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Forum juridique de Net-iris

Théorie de l'enrichissement sans cause en droit de la famille


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L'enrichissement sans cause suppose la réunion de 3 éléments :

Un enrichissement au détriment d'autrui

Dépourvu de cause

Un appauvri qui n'a pas commis de faute pour arriver dans cette situation

 

En droit de la famille, vous trouverez facilement des exemples au moment de la liquidation de la communauté -> participation de l'un aux affaires de l'autre sans contrepartie, travaux de construction réalisés sur le terrain de l'un des époux, etc...

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