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Forum juridique de Net-iris

prevoyances employe T.A


cyrille78

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bonjour,

depuis le 24/10/2012 je suis en arrêt de travail.

sur la paye de se moins ci j ai recu environ la moitie de mon salaire

sur ma fiche de paye ai "prévoyance employé t.a" qui apparemment apporte une compensation financière.

comment cela marche ?

je ne sais pas quel prévoyance c est ni comment procéder ?

merci

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Invité Véga Lyre

Bonsoir,

Vous avez moins d'un an d'ancienneté. Donc, vous n'avez pas droit au maintien de votre salaire pendant une période variable en fonction de votre convention collective.

Par la suite, la "prévoyance TA" complètera votre salaire pendant une période de max 1095 jours (hors classement en invalidité), à la suite d'une carence variable en fonction de votre CCN et du contrat souscrit par votre employeur.

Vous n'avez rien à faire, votre employeur déclarera votre arrêt à l'assureur qui LUI reversera le complément de salaire contractuellement prévu.

Votre employeur vous le reversera ensuite, hors charges sociales... Variable aussi en fonction de la quote part de cotisation à la charge du salarié.

C'est... Compliqué, je sais, mais en substance, vous n'avez rien à faire pour le moment.

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Invité Véga Lyre

Autant pour moi, j'avais compris que vous aviez moins d'un an d'ancienneté.

L'employeur vous doit une période de maintien de salaire effectivement, qui varie en fonction de votre convention collective. Il peut s'être réassuré pour cette obligation, mais n tout état de cause, tant que le contrat de travail subsiste, et à moins que vous ne soyez dans le secteur de la propreté, les prestations sont versées par l'assureur à l'employeur.

Quelle est votre convention collective ? (pas que le n°, pitié, donnez-nous l'intitulé qui figure sur votre bulletin de salaire...)

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bonjour, oui cela fait bien plus d un an que j y suis .

ma convention collective est : métallurgie rouen dieppe

merci

 

---------- Message ajouté à 11h03 ---------- Précédent message à 10h06 ----------

 

sachant que mon médecin a fait un courrier afin de me conseiller de cesser mon métier qui pourrais encore plus nuire a ma sante est il possible de demander la rupture de contrat conventionnel ?

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sachant que mon médecin a fait un courrier afin de me conseiller de cesser mon métier qui pourrais encore plus nuire a ma sante est il possible de demander la rupture de contrat conventionnel ?

 

Bonjour,

 

Avant toute décision, je vous conseille de prendre vous-même un rendez-vous auprès de votre médecin du travail, dans le cadre d'une visite de pré reprise. Votre MdT appréciera les risques que vous courrez du fait de votre métier. Il saura vous conseiller dans ce domaine.

 

N'hésitez pas à revenir sur ce post, dès que vous l'aurez vu, de façon à ce que l'on puisse vous conseiller pour la suite.

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