Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

Obligés alimentaires


Josi

Messages recommandés

Bonsoir,

J'aimerais être éclairée sur les nouveautés en matière d'obligés alimentaires.

J'avais entendu dire que cette solidarité familiale est sur deux générations c'est à dire que les dêtes des frais de maison de retraite par exemplaires, peuvent être imposés à des petits enfants.

Mais dernièrement j'ai entendu dire que la loi n'impose plus les petits enfants.

Que croire ?

Ma mère a une toute petite retraite mais pas la minimale. Cependant son état de santé à 77 ans, conduit les services médicaux à nous conseiller fortement la maison de retraite dont les frais s'élèvent au double de la retraite de ma mère.

Est ce que ma fille et ma nièce qui travaillent sont des obligées alimentaires pour leur grand-mère qui a trois enfants ?

Dans l'attente de vos réponses.

Cordialement.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 4
  • Création
  • Dernière réponse

Bonjour !

 

Il y a deux choses différentes : l'obligation alimentaire et les dettes.

 

L'obligation alimentaire peut être prononcée par un juge pour que des descendants (ou des ascendants) viennent en aide financièrement à un parent dans le besoin. Et là, effectivement, elle peut être demandée aux petits-enfants, mais également et principalement aux enfants. C'est le juge qui décide.

 

Pour les dettes, c'est autre chose. Elles ne sont payées par les héritiers qu'après le décès du débiteur, si les héritiers acceptent la succession. En aucun cas, du vivant du débiteur, quelqu'un ne peut être obligé de payer ses dettes...

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...