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Forum juridique de Net-iris

Vente d'un bien reçu en toute propriété au décès du 2ème parent


Christian77

Messages recommandés

Bonjour,

 

 

j'ai passé un certain temps à chercher, sans avoir trouvé une réponse, donc je me tourne vers vous, qui d'ailleurs est une situation à mon avis fréquente.

 

Je possède en indivision avec mes frères la maison de mes parents, que l'on souhaite vendre.

Je souhaite éclaircir l'éventuelle plus-value payable à la vente

 

1/ Les 4 enfants ont hérité au décès de notre père en 1994, 3/4 du bien évalué à 100 000€

par conséquent ma mère était propriétaire de la réserve légataire d' 1/4 et de l'usufruit

 

2/ Les 4 enfants ont hérité au décès de notre mère en 2006, 1/4 de la marison évalué à 190 000€

 

 

Aujourd'hui selon mon estimation la maison pourrait être vendue 200 000 € après déduction de la commission d'agence immobilière.

 

 

A priori le notaire, annonce que l'on aurait à payer une plus-value notamment sur la valeur reçue à la succession de notre père, ce qui donnerait :

 

PV= Prix de vente / PA Prix d'acquisition

 

1/ PV 190 000 *3/4 - PA 100 000*3/4 = 142 500- 75 000=

Diminué de 32% durée de détention de la part 17 ans (0*5 ans + 2*12 ans + 4 %*2 ans)

soit une plus-value de 67500 - 21600 = 45 900 €

 

 

2/ PV 190 000 *1/4 * PA 200 000*1/4 = 10 000

Diminué de 4 % durée de détention de la part 7 ans (0/5 ans* 2 * 2ans)

soit une plus value de 10 000 - 400 = 9 600 €

 

 

Imposé au barème 19% +15,5% CSG + 2 %

 

 

Mes questions :

 

(a) Confirmez-vous mon calcul

 

(b) Il m'a semblé lire, que l'on peut faire rectifier la valeur du bien au décès du 2ème parent, ce qui permettrait de ne plus devoir la plus-value en (1)

si c'est possible 19 ans après et qu'en serait les conséquences

 

 

Merci vos conseils

 

Cordialement

Christian

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Dans le 1 et le 2, le prix de vente c'est 200000

Dans le 1, le prix d'acquisition, c'est 100000, dans le 2, c'est 190000

Donc pour le 1, avant calcul pour détention, c'est (200000-100000)x3/4=75000 => (19 ans/32%) 51000

Donc pour le 2, avant calcul pour détention, c'est (200000-190000)x1/4=2500 => (7 ans/4%) 2400

Total plus-value 53400

Je ne sais pas confirmer le calcul de la détention.

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Oups oui j'ai inversé le PV et PA

Merci de votre signalement.

 

 

A priori on peut rajouter au prix d'achat 15 %, pour entretien et travaux

ce qui donne alors le nouveaux calcul

 

1/ PV 200 000 *3/4 - (PA 100 000*1.15) *3/4 = 150 000- 86 250=

Diminué de 32% durée de détention de la part 17 ans (0*5 ans + 2*12 ans + 4 %*2 ans)

soit une plus-value de 63 750 - 20 400 = 43 350 €

 

 

2/ PV 200 000 *1/4 * (PA 190 000*1.5) *1/4 = 50000 - 54625

Diminué de 4 % durée de détention de la part 7 ans (0/5 ans* 2 * 2ans)

soit une plus value de nul = 0 €

 

 

questions (a) et (b) restent donc posées

Mes questions :

 

(a) Confirmez-vous mon calcul

 

(b) Il m'a semblé lire, que l'on peut faire rectifier la valeur du bien au décès du 2ème parent, ce qui permettrait de ne plus devoir la plus-value en (1)

si c'est possible 19 ans après et qu'en serait les conséquences

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