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galliano38

Téléphone au volant, et gendarme peu scrupuleux

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Bonjour,

 

Je viens vous raconter mon histoire en espérant trouver une réponse, ou une issue à mon problème :

 

Voici le courrier que j'ai écrit au colonel de gendarmerie de [Ville], envoyé en copie au procureur.. tout est écrit... des conseils?

 

Mr le Colonel,

 

Je viens par le présent courrier vous relater les faits de la mésaventure que j'ai vécu en date du 31 Janvier 2013, avec l'un de vos militaires de la brigade motorisée de [ville], répondant à l'IGEND : *****.

 

Pour votre parfaite information, je suis le gérant de la société « *** » à ********, un magasin d'import de produits italiens ; je passe donc le plus clair de mon temps sur les routes de France et d'Italie, et subit régulièrement des contrôles routiers, par les services de Gendarmerie, Police et Douane. Ces agents de la force publique sont habituellement très courtois et reflètent bien l’éthique de leurs services.

 

Je vous signale que j'ai récemment subit un vol de mes documents en Italie (carte grise, carte verte etc..).

 

En ce jour du 31 Janvier 2013, aux alentours de 9H30, je circulais sur l'autoroute partant de ********, en direction de ********, me rendant justement à la Préfecture, afin de retirer le formulaire de demande de duplicata de la carte grise.

La parcelle d'autoroute est limité à 130KM/H, mais avec mon véhicule (qui est un [fourgonnette]), je circulais environ à 110KM/H.

 

Arrivé approximativement à la hauteur de la sortie de ********, je me voit ralentit par un véhicule de gendarmerie ([voiture] GENDARMERIE), qui circulait bien en dessous de la limitation ; je met donc mon clignotant à gauche, et me déporte pour le dépasser, mais ce dernier accélère ; comme pour m’empêcher de dépasser.. Je me rabat alors a droite, derrière lui.. J'ai aperçu, à l’intérieur du véhicule, un homme, seul, en civil, vêtu d'une tenu de sport (comme si il revenait d'un jogging). Ce dernier ne cessait de me regarder par le rétroviseur central de sa voiture.

 

Arrivé à la sortie suivante, je décide de le dépasser a nouveau, et ne pouvant guère accélérer (car bloqué par un véhicule devant lui), votre militaire s'est rabattu derrière moi, et à enclenché le gyrophare et la sirène.. Je me suis alors rabattu sur la droite, pour le laisser passer... c'est alors que le véhicule se rabat à son tour, devant moi, affichant un panneau clignotant à l’arrière « GENDARMERIE NATIONALE, SUIVEZ MOI ! ».

 

Le conducteur du véhicule de gendarmerie me fait signe de le suivre, et s'est arrêté sur le zébra au niveau de la sortie de *******. Je me gare donc derrière lui, s'est alors qu'il est sorti de sa voiture en se dirigeant vers moi, et m'a tenu les propos suivants « GENDARMERIE !!! VOS PAPIERS !! » (quelle cliché de la gendarmerie!!), je lui demande sa carte professionnelle, et il me répond qu'il me la montrerais plus tard.. (n'est-il pas dans l'obligation de présenter sa carte professionnelle pour un contrôle? D'autant qu'aucun signe extérieur ne me prouve qu'il est réellement gendarme.. pas d'uniforme, ni d'arme à la ceinture...).

 

J'explique alors au militaire que je ne suis qu'en possession de mon permis de conduire, et que je me rendais justement à la Préfecture, afin de faire établir un nouveau certificat d'immatriculation. C'est alors que ce dernier me dit : « suivez moi, nous allons procéder à une vérification à la brigade » (quel choix avais-je autre que celui d’obéir?). J'ai alors suivis le gendarme (qui je vous le rappel était seul, en tenu de sportif).

 

Il m'a conduit dans les locaux de la brigade motorisée de ******, m'a fait garer mon véhicule sur le parking, et m'a conduit dans un bureau en me disant froidement de m'asseoir.

 

Il me demande alors mon permis de conduire, et sort un carnet de contraventions, et commence à écrire.. Je lui demande l'objet de ma présence, il me répond sèchement, que je téléphonais en conduisant, et que je circulais à gauche, et qu'il me dresse alors deux procès verbaux..

Je crois rêver, et je lui demande si il n'a pas autre chose à faire que de raconter des sornettes.

Il m'a clairement répondu « VERBALISER DES GENS COMME VOUS, J'AIME SA ».

J'ai été littéralement choqué, des propos tenus, de la manière dont il m'a pris a partit (cela s'apparentait réellement à un film policier), et des mensonges écrit par un « agent assermenté » comme il me l'a dit (je lui ai affirmé que je ne signerais pas les PVS, et que j'irais au tribunal, faire valoir mon droit, il m'a répondu « Ça sera votre parole, contre ma parole, qui n'est pas n'importe quelle parole ! Je suis assermenté ! »).

 

Mr le Colonel, pouvez m'expliquer comment des éléments comme celui-ci arrivent ils à posséder les pleins pouvoirs ? L'assermentation, lave-t-il un être de tout soupçons ?

 

Je suis français, de nationalité, de souche, et de cœur, je suis attaché à la justice de mon pays, et j'irais jusqu'au bout pour faire valoir mon droit, et faire en sorte que des personnes comme celle-ci n'aient pas leur place dans une administration aussi honorable que la Gendarmerie.

 

Nous sommes dans un pays dit « démocratique » (bien que vous comme moi, savons que la démocratie n'est pas), et les lois sont « censées » êtres faites pour tous. Le premier article de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, stipule : « Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. Ils sont doués de raison et de conscience et doivent agir les uns envers les autres dans un esprit de fraternité. ».

 

Moi, simple citoyen civil, n'ait sûrement pas la force de votre « assermentation », mais je ferais tout ce qui est de mon droit, pour justement, le faire valoir

 

En espérant recevoir votre aide en recours, je vous prie de croire Monsieur le Colonel, en l'expression de mes sincères salutations.

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Bsr

Le problème est avant tout qu'il est assermenté.

Avez-vous des témoins?

Lui sera cru, pas vous.

 

Mais vous avez raison d'envoyer votre courrier, on ne sait jamais, il y a peut-être d'autres plaintes contre cet agent.....

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Je ne paierai jamais ces amandes, le système soumet justement le peuple, par le biais de ces esclaves d'esclaves... Si il faut que je vide mes comptes pour ne pas me faire prélever cet argent que JE NE DOIS PAS, je le ferais...

Il y a quelque chose qu'on ne puisse retirer à un homme, c'est sa liberté de penser, ainsi que son esprit révolutionnaire.. Quand le système corrompt, l’insurrection est pour le peuple, le plus indispensable des devoirs...

Je suis indigné...

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Liberté de penser mais obligation de payer.....une amende majorée voire plus....

C'est votre choix.

 

 

Attendez déjà la réponse à votre courrier dans un délai de 2 mois.

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Cette phrase me parait de trop et surtout beaucoup trop agressive....... meme si .....

 

Je suis français, de nationalité, de souche, et de cœur, je suis attaché à la justice de mon pays, et j'irais jusqu'au bout pour faire valoir mon droit, et faire en sorte que des personnes comme celle-ci n'aient pas leur place dans une administration aussi honorable que la Gendarmerie.

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En fait, j'ai parlé sans me retenir, en disant CLAIREMENT ce que je pensais... enfin si je me suis retenu quand même... je n'ai pas osé traiter de dechet humain cet ordure.... mais bon..

 

Solitrid :

 

Obligé de payer par qui??? comment?

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Obligé de payer par qui??? comment?

 

Par une noble institution qui s'appelle Tresor Public (si votre contestation est refusée...)

Ces gens là sont très très forts...

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une idée : si vous étiez en train de téléphoner au moment ou on vous l'a reproché, on peut le vérifier grace aux FADET qui regroupent vos appels sortant (comme un facture détaillée) mais aussi vos appels entrants, il y a peut être la un élément de preuve que vous ne téléphoniez pas en conduisant. ça le ferait pour une des 2 infractions.

la gendarmerie peut obtenir les FADETs et il semble que le titulaire de la ligne peut aussi l'obtenir en contactant son opérateur.

 

http://quoi.info/actualite-justice/2011/12/06/quest-ce-quune-fadette-111619/

Modifié par Jar Jar Binks

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Eh bien il faut déjà aller au tribunal pour cela... Je préfère largement payer 1000€ d'avocat pour faire valoir mon droit, que de payer 200€ que je ne doit pas....

 

---------- Message ajouté à 10h02 ---------- Précédent message à 10h00 ----------

 

Ok pour les fadet, mais cela ne constitue pas une preuve pour la justice, car je pouvais absolument etre au telephone avec un autre téléphone.... (un avocat m'a dit cela..)

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Solitrid :

 

Obligé de payer par qui??? comment?

 

Par le trésor Public....à terme

 

Les amendes (classes, barme et dlais pour payer ses contravention) - HYPERPERMIS

 

---------- Message ajouté à 10h07 ---------- Précédent message à 10h05 ----------

 

Eh bien il faut déjà aller au tribunal pour cela... Je préfère largement payer 1000€ d'avocat pour faire valoir mon droit, que de payer 200€ que je ne doit pas....

 

Comme je l'ai dit plus haut....c'est votre libre arbitre.

Modifié par Modérateur 01
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Quand on écrit à un représentant de l'état (juge, procureur, préfet, etc...), on n'expose que des faits, sans appréciation personnelle ni mise en cause personnelle de qui que ce soit. Cela fait très mauvais effet.

 

Et je rejoins l'avis que les derniers paragraphes de votre lettre risquent d'être particulièrement mal reçus....

 

Vous avez tout à fait le droit de ne pas être d'accord avec les autorités, vous avez le droit de le dire et d'en demander un examen, mais il y a des formes à respecter.

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Je suis aussi de cet avis....

On attaque alors une profession....

Restons en aux faits.

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Je ne paierai jamais ces amandes amendes, le système soumet justement le peuple, par le biais de ces esclaves d'esclaves... Si il faut que je vide mes comptes pour ne pas me faire prélever cet argent que JE NE DOIS PAS, je le ferais...

Il y a quelque chose qu'on ne puisse retirer à un homme, c'est sa liberté de penser, ainsi que son esprit révolutionnaire.. Quand le système corrompt, l’insurrection est pour le peuple, le plus indispensable des devoirs...

Je suis indigné...

 

Bonjour,

 

votre ressenti est légitime mais vous risquez de vous retrouver vite seul à vous insurger alors que le système corrompt

 

Ce que vous devez comprendre c'est que votre bataille est certes louable mais vaine et perdue d'avance

 

Légalement parlant, aux termes de l'article 537 du Code de Procédure Pénale, il vous serra impossible de produire un quelconque témoin ou un écrit autre que produit par vous même (irrecevable).

Faute d'apporter la preuve contraire, vous allez droit dans le mur....

 

la loi étant d'interprétation stricte:

 

Article 537 du Code de Procédure Pénale

 

 

 

Les contraventions sont prouvées soit par procès-verbaux ou rapports, soit par témoins à défaut de rapports et procès-verbaux, ou à leur appui.

 

Sauf dans les cas où la loi en dispose autrement, les procès-verbaux ou rapports établis par les officiers et agents de police judiciaire et les agents de police judiciaire adjoints, ou les fonctionnaires ou agents chargés de certaines fonctions de police judiciaire auxquels la loi a attribué le pouvoir de constater les contraventions, font foi jusqu'à preuve contraire.

 

La preuve contraire ne peut être rapportée que par écrit ou par témoins.

 

Cordialement

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