Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

Revenus issus de location vides et meublées


ORANE24

Messages recommandés

Bonjour,

 

Mes parents disposent de 3 biens immobiliers :

- l'un est loué vide, pour 18.000 euros annuels

- le 2d est loué vide : 5.400 euros annuels

- le 3ème était loué vide également jusqu'à maintenant : 9.000 euros annuels.

Mes parents souhaitent proposer ce 3e appartement en location meublée.

 

Or ils pensent qu'il n'est pas possible de déclarer de revenus locatifs hybrides (tirés de locations vides ET meublées) et qu'ils devront tout déclarer en revenus fonciers, perdant alors le droit à l'abattement de 50% qui s'applique sur les BIC.

Or je pense que ces 2 types de revenus peuvent se cumuler...

 

De plus, la limite des 32.600 euros de recettes annuelles (au-delà desquelles le régime du micro-BIC ne peut être choisi) est-elle pertinente ? Car leurs recettes actuelles sont quasiment de 32.600 euros.

La question étant : peuvent-ils opter pour le micro-BIC, pour ce 3e bien ?

 

Dernière question : je suis nue-propriétaire de ce 3ème appartement, mes parents en étant usufruitiers. Cela change-t-il quelque chose - sachant que nous sommes d'accord sur la destination du bien ?

 

J'espère que je ne mélange pas tout et que mes questions sont claires. Merci d'avance à ceux qui voudront bien y répondre !

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 6
  • Création
  • Dernière réponse

Reprenez votre raisonnement en inversant les régimes : les revenus de location nue se déclarent en foncier, ceux des meublés sont des BIC.

 

Les deux types de revenus ne peuvent pas se cumuler, vos parents ont raison : ils devront déclarer dans les deux catégories (sauf que...voir la suite).

 

Pour la question de l'usufruit, oui ça change quelque chose : c'est vous qui serez imposée en BIC pour la location, eux ne déclareront que les revenus des autres biens.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Donc, si on garde les mêmes montants, mes parents déclareront :

- 18.000 + 5.400€ soit 23.400€ en foncier

- 9.000€ en BIC

 

Et non 18.000 + 5.400 + 9.000€ en foncier comme ils le croyaient ?

 

Avec abattement de 30% sur les 23.400€ et abattement de 50% sur les 9.000€ ?

 

---------- Message ajouté à 17h34 ---------- Précédent message à 17h31 ----------

 

Quant à la limite des 32.600€ de recettes annuelles pour le choix du micro-BIC, prend-elle en compte seulement les BIC, ou les revenus fonciers comptent-ils ?

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

pour les 32.600, on prend en compte que les BIC.

 

Par contre pour les revenus fonciers, au delà de 15.000 € de revenus : perte du régime micro et de l'abattement de 30 % --> comptabilisation des charges réelles.

 

---------- Message ajouté à 18h35 ---------- Précédent message à 18h33 ----------

 

Et j'oubliais, seul l'usufruitier déclare les revenus !

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

  • Contenu similaire

    • Par catox123
      Bonjour, l'échéance pour envoyer la déclaration d'impot approche et j'avoue que compte tenu de ma situation je suis un peu dans le flou quant à comment remplir cette déclaration!:sad:
      Voici mon cas: je suis masseur kinésithérapeute libéral, j'ai moins de 26 ans.
      En 2010 mon chiffre d'affaire s'élève a 29000 euros (donc régime micro BNC qui me permet un abattement fiscal de 40%?), de plus jusqu'en juin 2010 j'étais inscrite a l'université en tant quétudiante (donc 3*SMIC d'abatement?). Jusque la, ai-je raison? Ai-je le droit de cumuler ces 2 abatements?
      L'autre question est: comment dois je déclarer mes revenus:
      (29000-4000)*0,6=15000euros
      ou (29000*0,6)-4000=13400euros
       
      Merci beaucoup d'avance pour votre aide.:)
    • Par René De Provence
      Bonjour,
      je fais partie d'une petite association qui, sur un plan très local, quelques communes environ 5000 habitants, s'occupe de chats, proncipalement harets (sauvages), abandonnnés, etc...avec un budget à la mesure (env 9000€ annuels)
      Une personns de mes connaissances voudrait nous "coucher" sur son testament, c'est à dire en fait nous léguer une somme de son choix à son décès.
      Le problème est que nous sommes trop petits pour être d'utilité publique, nous pouvons recevoir des dons, mais pas de legs, à moins de payer des droits de succession importants.
      Un notaire consulté ne semblait pas être bien au courant.
      J'avais entendu dire que ces legs étaient possibles à travers la Fondation de France, mais un premier contact avec celle-ci m'a fait comprendre clairement qu'elle ne le ferait que si un leg substantiel ( bien sûr plus important) lui était fait en même temps... charité intéressée!
      Question donc: y-a-t-il d'autres moyens, d'autres Associations ou associations moins gourmandes. 30 Millions d'amis, consulté, ne peut pas.
      Je conçois tout à fait qu'il faille pour la collectivité s'assurer que l'Association bénéficiaire existe et remplit bien une mission d'intérêt général, ...
      Merci à ceux qui pourront me donner des pistes ou des infos.
      René de Provence (PS il pleut)
    • Par SuperBatman
      Bonjour,
       
      Alors voilà, cela fait maintenant quelques années que je travaille et je suis déclaré chez mes parents (mon adresse officielle, celle qui est connue de mon employeur, du service des impôts, etc.). Avant que je ne commence à avoir des revenus, on ne payait pas de taxe d'habitation (revenus trop faibles) mais à cause de mes nouveaux revenus, on la paie. Que se passe-t-il donc si je demande à un ami de m'héberger à titre gratuit dans un studio dont il est locataire ? Quelle taxe d'habitation vais-je devoir payer ?
       
      Merci pour vos réponses
    • Par galupo
      Bonjour,
       
      Je suis résident en Espagne depuis 2010 et dois déclarer mes revenus en Espagne avant le 30 juin 2011. Tous mes revenus proviennent d'une activité non salariée en France et sont donc imposé aussi en France. Je dois ainsi aussi déclarer ces revenus en France avant le 30/06.
       
      Je vais donc déduire l'impôt français payé en France sur ma déclaration espagnole. Je crois comprendre que je vais recevoir l'avis d'imposition en France fin 2011. Or, j'en ai besoin avant fin juin 2011 pour réaliser ma déclaration espagnole. Est-ce quelqu'un sait comment il faut procéder ? Comment ça se passe ce genre de situation dans les faits ?
    • Par Pascalc77
      Bonjour,
       
      Tout est dans le titre mais j'explicite un peu ma question :p
       
      Pourriez-vous m'indiquer les critères du fisc français pour déterminer le domicile fiscal d'un contribuable ?
       
      En l'occurrence, mes parents sont partis s'installer à l'étranger sans faire la moindre déclaration administrative en France.
       
      Mes parents sont propriétaires de leur ancien domicile principal et d'un appartement loué en France, ainsi que d'un appartement à l'étranger.
       
      Nous avons découvert, dans le cadre du règlement de la succession d'un de mes parents, que la valeurs des biens en France les rendaient théoriquement redevables de l'ISF.
       
      Compte tenu de leur lieu de résidence au moment du décès, quelle règle s'applique ?
       
      Dans l'attente de votre réponse,
      Cordialement.
© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...