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Mon voisin joue au tennis contre mon mur


louss

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Bonjour,

 

Depuis quelques mois, mon voisin a fait construire un petit terrain de tennis au fond de son jardin, contre le mur de ma maison. Par conséquent, il y a régulièrement des balles qui tapent dans le mur, et de l'intérieur de la maison cela fait beaucoup de bruit et de vibration sur le mur, c'est donc assez gênant. (de plus la dalle du terrain est contre le mur, donc les vibrations se transmettent). On lui a demandé de ne pas jouer contre le mur plusieurs fois, mais inévitablement il le fait quand même de temps en temps, et puis lorsqu'il joue avec quelqu'un, les balles perdues viennent frapper dans le mur.

Donc, j'ai chercher des infos sur le net mais je ne trouve rien concernant ce cas particulier. J'aimerais savoir s'il y a une loi, ou une règle qui empêche de taper dans le mur de son voisin? Une solution serait peut-être qu'il construise un mur à quelques centimètre du notre, qui isolerai les balles de la maison... Mais si légalement il n'y a rien qui l'empêche de taper sur notre mur (et de construire une dalle contre notre mur), cela m'étonnerait qu'il fasse quoi que ce soit sur notre demande...

 

Merci d'avance pour vos réponses/conseils!

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Bon ben vous êtes partis pour une série d'échanges :)

 

1ère étape : mise en demeure avec LRAR d'installer un système devant votre mur pour fermer son terrain de tennis afin que les balles ne viennent plus taper dans votre mur. mise en demeure de vous confirmer qu'il y a bien une isolation entre la dalle qu'il a ajoutée et votre mur. Avec un délai. Et précision que faute d'exécution vous irez demander une injonction de faire au tribunal et que vous être prêt à ne pas lâcher le morceau pour faire cesser ces nuisances.

 

Dans le même temps contacter votre assurance maison, pour voir si vous avez une assistance juridique qui pourra vous aider si besoin est plus tard :)

 

Si ça ne marche pas, revenez nous voir :)

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Bonjour,

 

Merci pour ces réponses si rapides.

Le mur est celui de ma maison, donc il est privatif.

 

Le truc, c'est qu'on veut pas vraiment aller jusque là. On connait bien nos voisins, on a de bonnes relations, donc l'idée c'est plutôt de savoir s'il y a bien un article/un décret qui précise qu'il n'a pas le droit de taper sa balle contre notre mur (ou bien sinon qu'il n'a pas le droit de construire sa dalle contre notre mur ; parce que pour l'instant je n'ai pas réussi a trouver quoi que ce soit qui dise qu'on a pas le droit de taper dans le mur du voisin...).

Et puis comme ça on peut leur dire que bon, on a des nuisances, et que comme ils sont pas dans leurs droit, faut qu'il fasse quelque chose, sinon là, effectivement, on pourrait être obligé d'utiliser des voies juridique moins propices au bon voisinage.

J'ai cherché dans le code civil mais je trouve pas... J'ai juste trouvé l'article 662 ( je voulais poster le lien mais ça marche pas... ) qui concerne plus la dalle construite contre le mur, mais l'article concerne les murs mitoyen, donc c'est pas tout à fait ça.

 

Voila, si jamais vous connaissez les articles de lois correspondant, ou bien si vous pouvez m'indiquez une direction de recherche pour les trouver^^.

 

En tout cas, merci encore de vous pencher sur mon cas, c'est sympa!

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Bonjour

Votre mur est un mur privatif , donc interdiction d'y adosser une dalle au sol sans séparation de polystyrène déjà

 

Ont-ils remblayés contre votre mur ou les terrains sont au même niveau ?

Cela aggrave les résonances

 

Il faut en effet qu'ils installent un dispositif pour empêcher les balles d'arriver sur votre mur, (sachant qu'ensuite ça va être la galère pour le ravalement)

Peut-être un grillage haut comme sur les courts ou un filet tendu entre 2 poteaux ?

Quelle idée de faire un terrain de tennis en profitant du mur du voisin !:eek:

Quoique cela ne m'étonne pas car je suis dans le même cas et j'avais des voisins qui laissaient leurs neveux jouer au foot contre le mur ou qui cognaient dessus intentionnellement !:mad:

 

Il faut le lui faire constater , quelqu'un lançant les balles pendant qu'il est chez vous peut-être qu'il comprendra

Il faudra peut-être une expertise pour voir si sa dalle est faite dans les normes voir du côté de votre Assurance juridique

 

 

Pour les textes :

Article 544

Créé par Loi 1804-01-27 promulguée le 6 février 1804

La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements.

 

Article 1382

Créé par Loi 1804-02-09 promulguée le 19 février 1804

Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.

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    • Par Vivi697
      Bonjour, 
      Mon voisin vient de tailler sa haie qui dépasse chez moi (je l'ai bien sûr, autorisé à rentrer chez moi pour le faire)  et a enlevé  ses déchets de taille sur mon terrain. Toutefois, il m'a indiqué  que l'année  prochaine, il laisserait les coupes au sol car oui, il sait que la taille lui incombe mais il dit qu'aucun texte de loi ne l'oblige à évacuer les déchets. La logique veut que sans SA haie, les déchets verts n'existeraient pas.  QUEL TEXTE DE LOI puis-je lui opposer si j'ai raison de penser qu'il est tenu de laisser mon terrain tel qu'il l'a trouvé  avant sa taille ou vers qui dois-je me tourner pour obtenir une réponse certaine ? Merci pour votre réponse 
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      Je souhaite démolir les constructions sur mon terrain (maison et grange).
       
      Je me suis renseigné en mairie : pas besoin de permis de démolir. Une déclaration sur l'honneur semble suffire.
       
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      Le voisin de son coté essaie de vendre sa propriété, mais il n'a pas accepté mon offre.
       
      Questions :
      ai-je besoin d'une autorisation formelle du voisin pour réaliser ces travaux ?
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    • Par Solvejg
      Bonjour,
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      Evidemment je n’en ai aucune preuve. En plus, la valeur de ces vêtements abîmés est beaucoup trop faible (env. 50 euros), pour envisager une quelconque procédure. Maintenant, j’ai deux questions :
       
      Premièrement : si le montant des dégâts était plus important, par ex. si c’était une parure de lit de quelques centaines d’euros, est-ce que j’aurais un recours, et si oui, auprès de quelle autorité ? Juge de proximité ?
       
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    • Par jt3dst
      Bonjour,
      Mon voisin possède un jardin dont l'accès n'est possible qu'à travers sa maison.
      Il est venu me demandé s'il pouvait aménager un passage d'un mètre de large sur mon terrain le long du pignon de sa maison (5m² au total). Ceci pour faciliter la circulation de ses chiens, et lui permettre d'accéder à son jardin avec sa tondeuse sans passer par sa maison.
      Sur le principe je suis d'accord, a condition qu'il mette une palissade le long du passage afin je puisse garder mon intimité.
      Seulement, histoire de faire les choses bien, il souhaite couler une dalle pour rendre le passage praticable...
      Là je me pose plusieurs questions :
      - N'est-il pas plus intéressant pour moi de vendre se passage ?
      - Faut-il passer par un notaire et un géomètre pour officialiser se passage ?
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      Merci pour vos réponses, en espérant avoir été clair.
    • Par Bambbou
      Bonjour à tous !
      Nous donnons en location un pavillon situé sur un terrain de 850 m² environ.
      Nous venons d'être informés que les voisins construisent une maison. Cette maison se trouve à 20 m environ de la nôtre, sur le terrain voisin.
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      Il y a également des fenêtres "velux" sur leur toit qui donnent sur le jardin.
      Question :
      Est - il légal que la construction de cette maison se fasse à 2,50 m du mur mitoyen de notre jardin?:o
      Que faire pour que les fenêtres de cette maison en construction donnant sur notre jardin soient "murées" ? afin d'éviter les regards des nouveaux résidants sur notre jardin, terrasse et maison?:o
       
      Le permis de construire a été apparemment octroyé en bonne et due forme.
       
      En vous remerciant par avance de toutes vos réponses très attendues !:)
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