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Forum juridique de Net-iris

Effondrement d'un mur de soutènement du voisin, impact sur notre terrain


Helico57570

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Bonjour à tous et merci pour toute l'aide que vous pourrez m'apporter dans ma situation.

 

Je viens ici pour vous expliquer la situation dans laquelle je me trouve et également pouvoir obtenir quelques conseils sur la manière de gérer les choses.

 

Je suis propriétaire d'une maison de ville, qui a été achetée en VEFA et livrée en novembre 2006.

A l'arrière de cette maison, se trouve nos terrasses, et un petit jardinet de 7 à 8 m de profondeur. Ce jardinet se termine par un grillage sur toute la longueur des six maisons de ville.

Conformément aux mesures du cadastre, notre acte de propriété respective s'arrête 1 m à 2 m après ce grillage mais la descente est abrupte.

 

Mon voisin de gauche disposait d'un mur de soutènement sous son jardin. Suite aux intempéries, ce mur de soutènement s'est effondré entraînant un gros volume de terre et réduisant la longueur de son terrain.

 

À ce jour, mon terrain n'a pas encore souffert de l'affaissement du sien. Mais je pense qu'à court terme les premiers effets vont se faire sentir.

Parallèlement, j'ai depuis plus de deux semaines mis en vente ma maison car la construction de ma nouvelle maison s'achèvera en mai 2013.

Vu l'état des dégâts sur le terrain voisin, beaucoup d'acheteurs se rétractent.

 

Devant l'importance de l'éboulement, j'ai mis mon voisin en demeure de procéder à la reconstruction de ce mur par lettre recommandée avec accusé de réception.. Mais celui-ci, semble ne rien entendre et s'obstine à entrer en procédure avec le constructeur.

le temps passe, l'effondrement va s'aggraver et les premiers devis sont de l'ordre de 13 000 €.

 

Que doit faire?

Comment évaluer mon préjudice ? Lors des visites, les clients potentiels ne parlent tout de suite du problème sur le terrain du voisin et manifestent clairement leurs craintes d'acheter mon terrain avec ma maison.puis-je considérer cela comme un préjudice? et comment le chiffrer? si cette maison n'est pas vendue dans les temps nous aurons deux crédits à payer.

Qui est responsable de ce mur descendant? il était d'une taille avoisinante les 4 m de hauteur et 4 m de long.j'ai tendance à penser que mon voisin en est le propriétaire et aurait dû l'entretenir.

 

En ce qui concerne les dégâts déjà provoqués, j'avoue avoir déjà un petit volume de terre derrière mon grillage,qui a été entraînée par la chute du mur. mais il est très probable que les choses vont s'aggraver avec le temps et sans reconstruction urgente du mur.

 

Voilà, je vous ai exposé la situation... Vos conseils pourraient m'etre d'un précieux secours. J'attends surtout d'avoir une idée concernant les démarches à suivre.

 

À bientôt

 

Helico57570

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Invité kogaratsu

bonjour

 

tel que je comprends votre exposé, votre voisin est propriétaire du mur et n'a donc pas de compte à vous rendre sur sa reconstruction ou non.

il ne vous doit que le respect de l'emprise de votre propriété, sauf à ce que vous puissiez arguer d'un trouble anormal de voisinage.

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Effectivement, il est propriétaire du mur....mais lorsque celui-ci s'écroule de 4 mètres de hauteur et tire un gros volume de terre en emportant le piquet central avec le grillage....on imagine que si celui-ci n'est pas reconstruit, il va vite faire une crevasse et attirer tous les terrains avoisinants.

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Invité kogaratsu

vous avez (peut-être) techniquement raison, mais cela dépend de la nature du terrain et de sa cohésion naturelle.

cela n'empêche pas que juridiquement, tant que vous n'avez pas de dommages, vous ne pouvez rien faire.

sauf éventuellement faire intervenir la mairie si un risque existe d'effondrement susceptible de "troubler l'ordre public".

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Vous avez raison, je n'ai pas de dégats pour le moment...

C'est aussi pour cela que je l'ai signifié à mon voisin par lettre recommandé afin de prévenir les choses.

Maintenant, si je viens à subir des dégats, il aura été informé et ne pourra pas me dire qu'il n'était pas au courant.

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Ce qui devait arriver arriva,

Derrière notre piquet, la terre s'est affaissée d'environ 30 à 40 cm. Conformément au cadastre, nous sommes encore propriétaires du terrain sur 1,5 m.

Voici donc notre premier préjudice.

Afin de parer à toute éventualité et demander réparation auprès de notre voisin, nous allons faire intervenir un huissier qui pourra constater les faits.

Nous avons demandé à notre voisin de procéder au plus vite à la réparation du mur, mais celui-ci ne veut rien entendre et persiste à dire qu'il ne lui appartient pas.

nous avons fait quelques recherches sur Internet et avons trouvé ceci qui précise plus particulièrement que:

"En revanche le mur de soutènement est présumé appartenir à celui dont il soutient les terres parce que le mur est dans son intérêt, c'est lui qui en profite et qui en a l'usage. Les tribunaux ont posé ce principe.

Ainsi si le mur sert uniquement à soutenir les terres du fonds le plus haut , sans empêcher la vue du terrain en contrebas; il est présumé appartenir au propriétaire du fonds supérieur, car son rôle est d'empêcher la terre se s'écouler.

(Cassation Civile 3è chambre du 10 05 2001 N° 99-17771)."

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En effet, il faudrait deja que vous determiniez A QUI appartient ce mur de soutenement

 

Vos terrains sont ils bornés ?

Si non, il faut deja commence par le faire au plus vite...

 

Ensuite, vous indiquez que votre voisin est en contrebas :

cette configuration est elle naturelle, ou votre voisin a t il decaissé son fonds ?

Car, dans ce dernier cas, il est bien responsable et doit retenir VOS terres

 

Essayez egalement de savoir QUI a construit ce mur...

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Bonjour,

Le mur en question a plus de 70 ans et il était constitué de vieilles pierres simplement posées l'une sur l'autre.

Les terrains étaient bornés quand nous avons acheté en 2006.

Cependant, mon voisin était le seul à avoir ce mur qui mesurait 3 m 50 de haut.

En ce qui concerne la configuration des maisons, elles sont toutes collées les unes aux autres, et dans le prolongement de celles-ci vous trouverez les terrains qui ont chacun environ 6 m de profondeur.

Mon voisin n'est pas plus en bas ou plus en haut que moi, il se trouve à la même hauteur sur la gauche. Le mur en pierre se trouvait en contrebas de son terrain.

Je n'ai pas la possibilité de mettre des photos, mais pour ceux que cela intéresse je peux les envoyer par e-mail.

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donc, si vos terrains sont bornés, verifiez le statut de ce mur

en effet, il doit apparaitre sur le plan de bornage

 

Donc, soit il appartient a votre voisin (privatif) : vous le mettez en demeure de remettre en etat votre terrain et son mur

soit il vous appartient a vous : vous devrez reparer vous meme

soit il est mitoyen : vous devrez payer par moitie et, si le voisin refuse, il faudra l'assigner pour l'y contraindre

 

par contre, j'avoue avoir du mal a comprendre la configuration, en effet...

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Ce mur n'apparaissait sur aucun des plans! c'est bien pour cela qu'il s'obstine à ne pas vouloir le réparer prétextant qu'il ne lui appartient pas....

Pour les photos et se faire une idée, vous pouvez me contacter sur dnr (at) sfr. (avec l'extension fr).

Cela vous donnera une idée.

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