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nue propriété sur compte bancaire


letoff

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Bonjour,

Je m'explique, mon père décédé y a peu de temps ma belle mère a opté pour 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit. Nous avons récemment signé la succession.

les personnes concernées sont les 3 enfants de mon pères. le dernier des 3 enfants enfants est issu de mon père et ma belle mère, les deux premiers d'un premier mariage avec ma mère. Nous sommes donc concernée par la moitié divisé par 3 et 1/4 pleine propr pour ma belle mère

Ma sœur et moi même nous trouvons isolé et voulons savoir si notre demande auprès du notaire choisi par ma belle mère!, de placer ou bloquer les nues propriétés qui nous reviennent a des raisons d'aboutir??

sachant que ma belle mère et mon frère risquent de refuser..

 

il y a aussi deux biens immobiliers, si ma belle à son décès a mis les comptes à zéro, pourons nous dans ce cas récupérer la différence sue ces biens immobiliers?

 

Merci d'avance pour vos répondre si vous etez bien au courant!

Chris

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bonjour, vous n'êtes pour l'instant que nus-propriétaires, et vous le resterez, point barre, un blocage de quoi que ce soit n'existe pas. En gros, c'est votre belle-mère usufruitière qui va gérer les biens.

 

---------- Message ajouté à 12h56 ---------- Précédent message à 12h54 ----------

 

Vous deviendrez héritiers qu'au décès de votre belle mère. Si vous avez écrit au notaire pour demander ce genre de chose, vous pourrez attendre longtemps sa réponse.

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Jamais entendu parler des conventions de quasi-usufruit pour les comptes en banque domino ?

 

Vu comme c'est partit il serait peut-être intéressant pour vous de prendre votre propre notaire. Encore que si je vous lis bien vous avez déjà signé...

 

Toutefois, mettons que votre belle-mère dépense tout le capital sur les comptes, vous pourrez bien sûr réclamer la restitution de ces fonds, mais encore faudra-t-il qu'il reste quelque chose.

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si, justement, la belle-mère a quasi usufruit, c'est pour cette raison que les enfants n'ont rien pour l'instant, puisqu'ils n'en ont pas le droit. ils ont demandé un blocage, mais un blocage de quoi?

 

---------- Message ajouté à 13h26 ---------- Précédent message à 13h24 ----------

 

surement un blocage d'argent susceptible de leur revenir au décès de leur belle-mère, mais c'est ce que j'explique, les comptes en banque appartiennent a l'usufruit, pas aux nus-propriétaires de biens immobiliers.

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Non ! Les comptes n'appartiennent pas à l'usufruitier... En l'occurence si le partage d'un compte n'a pas été fait, tout le monde à une partie de la nue-propriété.

 

Il y a plusieurs solutions, soit on ne fait rien et la succession de l'usufruitier sera redevable de la somme aux nus-propriétaires qui ont attendu patiemment. Soit on prend la somme "due" aux héritiers autres que la belle-mère, on fait un compte spécial sur lequel l'argent est mis avec une convention de quasi-usufruit, le nu-propriétaire ne peut pas entamer le capital mais touche les intérêts.

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En présence d'un usufruit issu d'une libéralité au profit du conjoint survivant, on peut éviter le quasi-usufruit, car on peut exiger que les sommes soient placées, ce qui garantit le capital.

Les enfants ou descendants pourront, nonobstant toute stipulation contraire du disposant, exiger, quant aux biens soumis à l'usufruit, qu'il soit dressé inventaire des meubles ainsi qu'état des immeubles, qu'il soit fait emploi des sommes et que les titres au porteur soient, au choix de l'usufruitier, convertis en titres nominatifs ou déposés chez un dépositaire agréé.

 

les comptes en banque appartiennent a l'usufruit

Cette phrase n'a aucun sens. C'est pourtant simple d'utiliser les mots justes, faisant une phrase ayant un sens, peu importe que ce sens soit vrai ou faux.

L'usufruit étant un droit de jouissance, et non une personne ni physique ni morale, comment un compte pourrait-il appartenir à un droit ?

La phrase qui a un sens, c'est "les comptes en banque appartiennent à l'usufruitière", et là on peut discuter de savoir si c'est vrai ou faux.

 

Vous deviendrez héritiers qu'au décès de votre belle mère

Non, ils sont déjà héritiers, ils ont déjà hérité de la nue-propriété. Encore une histoire d'employer les mots justes, ce qui est pourtant simple.

 

Attention Yeuse, vous avez inversé :

- soit on ne fait rien, et donc l'argent est soumis à quasi-usufruit

- on peut alors formaliser ce quasi-usufruit par une convention, par sécurité pour la future créance sur la succession de l'usufruitière

- soit on fait un compte spécial concernant les sommes soumises à usufruit, les nus-prorpriétaires ne peuvent toucher au capital et l'usufruitière touche les intérêts

- les héritiers peuvent exiger qu'il en soit ainsi

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bonjour, vous n'êtes pour l'instant que nus-propriétaires, et vous le resterez, point barre, un blocage de quoi que ce soit n'existe pas. En gros, c'est votre belle-mère usufruitière qui va gérer les biens.[

 

Une lecture de l'article 1094-3 du code civil ci dessus ne vous ferait pas de mal...

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Merci pour vos réponse!

C'est un notaire que j'ai consulté qui m'a dit de faire un courrier au notaire qui s'occupe de notre succession, il n'a aucun intérêt dedans..je pense que m'a belle mère redoutais que je fasse cette demande,, avant que l'administration fiscale clôture et que les comptes soient de nouveaux débloqués.

Nous avons effectivement signé la succession, mais ca n'a rien a voir avec ce problème,

d'ailleurs tout le monde c'est bien abstenu d'en parler, notaire inclus

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    • Par alt
      Bonjour,
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      Je vous passe les détails les détails du genre
      "mais vous avez ce document [...]?
      Oui monsieur là dans ma pochette...
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      Merci de me répondre
      cordialement
      ****
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      Bonjour,
       
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      Questions :
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      merci et bonne année
    • Par Anadorirai
      Bonjour,
       
      Je vous expose un peu la situation, J'ai 2 [enfants] [je suis seul]
       
       
      J'ai acheté, [seul], [un bien immobilier il y a quelques années], c'est une résidence secondaire ,à l'aide d'un prêt sur [moins de 20 ans]
      J'ai un logement de fonction [...]) avec mon travail faisant donc office de résidence principale .
       
      [j'ai rencontré quelqu'un presque en même temps que l'achat immobilier]
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      [mon partenaire a un enfant adulte et tout se passe bien depuis le mariage]
       
      Mes interrogations sont donc:
       
      [mon bien] , [acheté et remboursé seul] , je souhaite que seuls mes 3 enfants en héritent, en bénéficient , Comment procéder ?
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      Je vais me retrouver à devoir de l'argent à [son enfant]sur un bien que j'ai payé [seul]et me retrouver moi sans rien de la succession ? j'ai beaucoup de mal là ....
       
      Bien cordialement,
       
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