Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

Personne morale présidente d'une SAS


befust

Messages recommandés

Bonjour,

 

La société A détient 100% du capital de la société B. Toutes les 2 sont des SAS.

 

Le président de la société B est la société A. Comment se fait la rémunération de la société A pour les fonctions de président ?

-est ce par le biais d'une facture avec TVA 19,6% ?

 

- est ce par le biais de jetons de présence ( dans ce cas , y a t il une tva ? )

 

- ou est ce par un autre moyen ? ( existe t il d'autre moyens?)

 

Merci de vos réponses

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 6
  • Création
  • Dernière réponse

Bonjour,

 

Quelle que soit la solution retenue, il y a toujours de la TVA.

 

D'autre part il est très dangereux qu'une personne morale soit détenue à 100% par une autre personne morale. Si la filiale est liquidée, la maison mère récupère le passif. Arrangez vous pour qu'une autre personne physique ou morale possède au moins une part par mesure de précaution.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

ok pour la question de la présidence d'une personne morale.

 

En ce qui concerne le point que vous avez évoqué concernant la récupération du passif. En cas de liquidation de la filiale qu'arrive t'il si la société détient 95% du capital et qu'une autre personne (physique ou morale) détient 5%.

La société ne récupère pas le passif dans ce cas là?

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Le président de B sera le représentant de A donc personne physique, c'est ce monsieur qui sera rémunéré et pas la société A en tant que telle.

Pour rémunérer A il y aura les remontées de dividendes et éventuellement des refacturation de frais de gestion avec TVA si tout ceci se passe en France bien sûr.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

pas d'accord, je viens d'aller vérifier :

La rémunération versée au président personne morale constitue pour cette dernière un élément du bénéfice imposable à l'impôt sur les sociétés ou à l'impôt sur le revenu pour les sociétés de personnes.

 

La rémunération versée à la personne physique représentant la personne morale présidente, administrateur ou dirigeant de la SAS, doit lui être versée par cette personne morale. Le régime fiscal de cette rémunération dépendra alors de la situation juridique de cette personne physique au sein de la personne morale qu'il représentante dans la SAS.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Merci de vos réponses .

Mais en fait je demandais de quelle manière la société B rémunéré la société A pour son rôle de président .

Mais par contre il est clair qu'il est possible que la société B rémunéré la société A et non le représentant de cette dernière directement.

 

Et j'ai eu ma réponse merci.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...