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Forum juridique de Net-iris

Vente de voiture de particulier à particulier


Lcheret

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Bonjour

 

Jeudi j'ai vendu ma voiture de 2006 essence (60000km) sans aucuns soucis mécanique, contrôle technique effectué le mercredi (CT vierge mis à part un petit problème sans contre visite "Ripage excessif").

Cette voiture dormait dans un garage, ne roulait que 15km par jour.

Je l'ai vendu à une collègue de boulot pour 3500 euros (sous la côte argus) et j'ai payé 470 euros pour faire enlever une rayure sur le côté, pour vendre une voiture propre.

A la base on voulait la faire reprendre par un garage, le gars nous sort "ce genre de véhicule on la reprend 2035 euros, mais vu la rayure je vous en donne 1000 euros". Ne voulant pas pas perdre trop d'argent on s'est dit on refait la rayure puis on retourne voir un garage.

Mais une de mes collègues m'a dit qu'elle cherchait une voiture à moins de 5000 euros, du coup je lui ai proposé la mienne. Elle l'a essayé 2 fois, plus une troisième fois le jeudi lorsqu'elle a pris la voiture.

Samedi soir, 19h47, mon téléphone sonne, c'était ma collègue qui me dit "J'ai un grave problème avec la voiture, le moteur a lâché".

Je n'en croyais pas mes oreilles, elle m'explique qu'elle a voulu faire une marche arrière pour la sortir de la place de parking, qu'elle a câlé 3 fois puis le voyant moteur s'est allumé. La voiture dort dehors maintenant, pourtant il n'a pas gelé entre jeudi et samedi, donc je ne vois vraiment pas ce qui a pu arriver.

Elle me dit aussi qu'un copain et son père sont en train de regarder sous le capot.

La voiture a été révisé en octobre 2012 (nouvelles bougies, nouveaux filtres et vidange), la veille de la vendre elle a passé haut la main le CT, et là elle aurait un problème ... bizarre.

Dimanche j'ai essayé de recontacter ma collègue pour savoir ce que ça a donné, plus de réponses, je la vois dans 2h00 au boulot, j'ai un peu peur qu'elle me dise que je lui ai vendu un véhicule défectueux alors que ce n'est pas le cas.

J'ai voulu trop bien faire en faisant refaire la carrosserie à mes frais, en lui donnant tous les papiers du véhicules (toutes les factures originales sans en garder une seule copie, dont le CT et l'entretien, ainsi que la facture du carrossier). C'est une collègue, je ne la connais pas plus que ça, j'espère qu'elle sera honnête ...

Si elle décide de porter plainte pour vice caché, qu'est ce que je peux faire? Comment prouver ma bonne foi?

 

Merci pour vos conseils, ça m'a bouffé tout le week-end cette histoire et surtout que le dimanche elle n'a pas voulu me répondre.

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Déposer plainte...???!!!!....?????

Non! Les plaintes ne peuvent relever que d'infraction au droit PENAL et si votre véhicule est vicié, cela relève du droit civil et non pénal.

en aucun cas une plainte ne saurait être envisageable. (Ref: Art 15-3 du code de procédure pénale).

 

Si elle estime que le véhicule est vicié, elle doit le démontrer obligatoirement par une expertise.

Sans rapport d'expert, rien ne prouve le vice.

De plus, il faut que le vice soit antérieur à la vente... et que l'expertise le détermine. Si elle a roulée sur 10 km en première, et qu'elle a mis le moteur HS, ça ne saurait vous être imputable... (c'est un exemple).

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Merci

J'ai trouvé ça sur un autre site :

Le dol, c'est-à-dire la manœuvre frauduleuse destinée à tromper l'acheteur (article 1116 du Code civil), permet aussi de faire annuler la vente en cas de problème. Avantage : vous n'avez pas à apporter la preuve du vice caché et celle de sa préexistence à la vente. Vous invoquerez le dol, par exemple, pour un véhicule gravement accidenté ayant gardé des séquelles sérieuses. Autre piste, celle qui consiste à porter plainte pour vente frauduleuse (article L. 213-1 du Code de la consommation) auprès du procureur de la République. Mais l'action au pénal, moins coûteuse qu'une action au civil, ne permet d'obtenir que des dommages et intérêts. Dernier angle d'attaque : l'annulation de la transaction pour non-conformité au contrat de vente. Exemple : le kilométrage, le numéro de série, la puissance

du moteur ou encore le millésime ne correspondent pas

aux indications portées sur le document remis à la vente.

Face à un professionnel, vous agirez sur la base de l'"action en garantie de conformité", prévue par les articles L. 211-1 et suivants du Code de la consommation.

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Alors, déjà.... le dol ne se présume pas, il se prouve...

Ce n'est pas moi qui le dit, mais bien le code civil ;) :

Code civil - Article 1116 | Legifrance

 

Le dol est une cause de nullité de la convention lorsque les manoeuvres pratiquées par l'une des parties sont telles, qu'il est évident que, sans ces manoeuvres, l'autre partie n'aurait pas contracté.

 

Il ne se présume pas et doit être prouvé.

 

LA fraude.... vous m'auriez parlé éventuellement de l'escroquerie... à la rigueur, encore que encore une fois, c'est à celui qui accuse de prouver ce qu'il avance, mais la fraude, non.

Pourquoi?

Tout simplement parce que l'unique voie de recours possible lorsqu'une vente est opérée de particulier à particulier, est l'action en vice caché.

 

Et sauf à ce que votre acheteuse démontre, preuve à l'appui (expertise, pas un simple avis de mécanicien, pas un simple constat d'huissier, pas un simple devis de réparation), que vous avez eu une action fautive, elle ne peut en aucun cas se retourner contre-vous.

 

Et si j'osais, je pousserais à rappeler que, même si la justice pénale était saisie, et que ce que votre acheteuse vous reproche n'est pas reconnu, par décision devenue définitive, vous seriez alors en droit de vous retourner pénalement contre-elle:

Code pénal - Article 226-10 | Legifrance

 

La dénonciation, effectuée par tout moyen et dirigée contre une personne déterminée, d'un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires et que l'on sait totalement ou partiellement inexact, lorsqu'elle est adressée soit à un officier de justice ou de police administrative ou judiciaire, soit à une autorité ayant le pouvoir d'y donner suite ou de saisir l'autorité compétente, soit aux supérieurs hiérarchiques ou à l'employeur de la personne dénoncée, est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende.

 

La fausseté du fait dénoncé résulte nécessairement de la décision, devenue définitive, d'acquittement, de relaxe ou de non-lieu déclarant que la réalité du fait n'est pas établie ou que celui-ci n'est pas imputable à la personne dénoncée.

 

En tout autre cas, le tribunal saisi des poursuites contre le dénonciateur apprécie la pertinence des accusations portées par celui-ci.

Code pénal - Article 434-26 | Legifrance

 

Le fait de dénoncer mensongèrement à l'autorité judiciaire ou administrative des faits constitutifs d'un crime ou d'un délit qui ont exposé les autorités judiciaires à d'inutiles recherches est puni de six mois d'emprisonnement et de 7500 euros d'amende.

 

In finé, sans être certaine de son fait, agir ainsi au pénal, sans qu'elle n'ait en main preuve qu'elle soit écartée de toute responsabilité quand à la situation actuelle du véhicule, elle se heurterait alors à des poursuites qui vous pouvez le constatez de vous-même, ne sont pas des moindres.

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Bonjour

 

Bonne nouvelle, la personne qui a acheté ma voiture l'a emmené dans l'atelier d'un concessionnaire de la marque. Il a dû lui expliquer qu'elle conduisait mal :D, la dessus elle ne m'a rien dit, elle m'a juste dit : X m'a dit que le voyant allé disparaitre tout seul après quelques kilomètres, que le moteur c'était mis en protection, que c'était normal. Maintenant le voyant s'est éteint et la voiture roule de nouveau bien ...

 

J'ai vendu une voiture en parfait état, ma collègue (qui a acheté ma voiture) est de petite taille, pour toucher les pédales elle doit s'avancer (donc doit s'équiper d'un coussin), lors des différents essais elle avait déjà du mal à trouver le point de patinage (ce qui explique qu'elle a calé 3 fois et qu'elle a sûrement dû appuyer à fond sur l'accélérateur). Je lui avais dit, avant achat, si tu n'es pas à l'aise dans la voiture n'insiste pas. Elle a voulu l'essayer une deuxième fois, puis a pris sa décision.

Je pense que cette décision a surtout été prise à cause du prix de vente, de l'état de la voiture et du faible kilométrage. Elle a vu d'autres véhicules, plus vieux, plus de kilomètres, moins bien entretenus et surtout à plus de 5000 euros (prix qu'elle ne voulait pas dépasser).

 

J'espère qu'elle ne va plus m'appeler dès le moindre pépins ... conclusion, ne jamais vendre à une connaissance.

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    • Par Manbar71
      Bonjour 
       
      J’ai fait l’acquisition d’ un canapé dans une grande enseigne de meuble.
      J’ai demandé à mon vendeur de bien noté les remises et les garanties sur la facture.
      J’ai reçu la facture sans que les remises et garanties apparaissent.
      J’ai réclamé et on me dit que ce n'est pas possible  !
      Suis je dans mon droit et comment puis je exiger que les bonnes informations soient présentent sur la facture ?
       
      Merci pour vos réponses 
    • Par babylon
      Bonjour,
      Je suis dans un litige complexe avec un courtier et un vendeur concernant l'achat d'un bateau. J'essaie de déterminer qui est responsable de quoi et comment. 
      Tout ce qui est suit peut être prouvé par des échanges écrits, des photos et vidéos.
      D'après vous, qui est responsable ?
      Jour 1 - Un courtier me fait visiter un bateau immatriculé et provenant d'un autre pays pour lequel je fais une offre d'achat et verse un acompte de 10% le même jour.
      Jour 2 - pendant l'essai sur l'eau en présence d'un expert maritime, un incident a lieu avec le bateau à cause de la manette des gaz qui reste bloquer en mache avant. L'expert consigne l'incident dans son rapport et préconise le changement de la manette des gaz.
      Jour 3 - le courtier m'envoie un message pour me dire que le vendeur a commandé une nouvelle manette des gaz et qu'un mécanicien l'installera au jour 7.
      Jour 4 - je prends connaissance du rapport de l'expert et je constat que le bateau n'a jamais était immatriculé par le vendeur depuis son achat. Je demande des explications par message au courtier qui m'avoue être au courant du problème avant d'avoir mis le bateau en vente et qu'il en a aussi parler avec le vendeur après que j'ai fait mon offre. Le courtier m'affirme que ce ne sera pas un problème pour obtenir l'immatriculation du bateau avant la clôture de la vente.
      Jour 5 - j'envoie un message au courtier ou je lui explique que je suis intéressé, mais que je souhaite savoir si le bateau sera bien immatriculé avant la clôture de la vente. Le courtier m'affirme que le bateau sera immatriculé et qu'il demandera un certificat de radiation de l'immatriculation le jour de la clôture de la vente pour me permettre de l'immatriculé à mon tour. Je confirme mon offre d'achat en signant le contrat de vente.
      Jour 6 - je paie le montant intégral du bateau.
      Jour 7 - je constate que la manette des gaz n'est pas réparée.
      jour 8 - je constate que la manette des gaz n'est toujours pas réparer. Je demande à obtenir les clefs du bateau pour vérifier l'intérieur du bateau. Le courtier me dit qu'il ne peut pas me remettre les clefs sans les documents d'immatriculation du vendeur avant la clôture de la vente prévu le jour 30. Mais afin de me remettre les clefs, il me fait signé un document de clôture de vente et procède a la livraison du bateau le jour 8. Je prends donc possession du bateau.
      jour 9 - je reçois par email un devis pour assurer le bateau, je tente de souscrire, mais l'assureur refuse, car la dernière immatriculation du bateau ne correspond pas au nom du vendeur figurant sur mes documents de vente et je n'ai pas d'immatriculation a mon nom.
      Jour 10 - la manette des gaz n’est toujours pas réparée et je n'ai toujours pas les documents d'immatriculation du vendeur.
      Jour 11 - je menace le courtier de venir a son bureau et finalement il m'annonce que le réparateur viendra le jour 12.
      Jour 11 - en allant au bateau, je constate qu'un mécanicien procédé a la réparation de la manette et que le courtier est présent pour supervisé les réparations. Le mécanicien explique au courtier que la manette des gaz achetée par le vendeur n'est pas compatible avec le bateau.
      Je filme la discussion entre le mécanicien et le courtier.  je prends en photo le courtier en train de manipuler la manette des gaz en presence du mecanicien Jour 12 - jour de lancement du bateau, j'arrive au bateau et le courtier est déjà présent avec le mécanicien. Le courtier vient me voir est m'annonce que les travaux sont terminés. Au même moment la grue arrive pour soulever le bateau et l'emmener à la rampe de lancement a l'eau. Une fois le bateau a l'eau, je demande au courtier de faire procéder à un essai du bateau pour vérifier la commande des gaz, mais il refuse. Je lui demande les documents de propriété du vendeur, car j'en ai besoin pour assurer le bateau et il me répond qu'il ne les a pas. Je m'énerve et le courtier s'en va. Je demande aux ouvriers de ressortir le bateau de l'eau, mais les ouvriers refusent car la grue est réservée par les autres clients et il ya une liste d'attente de 2 semaines. (ça ma était confirmer dans un email quand j'ai réservé mon créneau). Impossible de laisser le bateau a l'ancre dans la rivière sans gêner la navigation des autres plaisanciers. Je décide alors de déplacer le bateau vers un mouillage en face d'une marina. A la tombée de la nuit  j'arrive au mouillage et je constat qu‘il ya plus de place dispo pour le bateau alors je décide de continuer ma route pour trouver un autre mouillage et j'arrive a un pont. J'approche doucement du pont pour vérifier la hauteur libre du pont indiquée sur l'un des piliers et je constate que ce n’est pas suffisant pour le bateau. Je décide de faire demi-tour et à ce moment la nouvelle manette des gaz reste coincée en marche avant, le bateau continue d'avancer et le mât heurte le pont en se brisant.
      Jour 13 - je fais venir 2 experts indépendants qui constat que la manette des gaz n’est pas réparer correctement et qu'elle est bloqué.
      Jour 75 - je reçois les documents d'immatriculation du vendeur chez moi. (2 mois apres la cloture de la vente)
      ---
      Le contrat de vente
      Le contrat indique que j'accepte le bateau en l’état sans garantie (mais j’ai signé avant que le vendeur installe la nouvelle manette des gaz) Le contrat indique que je confirme mon offre d’achat sans me fier aux affirmations du courtier (le courtier avoue dans des messages m’avoir menti au jour 4 et le jour 5 il m’affirme qu’il me donnera les documents de radiation de l’immatriculation pour que je puisse immatriculer à mon tour) Le contrat indique que le vendeur doit me remettre avant la cloture de la vente les documents d’immatriculation et de radiation pour me permettre d’immatriculer le bateau à mon tour. Le contrat indique que si le bateau est endommagé entre le moment de la confirmation de l’offre d’achat et la livraison a l’acheteur,  que si les dommage coute plus 5% de la valeur du bateau, l’acheter peut annuler son offre. (les dommages ont lieu après la livraison) ---
      A ce jour
      Le courtier dit;
      qu'il n'est pas responsable parce c'est le vendeur qui a commandé la manette des gaz et embauché le mécanicien que la clause du contrat stipule que j'accepte le bateau en l'état que la clause du contrat stipule que j'ai confirmer mon offre en ne me basant pas sur les declarations du vendeur que l'accident est du a une erreur de pilotage et non a cause de la manette Je reproche au courtier de;
      m'avoir empêché de souscrit a une assurance qui aurait pu couvrir les dommages, car il ne ma pas remise les documents comme il me l'avait promis d'être responsable puisqu'il était présent pour supervisé les travaux après la clôture de la vente qu'il a refusé de faire un essai du bateau après les reparations qu'il était responsable du bon déroulement de la vente. de m'avoir fait faire une offre d'achat sur le bateau en me cachant le statut administratif du bateau de m'avoir fait confirmer cette offre d'achat en me declarant faussement qu'il me remettra les documents d'immatriculation du vendeur a la cloture de la vente.
    • Par QuattyIV
      Bonjour,

      Je viens vers vous car je rencontre des problèmes avec la CAF.

      Je souffre de troubles schizo-affectifs et suis considéré comme handicapé. Je perçois l'Allocation aux Adultes Handicapés (900 €) ainsi que le Complément de ressources (180 €) chaque mois.

      J'effectue depuis mars 2021 une formation à distance car je souhaiterais me mettre à travailler.

      Je percevais chaque mois AAH + Complément de ressources : 900 + 180 = 1080 €.

      Pôle Emploi me verse depuis le début de ma formation 60 € par mois pour m'encourager dans ma formation ce qui est considéré comme un revenu professionnel, et donc la CAF me coupe les 180 € de Complément de ressources car ne pas avoir de revenus professionnels depuis 1 an est une condition sine qua non pour percevoir ce dernier.

      Ce qui veut dire que j'aurais perdu en 2 ans, plus de 2000 € :


      Mars 2021 → septembre 2021 : 900 € AAH + 180 complément de ressources + 60 € Pôle Emploi.
      J'aurais gagné 6840 € au lieu de 6480 € que j'aurais dû percevoir si je n'avais pas fait ma formation et n'avais pas reçu une aide à la formation de Pôle Emploi ; j'ai donc gagné 360 €.

      Octobre 2021 → mars 2022 : 893 € AAH + 60 € Pôle Emploi + 0 € complément de ressources car je perçois le Complément de ressources = 5718 € au lieu des 6480 € que j'aurais dû percevoir, j'ai donc perdu 718 €.

      Mars 2022 → mars 2023, car je vais devoir faire 1 année sans le complément de ressources car ils considèrent les 60 € de Pôle Emploi comme un revenu professionnel : 900 € + pas de complément de ressources = 10800 € au lieu des 12960 € que j'aurais dû avoir.

      En 1 an et demi, j'aurais donc perdu 2160 € alors que cela partait d'une bonne intention et que je souhaitais me remettre à travailler.

      Est-ce normal ? Est-ce logique ? De faire perdre plus de 2000 € à une personne handicapée motivée ?

      Que puis-je faire pour résoudre ce problème ?

      Je ne gagne pas beaucoup d'argent, et les fins de mois sont compliquées ; je risque de m'attirer de sérieux problèmes...

      Pouvez-vous me conseiller ?

      Merci.
    • Par Pascale85
      Bonjour,
      Lors de la mise en feu par le vendeur, il s'avère que la sonde de température des fumées est défectueuse, que l’habillage n’est pas aligné,  et que la porte n’est  pas droite.
      Puis je exiger un  autre poêle. ?
      Merci pour votre réponse. 
      Cordialement 
    • Par Lili8695320
      Bonsoir,
      J'aurai besoin de vos conseils, jeudi 18 nov, je m'aperçois que ma cave est inondée ; suite à une fuite d'eau provenant du réducteur de pression, du coup je coupe l'eau
      J'appelle un artisan du coin,il se déplace et il m'informe que c'est le réducteur de pression qui est abimé et qu'il faut le remplacer... et me propose si je veux un filtre pour le calcaire.
      Donc je signe son devis qui se trouve sur son téléphone portable, et me voilà facturé de 869 eur pour le remplacement du réducteur de pression et installation du filtre. Il me réclame un règlement par CB mais je n'avais sur moi que mon chéquier.
      Il fait son installation, et pars. J'examine sa facture , il y a pas de détails, pas de prix de MO ou quantité, pas de prix de pièce, il a indiqué un forfait de 790eur pour installation d'un réducteur et du filtre... là, j'ai un sentiment d'abus.
      Le lendemain on s'aperçoit que nous avons pas de pression dans les robinets
      Après discuter avec des amis, on s'aperçoit que le prix d'un reducteur est d'environ 50 eur ht, que le soi disant filtre est en faite un clapet d'anti pollution sauf qu'il a bien préciser sur facture filtre anti pollution. Maintenant je doute de l'état soi disant d'effectueux du réducteur de pression, il se pourrait que c'etait juste une histoire de joint abimée.
      Donc puis je faire? il est sensé passé mardi pour régler la pression. Je voudrai qu'il retire son installation douteuse ! pensez vous que c'est réalisable?
      Merci d'avance pour vos retours
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