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Forum juridique de Net-iris

atteinte à l'image de l'entreprise


Invité Fujie

Messages recommandés

[bonjour]

 

La jurisprudence est importante et quelquefois contradictoire....

Donc je vous présente notre cas ( modifié et anonymisé afin de prévenir toute dérive) :

 

Monsieur est gérant d'un sex-shop dans une ville... activité légale, le reste à votre appréciation, justement.....

Madame est puéricultrice dans une crèche, en contact avec le public. Un public qui en raison de la ruralité affiche une morale.... :(

 

L'employeur de madame peut il arguer d'une atteinte à l'image de l'entreprise ( la crèche) en raison de l'activité de monsieur ?

 

Les professions ont été modifiées mais pas le contexte général.

Votre avis ?

 

[Merci de vos réponses]

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  • Réponses 12
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Juridiquement...... la réponse que je redoutais.

Alors il est vrai que ma question est un peu "à la marge"", tellement que je ne sais pas comment la prendre et que la consultation de la jurisprudence me laisse pantois.

"Juridiquement", vu de loin, ou de près par le passé, est un mot qu'ignorent assez souvent les Prud'hommes pour des jugements plus au feeling....

Et là on est en plein feeling.....

 

Ajoutons un élément à votre sagacité :

L'employeur va produire un courrier de plainte de parents des "chers petits" indiquant qu'il n'est plus possible de confier son enfant à cet établissement dont le conjoint d'une des employés est un "obsédé sexuel".

Ajoutez y l'actualité récente... on aboutit à une "intime conviction" du juge.

 

Même si mon interrogation prête à sourire, ne doutez pas qu'il s'agisse d'un cas réel.

 

J'ai en mémoire un cas où une employée de sécurité sociale avait été licenciée car son mari avait été condamné pour un délit mineur.( un baril de lessive dans un magasin).

Les Prud'hommes avaient jugé que l'employeur n'avait plus les garanties nécessaires....etc.

Un cas plus récent : licenciement de l'épouse car on avait "trouvé" ( et gracieusement offert à l'employeur) une photo du mari sur un site de rencontres "hot"...

Voici pour le "juridiquement"....

Je le répète, ce n'est pas de la provocation, mais une bien réelle interrogation.

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Ma réponse est juridique car je suis juriste et que n'intervient aucune considération morale dans mon avis ( j'en pense ce que j'en pense, ce qui est personnel. Cela dit pour aller au fond de ma pensée, retirer son enfant de la garderie car le mari de madame est un obsédé sexuel puisqu'il gère un sexe-shop , relève du QI d'huitre, mais bon ...)

On peut toujours licencier, quand bien même le salarié n'aurait absolument rien fait. Le problème,c'est le après. On passe ou non à la caisse. Donc on peut toujours virer la gente dame, mais on risque de passer à la caisse ensuite. Certains employeurs le calculent très bien d'ailleurs et si l'ancienneté du salarié est faible, c'est jouable ( avec mes collègues nous appelons cela " un licenciement portefeuille" :cool:)

Deuxio, les CPH ont pu valider ce genre de licenciement. L'erreur est humaine et pas que pour les CPH ( j'ai vu pire comme erreur de droit!). Mais il faudrait avoir les arrêts des cours d'appel ensuite ou de la cour de cassation. Pas sûr du tout qu'elles aient suivi.

Vous redoutiez ma réponse : vous êtes le directeur de la crèche ?

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Non, je ne suis que l'obsédé sexuel....:D

 

Dommage qu'il n'y ait pas de MP car je ne doute pas de votre compétence, le mode de rédaction est là pour....

Je vous aurais donné les véritables professions, juste pour rire.

Merci d'avoir pris le temps de répondre.

Même si je crains qu'au travers de cette locution "atteinte à l'image de l'entreprise" on finisse par remplir des charters.

;)

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Je bavarde, tu bavardes,

A tous les temps et tous les modes...

Souvenirs, souvenirs...

( Là ça s'appelle Troller).

 

---------- Message ajouté à 15h16 ---------- Précédent message à 15h13 ----------

 

Je bavarde, tu bavardes... à tous les temps et tous les modes... ;)

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