez ses parents

donc je n'ai pas à aller chez eux (et de toute façon se sont eux, la cause principale de

notre separation... famille de fou).

 

Je vais deposer un autre courrier explicatif de ce que j'ai fais, chez sa curatelle ce soir.

Elle est au courant de ce qui s'est passé il y a 1 mois mais elle n'en fait pas de cas, elle

doit être habituée aux cas socio... justement... de toute façon on ne pouvait pas rester

sous le même toit ;)

 

 

Du coup je verrais si d'ici ce weekend j'ai des news ou des insultes:p

Donc pour l'instant j'attends, je tiendrais au courant ici ensuite pour la

suite des événements...

 

Merci

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  • 2 weeks later...

Bonjour,

 

L'étape 1 est accomplie (séparation de sa partie de bail), elle a bien renvoyé l'AR la semaine dernière

à mes propriétaires. Cependant, pour les meubles, on en est au même point ! Aucune nouvelle de sa part !

C'est maintenant que je peux enfin entamer les choses serieuses du point de départ de mon topic !

 

Pourriez-vous m'aider à établir un courrier, dans les règles, que je lui enverrais donc ensuite en AR ?

Genre un modèle vite fait ? (vu que je n'y connais rien et c'est aussi pour ne rien oublier ou mal faire)

 

Merci d'avance

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L'étape 1 est accomplie (séparation de sa partie de bail), elle a bien renvoyé l'AR la semaine dernière

à mes propriétaires.

l'essentiel est fait. vous êtes délivré de toute obligation et risques d'ennuis.

 

Cependant, pour les meubles...

Pourriez-vous m'aider à établir un courrier

C'est très simple, hormis les formules amicales ou de politesse, vous lui dites que vous la priez de venir récupérer ses meubles dans un délai que vous fixez, avec réponse attendue dans un délai que vous fixez, et que une fois le délai passé vous vous débarrasserez de ses meubles qui vous encombrent. Sans plus de précision.

 

Ensuite vous êtes libre d'en faire ce que vous voulez, les garder, les donner, les vendre, y mettre le feu... ils sont votre propriété, de facto.

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OK Merci.

 

En n'oubliant pas, comme le disait lebourse, de mentionner l'article 2276 du code civil ^^

Un délai de 15 jours est j'espère suffisant sachant que ça fait déjà plus d'un mois qu'elle n'est plus là...

 

J'ai bien peur qu'un tel courrier conclura un veritable taulé pour moi...

C'est la que j'ai peur qu'elle me menace de porter plainte ou d'un "je n'ai pas le droit de faire ça, c'est

mes meubles, j'ai les factures, etc..." D'où mon scepticisme envers cette action qui me parait, c'est vrai,

assez dégueulasse pour elle (mais elle le cherche !) donc je ne voudrais pas que ca se retourne contre moi...

pour du vol par ex...

Ce qui explique pourquoi je veux bien tout faire comme il faut ;)

 

 

Quand je regarde ce fameux article sur Legifrance... c'est pas très clair ces "3 ans"

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070721&idArticle=LEGIARTI000019017163&dateTexte=20110414

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Donnez un délai raisonnable. Vous donnez un délai de 15 jours à partir de la réception de la lettre, l'accusé de réception vous permettra ainsi de faire partir ledit délai. Vous n'allez pas jouer au garde-meubles pendant des années non plus.

 

Quant à l'article en question, il parle de perte ou de vol. Elle ne pourra pas se targuer d'avoir perdu ces éléments puis que vous lui demandez de venir les chercher à l'adresse de votre domicile ou encore de vol parce qu'il est rare que le voleur prévienne ses victimes par lettre recommandée.

 

Bien évidemment, je ne peux que vous recommander de conserver une photocopie de la lettre en question à laquelle vous agraferez l'accusé de réception et que vous conserverez avec soins.

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Laissez-lui un délai décent, le temps de réceptionner la lettre (conservée à la poste 15 jours ) et de vous répondre et de s'organiser pour venir prendre les meubles, donc de un à deux mois, plutôt deux me semblerait correct.

 

J'ai oublié : fixez un RV pour sa venue aussi, soit un créneau horaire où vous savez pouvoir être là tous les jours et vous lui laissez le choix du jour par exemple, en ayant fixé une semaine, soit tout autre formule évitant les allers et retours de messages.

 

Après, non vous ne craignez rien, vous êtes protégé par cet article, très clair qui dit possession vaut titre, sauf en cas de vol des objets où la personne volée est habilitée à faire valoir ses droits sur ces objets volés (et transmis ou vendus à un tiers qui croit que le vendeur était de bonne foi) Uniquement dans ce cas.

 

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  • 2 weeks later...

Bonjour

 

Je vous tiens au courant (même si il n'y avait pas besoin je pense) de la finalité.

Je lui avais laissé jusqu'au 10mars quand même. Dans la lettre je lui avait laissé

également le choix de tout lui racheter ses meubles pour 75% de leur valeur neuve.

 

Au final, vu qu'elle n'a pas de lieu ou stocker ses meubles, elle m'a tout revendu.

Donc affaire réglée aujourd'hui par chèque + une sorte de compromis de vente signé

pour pas me faire avoir plus tard... le tout dans une ambiance froide... comme 2 étrangers...

donc voila, la page se tourne.

 

Merci à vous de votre aide (qui m'a bien servi)

Bye

Sujet clos.

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