Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

mise au chomage partiel


phi phi

Messages recommandés

Mon employeur nous a convoqué il y a 15 jours pour nous annoncé que la convention de chomage avait été signée et qu'a partir de la semaine d'après nousne travaillerons que 3 jours par semaine.

la premiere semaine nous avons travaillé que 3 jours.

Suita à cette 1ere semaine la charge de travail a augmenté et on nous a demandé de recommencé à travaillé 5 jours par semaine.

MOn employeur a t il le droit de changer les horaires comme bon lui semble ?

La convention de chomage partiel est elle rompue suite à la reprise du travail ?

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 3
  • Création
  • Dernière réponse

Il faut demander sous quelle convention de chômage vous êtes indemnisé. A ma connaissance, il y a 2 types de conventions de chômage partiel, celle traditionnelle et une nouvelle apparue il y a quelques années dite APLD qui présente une meilleure indemnisation et des avantages par rapport au chômage partiel "traditionnel".

 

Pour avoir suivi de près la mise en place de l'APLD dans mon entreprise en tant que DP, je peux vous faire part de mon expérience :

Mon entreprise rencontre des difficultés à remplir le carnet de commande depuis un an maintenant et à décidé de recourir au chômage partiel en attendant des jours meilleurs.

Nous sommes indemnisés avec l'Allocation Partielle de Longue Durée (APLD). C'est une convention signée entre l'employeur et le préfet (via la DIRECCTE) qui prévoit l'indemnisation des heures chômées à la hauteur de 75% du taux horaire brut (en gros, 95% du net) où l’État donne un petit plus par rapport à ce que donnerait l'UNEDIC dans le cadre du chômage partiel "traditionnel".

 

Concrètement, l'employeur doit informer et consulter les délégués du personnel sur son projet de chômage partiel, puis doit faire une demande auprès de l'administration en leur donnant une prévision du nombre d'heure chômées sur une période donnée (2 mois minimum, reconductible jusqu'à 24 mois). Une fois l'accord obtenu, l'employeur utilise ces heures à sa guise pour lisser sa charge. S'il trouve du travail, il peut faire revenir ses salariés quand il veut et les remettre au chômage partiel ensuite (si la période homologuée par l'administration n'est pas terminée), tant qu'il ne dépasse pas le nombre d'heure prévue, il fait ce qu'il veut.

 

En contrepartie de cette APLD, l'employeur s'engage à proposer des formations aux salariés aux chômage (lol, il doit seulement proposer sans obligation de formation !) et s'engage également à ne pas licencier pendant une période équivalente à la durée de l'APLD, sous peine de rembourser à l’État les sommes qu'il a donné en complément de l'allocation UNEDIC.

 

C'est pourquoi il est important que vous sachiez sous quelle convention de chômage partiel vous êtes, vous pourriez bénéficier de formation (et payé dans ce cas à 100% de votre taux horaire).

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...