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sanction vol


iri64

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bonjour je voulais vous poser une question mon mari a comis un vol mais a rendu les objet volée la victime a portée plainte il n'est pas connu des service de police il a été convoquer au poste de police et un OPJ lui a donner une convocation pour passer au tribunal devant le substitut procureur il est concient qu'il va surement prendre une amende et un casier va etre ouvert. Le probleme est que mon mari est chasseur et il a peur de se faire confisquer ses armes de chasse qu'il detient légalement ...

merci d'avance pour vos reponses

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