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Forum juridique de Net-iris

Départ d'un associé dans une société en nom collectif en déficit


Dovakin

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Bonjour,

 

Je suis associé à 25% avec 2 autres associés dans une société en nom collectif qui opère depuis 1 an. J'ai mis 12500$ de mon argent pour acheter mes parts sociales. Nous avons un prêt de 100 000$ à la banque qui a servi au démarrage de l'entreprise. Je désire maintenant quitter la société. Mes associés ne s'y opposent pas, mais ils veulent que je rembourse 25% du prêt de 100 000$ et 50 000$ de dettes d'opération si je quitte. Mon départ ne causera pas la fermeture de l'entreprise ni sa dissolution. La société est en santé et nous sommes dans nos prévisions budgétaires en terme de pertes pour la première année.

 

Ont-ils le droit de me demander 37 500$ (25000$ + 12500$) si je quitte la société ?

 

Merci beaucoup.

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A priori, non, ils ne peuvent pas vous contraindre à ces paiements. D'autant que eux ne seront tenus de payer que si la société ne peut pas faire face à ses dettes par elle-même. Et si vous quittez la société, vous n'aurez aucun contrôle sur sa gestion. Je ne vois pas comment vous pourriez être engagé à payer dès maintenant quelque chose que eux n'auront peut être jamais à payer...

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