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Forum juridique de Net-iris

vente illegale de ma S C I


lesteph

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[bonjour]

 

:o:omon histoire est tres tres compliquer ,et espere ne pas faire fuire les lecteurs

.j'ai une S C I,dont je suis actionnaire a part egal avec mes 5 freres et soeurs

Celci a ete vendu sans ma signature,puisque je n'etais au courrent et n' avais donner aucun pouvoir signer a un de mes freres mandater comme gerant.

Mon frere a donner pouvoir a se notaire pour faire valoire la signature final de la vente de mon bien .

Se notaire a effectuer cette vente.(detail tres important .avant la vente de cette maison ,une de mes soeur est deceder,elle a laisser deux enfants ,elle n' etais pas marier,son concuben ne pouvais pas subvenir a la charge de mes deux neuveux ,apres son deces il a mis sa fille ainee sous tutel ,et a garder son fils qui porte en prioriter son non de famille )Se notaire aurais du saisire le juge des tutels!!!!

J'ai pris un avocat ,pour deposer plainte contre mon frere ,et le notaire pour faut et tout se qui va avec .......

celui ci na rien fait pendent deux ans malgrer tout mes deplacements,et courrier .

J'ai donc et avant prescristion,pris un autre conseille ,depuis six mois pas de nouvel non plus de celui ci .

Je ne sais plus quoi faire car j'ai ete porteur, que le nouvel avocat que j'ai angager ?

a ete a plusieur reprise le conseille du notaire que je poursuis .(et a depenser pour celui si 3000 euros )

merci

QUE FAIRE ET A QUI MAITENANT MADRESSER

 

[Merci de vos réponses]

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  • Réponses 16
  • Création
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alors, NON, nul n'a pu vendre vos parts de la SCI (ou celles de votre soeur) sans votre accord prealable

 

la seule chose qui etait possible, c'est que le gerant de la SCI a vendu le bien immobilier que detenait la SCI

Dans ce cas, si l'AG des actionnaires lui avait donné ce pouvoir, vous ne pouvez rien y redire

 

Par contre, vous DEVEZ (vous et vos neveux) recuperez la quote part correspondant au prix de la vente...

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J'ai une SCI, dont je suis actionnaire à part égale avec mes 5 frères et soeurs.

Celle-ci a été vendue sans ma signature

Il faudrait savoir ce qui a été vendu :

- la maison, propriété de la SCI (la maison n'est pas votre propriété)

- les parts de SCI, dont vous êtes propriétaire

Quant à vendre une SCI (une société) je ne pense pas que cela puisse avoir un sens en dehors de la vente des parts.

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bonjour a tous!

non s'est la maison qui est vendu!

que faire contre cette avocat ?

aucun avocats ne veux reprendre mon dossier ,cette avocat est tres connu et reputer,le battonnier de se departement est aussi un grand amie de celui ci,

suis dans l'impasse!!!!!!!

 

---------- Message ajouté à 18h09 ---------- Précédent message à 18h04 ----------

 

bonjour ,non pas la S C I, la maison

oui effectivement je me suis mal exprimer

 

---------- Message ajouté à 18h24 ---------- Précédent message à 18h09 ----------

 

dans le statut de la S C I,nous avons une close qui indique ,que la vente ne peu etre effectuer ,que par la signature de tous les actionnaires si il en manque une,la vente ne peu se faire .

comme je l'est preciser ,ma niece etais sous tutel,son pere n'a aucun droit sur sa fille ,et son fils na pas le meme non de famille que sa soeur.

il n' avais pas le droit de signer,et aurrais du passer devant un guge des tutels .

Mon frere le savais,et encor plus le notaire!!!!!!

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biensure que oui je suis autoriseé!!!!!!

mes freres et soeurs,ainsi que moi meme, sont actionnaire a part egal.

une de mes soeur decede,sont père decide de ne plus prendre en charge sa fille qui a mon non de famille , et garde son fils .

lors de la vente,mes deux neuveux etais mineur;

le fils de ma soeur n' ayant pas le meme non pour la succession devais passer par un juge,ainsi que sa soeur , avec nous meme ;

je n' est non plus jamais signer de promesse de vente aupres de l' agence immobilliere,qui n'existe plus!!!!!!!!et la aussi il fallait faire les choses bien !!toute agence que j'ai consulter mon reellement dis,qu'il fallais la signature ou un pouvoir ecrit avec courrier et copie d'identiter;

Se que je n' ai jamais donner mis a un membre de ma famille,et encore moin a se notaire .

comme vous voyer c tres delicat ,!!!

mais il y a pire !!!

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lesteph

le fils de ma soeur n' ayant pas le meme non pour la succession devais passer par un juge,

ce n'est pas parce qu'il ne porte pas le même nom qu'il doit passer par un juge, c'est parce que les enfants etaient mineurs. Le livret de famille dit bien que votre soeur était la maman de votre neveu ... peu importe son nom de famille. d'ailleurs en general, si une soeur se marie, elle porte le nom du mari ... donc nom different des autres membres de la famille (originelle).

 

je ne comprends pas comment un notaire s'est contenté de ne pas avoir votre signature alors que vous avez des parts dans cette SCI - ou alors qq'un de votre famille a fait un faux ?

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il faut aussi relire les statuts de la SCI. quelles sont les atributions du gérant ? peut il vendre un bien de la SCI sans l'accord de l'AG ou sans l'accord de tous les actionnaires ?

a verifier. car ce n'est pas la SCI qui a été vendu mais une maison appartenant à cette SCI.

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non! rien! j' ai soliciter le notaire a plusieur reprise ,afin de me donner la copie de la procuration que j' aurrais donner a mon frère ;

que lui meme aurrait du verifier ,sa reponse a ete de me dire qu'il reprensentais mon frère et moi meme (mon frère n'etant pas la le jour de la signature )

finallement la vente a ete effectuee par le notaire,car mon frere(gerant) lui a donner tout pouvoir pour l'execution;

 

---------- Message ajouté à 22h02 ---------- Précédent message à 21h49 ----------

 

dans le statut, le gerants a pouvoire de decition pour la gestion de location ,entretient;

Pour la vente vente du bien immobillier,il est stipuler que tous les actionnaires doivent etre d' accort et leurs signatures.

le vote par l'AG, n'est pas valable;

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oui mais le pere ayant abandonner ma niece ,passer devant un guge , pour se degager de toute responsabiliter et droit a son agard;

car nous meme membre de la famille ne pouvions rien faire,et decider a son egart,sans passer par le tuteur ou le guge .

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il me repond que le gerant avais pouvoire de decisition ,

mais tout ceci est déja reglé,quand a la cause des responsabiliter des partits!!!!!

moi mon souci est ; que faire ,ou a qui m'adresser maintenant pour contrer cette avocat ,qui je le rappel;

a defendu a plusieur reprise les interets de se notaires .

IL Y A BIEN CONFLI D'INTERET LA!!

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alors, NON, nul n'a pu vendre vos parts de la SCI (ou celles de votre soeur) sans votre accord prealable

 

la seule chose qui etait possible, c'est que le gerant de la SCI a vendu le bien immobilier que detenait la SCI

Dans ce cas, si l'AG des actionnaires lui avait donné ce pouvoir, vous ne pouvez rien y redire

 

Par contre, vous DEVEZ (vous et vos neveux) recuperez la quote part correspondant au prix de la vente...

 

Si pas d'assemblée générale donnant le droit au gérant de vendre le bien, les statuts peuvent le prévoir ; relire les statuts de la SCI

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Si pas d'assemblée générale donnant le droit au gérant de vendre le bien, les statuts peuvent le prévoir ; relire les statuts de la SCI

 

c'est bien ce que je voulais dire :

si une decision d'AG (ou les statuts) donnait TOUS pouvoirs au gerant, celui ci n'avait pas besoin de l'autorisation des autres associés

 

Maintenant, Lesteph nous indique que les statuts IMPOSAIT la signature de chacun des associes de la SCI

Il lui faut donc saisir le TGI pour faire annuler la vente, en faisant valoir l'absence de pouvoirs du gerant...

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Nous sommes d'accord ! mais commele notaire dit à lesteph que le gérant avait le droit de vendre... je suggère de bien relire les statuts au cas où lesteph pense que... mais se trompe... ça arrive:sad:

Le plus simple serait pour commencer que le notaire réponde à lesteph en justifiant par écrit le droit du gérant de vendre seul...:rolleyes:

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