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Forum juridique de Net-iris

Modification d'un secteur géographique


celine54

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J’ai signé en Janvier 2011 un contrat à durée indéterminée au sein d’une entreprise qui fabrique et vend des échographes. Je forme les médecins à l’utilisation des ces machines sur un certain secteur géographique.

- Ce contrat contient un article 6 –Lieu de travail-Mobilité

« la société se réserve le droit de modifier le lieu de travail de la salariée, dans le secteur géographique où la société exerce ses activités, sans que cela constitue une modification du contrat de travail, ce que l’intéressée accepte expressément »

 

- De plus, mon contrat comporte une annexe : Secteur d’activité et Territoire géographique.

« Votre activité s’exercera sur le territoire géographique suivant :

Départements : 54, 55,57,88,52,10,21,70,90,25,67,68,51 »

J’habite au centre de ma région et j’ai au plus 2H 30 de voiture pour accéder à l’extrémité de mon secteur d’activité.

A ce jour, mon entreprise me demande de prendre en plus des départements ci-dessus, les départements 58, 03,63,71,42,69,39,01,74.

Il n’y a pas de clause de mobilité.

Le rajout de ces départements change réellement mes conditions de travail puisque je passerai beaucoup plus de nuits à l’hôtel et avancerai d’avantages de frais professionnels.

Suis-je obligée d’accepter ou puis-je refuser ?

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Bonjour

 

ce sont des éléments essentiels de votre contrat de travail

 

on doit donc vous proposer un avenant à votre contrat de travail, que vous avez le droit de refuser

ce refus ne peut etre considéré comme fautif et ne peut valoir licenciement pour ce motif

 

Cdt

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Bjr

Il y a deux phrases contradictoires

1/ Secteur géographique où la société exerce ses activités

2/ la liste des départements.

Avez vous tout recopié ce que vous avez dans le contrat?

Je pense à un mot au bout de la liste des départements du type, "actuellement", ou une phrase "en fonction de l'évolution de l'entreprise"?

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