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Forum juridique de Net-iris

Harcelement de l ex mari


satinnoir02

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bonjour

voila ma fille a divorcer il y a quelques mois;apres un mariage tres difficile pour elle, et loin (outre_mer)son mari la traitai pire que tout(2 enfants sont nés de cette union)

revenue en metropole pour divorcer,il y a eu divorce a l amiable,car lui le voulai!

depuis il harcele ma file de textos de menaces,et a ce jour il lui reclame une photo copie de sa carte d'identité,un justifif de domicile (alors qu'il vient chercher son 1er fils de 3ans car il refuse le petit de 2 ans)trop petit.

ensuite il veut obliger ma fille a recevoir ses parents de 2a4h chaque mercredi pour leurs droits visites(non specifier sur jugement de divorce,ni demander d'ailleur,voire meme qu il demande que ma fille si cela ne lui convient pas chez elle,qu elle enmene ses enfants chez les g-parents a sa charge pour frais essence une fois sur deux)

a savoir egalement que quand se monsieur prend le fils ainé ,il va durant les 2 jours chez ses parents,d'ailleur a t-il le droit de dormir dans un canapé avec son fils ? de plus viens quand sa le chante chercher son ainé pour aller manger un mac... bon voila il y a encore enormement de problèmes ;mais trop long a raconter

nous ne nous en sortons plus de tout cela;merci de nous donner des conseils,salutations satinnoir02

SATINNOIR02

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Bonjour, pour les visites des enfants, il faut que votre fille se conforme strictement au droit de visite noté dans le jugement. S elle ne souhaite pas les remettre aux grand-parents, elle ne le fait pas. Par contre elle ne peut lui imposer de les prendre sur son droit de visite qui est un droit et non une obligation. Les frais de trajet sont notés dans le jugement, monsieur doit s'y conformer. Dans un premier temps, elle devrait lui faire une LRAR pour lirapeller qu'elle tient et qu'ils doivent se conformer au dernier jugement et qu'elle n'acceptera rien d'autre mais que si la situation continue a etre aussi conflictuelle, elle ressaisira le jaf afin de ne pas perturber les enfants, cordialement

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merci

bien lu votre réponse, non ce monsieur veut,

les frais de trajet sont a la charge du pere

quand au droit de visite ,est ce normal qu'il ne prenne que le fils ainé et pas son second toujours laisser pour contre,car trop jeune (2 ans et 4 mois)

je n'ai pas de réponse pour mes autres questions

mais ma fille va lui faire un courrier recommandé pour lui répondre car il exige des recommandés ;autre petite question !! il ecrit a ma fille en courrier recommandé avec plusieurs lettres (3) photocopiés pas les originaux est ce valable (signature photocopié egalement)

encore merci

satinnoir02

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Bonjour,

 

Dites à votre fille que seul le jugement s'applique : qu'elle le relise bien et lorsqu'elle enverra un recommandé à son ex, elle lui mettre une copie du jugement.

 

L'ex mari doit respecter les dates auxquelles il peut prendre ses enfants, ainsi que les heures. Si les trajets sont à sa charge à lui, il n'a rien à exiger.

 

Concernant la visite des grands parents, là encore, si rien n'est prévu dans le jugement, il n'a aucun droit d'imposer quoique ce soit.

 

Pour les courriers qu'il lui envoie, on s'en fiche de sa voir que ce sont des photocopies ou pas, il a tout à fait le droit de lui écrire. Maintenant que contiennent ces courriers?

 

Le droit de visite est-il prévu pour les deux enfants? Si oui, et qu'il n'en prend qu'un, qu'elle le signale en faisant une main courante à chaque fois qu'il ne le prend pas. La main courante n'a pas vraiment de valeur mais cela pourrait lui servir plus tard si les relations se dégradent à prouver qu'il ne prend qu'un enfant sur les deux.

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Non, il n'y a pas lieu de faire une main courante : le droit de visite est un droit pas une obligation. Traduction : le père n'est pas obligé de prendre l'enfant.

En revanche il peut faire valoir son droit si la mère ne lui présente pas les enfants et l'empêche de les voir, en clair d'exercer son droit.

 

Pour les reste , je confirme tout à fait. Satinnoir faites comme il vous a été conseillé en vous en tenant au jugement.

 

Après, ce qu'il fait avec l'enfant lors de ses périodes de garde, ne vous regarde pas, où et comment il va, dort, mange etc.: vous n'avez pas à le lui reprocher -aussi longtemps qu'il n'y a rien qui nuise à l'enfant bien sûr, au sens de la loi-.

En revanche s'il vient à n'importe quelle heure sans prévenir vous lui demandez de respecter les termes de votre convention ou jugement, et de vous prévenir à l'avance ... ensuite à vous de voir si c'est négociable, du moment que vous êtes prévenue à l'avance.

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merci a vous toutes et tous pour vos conseils tres utiles

autre question: voila il avait un droit de visite libre,alors se monsieur venait avec son sac(avec des menaces) 6 jours par semaine et s'installait chez ma fille;car travail dans une branche de l'armé 1 jour travailler 3 jours de repos

suite a ses coleres ma fille lui a interdit de venir,donc va chez ses parents a 20 kms

voila:sur le jugement de divorce ;il est inscrit ((libre droit de visite a défaut (tous les 15 jours) et ma fille veut appliquer tous les 15j trop de disputes de menaces de hurlements qui pertube les deux enfants

comment faire

quand aux lettres recommandés il demande photocopie des bulletins scolaire des 2 enfants (3 ans 1/2 et 2 ans 1/4) plus a chaque fois qu elle va chez le docteur une copie des carnets de santé ainsi que les couches et vètements quand il prend son ainé(qui ne met des couches que quand il le prend)

voila triste situation,merci de vos conseils satinnoir02

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Oui tous les jugements (ou presque) portent la mention "le droit de visite s'exercera librement et à défaut à telle ou telle date.

Elle est tout à fait en droit de n'appliquer que la partie "à défaut d'accord" et n'a pas à subir et supporter que son ex vienne quand il le veut, qu'elle lui dise bien "étant qu'il n'y a aucun accord à l'amiable entre nous, le présent jugement s'appliquera à défaut d'accord telle ou telle date". Il n'est absolument pas tolérable qu'il s'installe chez votre fille!!!!

 

Pour les photocopies des bulletins scolaires, c'est bien normal, il a tout à fait le droit (et même le devoir) de s'intéresser à la scolarité de ses enfants.

 

Pour le carnet de santé, il serait plus simple qu'il suive l'enfant lors de son droit de visite, à défaut, votre fille transmet au minimum une copie, c'est là aussi tout à fait normal.

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oui, autorité parentale partagé le parent non gardien a le droit d'avoir toutes les informations utiles et importantes concernant les enfants, santé, école etc. sauf que là vu leur âge, il n'y a pas de carnet scolaire.

 

Mais par ailleurs Alexaby vous l'a bien dit, qu'elle s'en tienne au jugement et n'accepte pas qu'il s'installe chez elle. Il n'en a pas le droit si elle ne le veut pas. Il ne peut le lui imposer.

 

En cas de relations conflictuelles entre les parents : s'en tenir strictement au jugement.

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