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Forum juridique de Net-iris

Rupture conventionnelle pendant un congé sans solde


valeoto

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Bonsoir,

Une demande de rupture conventionnelle pendant un congé sans solde est possible?

L'employeur peut-il refuser? Quels sont les recours en cas de refus de sa part?

Comment seront calculées les indemnités si la personne est en sans solde depuis 6 mois?

Merci

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Oui, il est possible de convenir d'une rupture conventionnelle pendant un congé sans solde

Oui l'employeur peut refuser - aucun recours en cas de refus de sa part

De quelles indemnités parlez-vous ?

de licenciement : 1/5eme de mois brut par année d'ancienneté + 2/15eme au-dela de la 10eme année ( Votre congé sans solde ne compte pas dans l'ancienneté)

de Chomage : Les indemnités chomage sont calculées d'après le salaire journalier moyen brut des 12 derniers mois précédant le dernier jour travaillé .

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