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Frais de plomberie retirés de la caution


Arianeg

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Bonjour!

 

après plusieurs heures de recherches sur le net, je n'ai pas trouvé de cas similaire au mien, j'espère donc trouver une réponse ici.

J'étais locataire d'un studio d'août 2009 à septembre 2012.

Mi-décembre 2012, après un petit rappel téléphonique, je récupère ma caution amputée des arriérés de charges (normal), mais aussi de 166 euros de plomberie, pour une intervention ayant eu lieu en juillet.

Double surprise : 1- après si longtemps, j'avais déjà oublié cette intervention, et, 2-j'ai signalé une fuite à la propriétaire qui a fait intervenir son plombier, sans que j'aie de devis entre les mains, et sans m'informer que ce serait à mes frais (le premier qui dira que j'aurais pu demander...aura raison!). La facture est à son nom.

Ce qui est précisément écrit dessus :

- "Réfection d'une partie de la vidange du chauffe-eau - fourniture et pose d'une nouvelle siphonnette

- Dégorgement de la vidange de la salle de bain (contre-pente, si cela continue, il faudra changer le tuyau)."

Je précise que le logement a été entièrement refait avant que j'emménage, je ne pense donc pas que l'on puisse attribuer la fuite du chauffe-eau à de l'usure, et, si le dégorgement est normalement à la charge du locataire, là, il s'agit d'un défaut de construction, donc je ne vois pas trop pourquoi ce serait à mes frais.

Bref, je cherche des arguments pour convaincre mon bailleur que ça n'est pas à moi de payer, et que j'aimerais bien récupérer un peu plus de ma caution (en attendant, je n'encaisse pas son micro-chèque).

 

Merci!

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bjr

 

Ce qui est précisément écrit dessus :

 

- "Réfection d'une partie de la vidange du chauffe-eau - fourniture et pose d'une nouvelle siphonnette

- Dégorgement de la vidange de la salle de bain (contre-pente, si cela continue, il faudra changer le tuyau)."

 

alors vous devez commencer par vous referer au decret du 26 aout 87 qui liste les reparations locatives.

le voici, je vous laisse le parcourir : Décret n°87-712 du 26 août 1987 pris en application de l'article 7 de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière et relat

 

si ce qui a fait l'objet de la facture ne figure pas sur ce decret, alors LRAR au bailleur en demandant le rbt du montant retenu puisque cela ne fait pas partie (a verifier bien sur) des entretiens locatifs listés sur le decret .... et vous lui donnez 8 jours pour le rbt sur votre compte ...... apres vous precisez que vous ferez valoir vos droits aupres de la justice de proximité (du lieu du logement).

 

PS: vous pouvez encaisser le cheque, sans probleme.

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Merci pour cette réponse rapide!

Le décret est assez flou, en gros, le dégorgement est à la charge du locataire (mais, comme je disais, il y a, dans mon cas, une petite subtilité : le vice de construction), et pour le chauffe-eau, le texte cite une liste de pièces à la charge du locataire, mais pas la siphonnette.

Je vais donc tenter le coup!

Encore merci.

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Merci pour cette réponse rapide!

Le décret est assez flou, en gros, le dégorgement est à la charge du locataire (mais, comme je disais, il y a, dans mon cas, une petite subtilité : le vice de construction), et pour le chauffe-eau, le texte cite une liste de pièces à la charge du locataire, mais pas la siphonnette.

Je vais donc tenter le coup!

Encore merci.

Oui c'est bien cela les travaux tels que décris sont des travaux qui n'incombent pas au locataire , mais des défauts de conception (contrepente) ou dus à la vétusté(siphonette) qui sont du ressort du bailleur

Regardez aussi les Articles 6 et 7 de la Loi du 6 juillet 1989 (6c et 7 d en particulier)

Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 | Legifrance

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Pas du tout, le siphon peut trés bien être une menue réparation, parcequ'il n'a jamais été vidé par le locataire, a endommagé le joint puis le pas de vis par exemple, et entre alors dans les conditions du décret. Il faudrait en savoir plus, il avait quoi comme probléme le siphon?

 

Pour l'histoire du dégorgement, si on s'en tient strictement à la définition du décret, c'est à la charge du locataire, maintenant est ce que la cause de ce problème l'emporte? Est ce qu'un simple plombier peut dire formellement que c'est dû à une pente ? (contre pente ça veut rien dire...cela ne s'écoulerai jamais alors).

 

En effet, s'il y a eu un seul dégorgement en X année d'occupation, c'est un peu fort de café de dire que c'est un vice de construction.

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Bonsoir.

 

Merci pour vos réponses aux uns et aux autres.

Alors le problème du siphon était le suivant : il y avait une petite fuite au niveau de la valve, et, comme le tuyau de raccordement au siphon était apparemment trop court, ça ne s'écoulait pas à l'endroit où ça aurait du.

Quant à la contre-pente, les tuyaux étaient quasi-parallèle au sol de la salle de bain, à tel point que le plombier m'a dit de ne surtout pas mettre de machine à laver.

Est-ce que je peux utiliser mon état des lieux (RAS à l'entrée comme à la sortie) d'une manière ou une autre dans mon argumentation ?

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Pas du tout, le siphon peut trés bien être une menue réparation, parcequ'il n'a jamais été vidé par le locataire, a endommagé le joint puis le pas de vis par exemple, et entre alors dans les conditions du décret. Il faudrait en savoir plus, il avait quoi comme probléme le siphon?

C'est le siphon de vidange sous le chauffe eau pour le trop plein quand il chauffe sur les chauffe eaux plus récents ou la purge , on n'y touche pas en principe ALMAS il est censé rester propre

Par ailleurs autant le nettoyage du siphon est une charge locataire, pas son changement sauf en effet si on le casse accidentellement

 

Pour l'histoire du dégorgement, si on s'en tient strictement à la définition du décret, c'est à la charge du locataire, maintenant est ce que la cause de ce problème l'emporte? Est ce qu'un simple plombier peut dire formellement que c'est dû à une pente ? (contre pente ça veut rien dire...cela ne s'écoulerai jamais alors).

En effet, s'il y a eu un seul dégorgement en X année d'occupation, c'est un peu fort de café de dire que c'est un vice de construction.

Le plombier constate une contre pente, (peut-être un affaissement du tuyau qui n'existait pas avant ) , entrainant l'engorgement, ce n'est pas de la faute du locataire quand même !

Il parle d'ailleurs de changer le tuyau

Par ailleurs c'est un plombier mandaté par lui

 

---------- Message ajouté à 22h17 ---------- Précédent message à 22h12 ----------

 

Alors le problème du siphon était le suivant : il y avait une petite fuite au niveau de la valve, et, comme le tuyau de raccordement au siphon était apparemment trop court, ça ne s'écoulait pas à l'endroit où ça aurait du.

Quant à la contre-pente, les tuyaux étaient quasi-parallèle au sol de la salle de bain, à tel point que le plombier m'a dit de ne surtout pas mettre de machine à laver.

Donc ce sont bien des défaut du matériel ou de conception

 

Est-ce que je peux utiliser mon état des lieux (RAS à l'entrée comme à la sortie) d'une manière ou une autre dans mon argumentation ?

Oui aussi et surtout citer les textes décret et loi du 6 juillet 89

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C'est le siphon de vidange sous le chauffe eau pour le trop plein quand il chauffe sur les chauffe eaux plus récents ou la purge , on n'y touche pas en principe ALMAS il est censé rester propre

Par ailleurs autant le nettoyage du siphon est une charge locataire, pas son changement sauf en effet si on le casse accidentellement

 

Et sauf si le défaut d'entretien obligatoire du locataire a occasionné la dite nécessité de réparation. Et ne jamais vider le siphon, peut tout à fait faire qu'il coule.

 

Pour la pente, le bailleur s'est effectivement tiré une balle dans le pied avec les conclusions du plombier. Par ailleurs, vous n'avez évidemment rien à payer (encore plus), si rien n'est marqué dans l'état des lieux de sortie. Vous n'avez même pas à épiloguer sur ces réparations.

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Et sauf si le défaut d'entretien obligatoire du locataire a occasionné la dite nécessité de réparation. Et ne jamais vider le siphon, peut tout à fait faire qu'il coule.

Un siphon de lavabo, évier ou baignoire se salit et ne fuit pas si pas nettoyé, il se bouche !

Un siphon sous chauffe eau déborde si pas relié à une évacuation et reste propre

 

Pour la pente, le bailleur s'est effectivement tiré une balle dans le pied avec les conclusions du plombier. Par ailleurs, vous n'avez évidemment rien à payer (encore plus), si rien n'est marqué dans l'état des lieux de sortie. Vous n'avez même pas à épiloguer sur ces réparations.

Ah quand même

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