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héritage


kwiat

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Bonjour

 

J'ai perçu un héritage (ma mère décédée). Je suis marié, sans enfant. J'ai placé cet héritage sur une assurance-vie au nom de mon épouse.

Dans le cas ou je décède, je souhaite donc que cette somme revienne à mon épouse. Si elle décède avant moi, je souhaite que cette somme revienne à ma famille (frères et soeur, leurs enfants) et non à mon beau-frère ou à l'une de mes belle-soeur (en cas de sépation, divorce ou décès de l'un de mes frères et soeur.)

Quelles démarches dois-je faire et au-près de qui? Puis-je nominativement ajouter sur mon assurance vie les noms des personnes de ma famille bénéficiaires que je choisis, après mon époux?

Merci de me renseigner! ( La banque m'a donné des informations contradictoires que je préfère vérifier).

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En effet, l'expression "au nom de mon épouse" laisse entendre que c'est elle la souscriptrice du contrat (comme quand on achète un bien "au nom de quelqu'un" : c'est ce quelqu'un qui est propriétaire du bien, même s'il n'a rien payé).

Si c'est vous qui avez souscrit le contrat, le contrat est à votre nom, et vous avez pu faire de votre épouse la bénéficiaire de votre contrat en cas de votre décès.

 

Vous avez la liberté de définir votre clause bénéficiaire comme vous l'entendez, avec autant de précision que vous voulez en fonction des événements.

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Réponse à Indochine

Excusez-moi pour mon imprécision. Le souscripteur du contrat d'assurance vie sur lequel les fonds ont été déposés récemment dont je parlais est mon épouse. Nous avons en fait deux contrats d'assurance vie (l'un avec pour souscripteur moi même et l'autre avec pour souscripteur mon épouse que nous avons alimenté à partir de nos comptes communs et donc d'un héritage récent).

Réponse à Rambotte

Si je comprends votre réponse, le souscripteur d'un compte assurance vie à la liberté de définir, avec autant de précisions souhaitées les clauses bénéficiaires et de les modifier, si nécessaire. Comment se fait cette demande? Par courrier directement à la banque ou par acte notarial? Quelle est la meilleur démarche?

Merci pour vos réponse au néophite que je suis!

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Vous êtes complètement libre de rédiger la clause comme vous le souhaiter et d inclure des hypothèses (X a défaut Y, a défaut W)

 

Vous pouvez le faire auprès de la compagnie d assurance (via la banque si vous l avez souscrit la bas) ou encore mieux par testament avec les conseils du notaire.

 

Pour autant vous ne pouvez pas avoir d influence sur le contrat de votre femme et sur le devenir de ces sommes (d autant qu une clause peut se changer quand bon nous semble et autant de fois que l on souhaite)

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Vous avez quand même fait quelque chose d'étrange : l'argent que vous avez reçu par héritage vous appartient à vous et à vous seul, il n'était pas commun (si vous êtes mariés en communauté) ni en indivision (si vous êtes mariés en séparation de biens), quand bien même vous l'auriez déposé sur un compte-joint (en non commun : en communauté, les comptes au nom d'un seul sont aussi des comptes communs : un compte au nom des deux s'appelle un compte-joint, pas un compte commun).

Donc vos fonds propres se retrouvent sur un contrat réputé appartenir à votre épouse...

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