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Forum juridique de Net-iris

Réincorporation de donations antérieures dans une donation-partage


Dema

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Bonjour,

Ma mère souhaite faire une donation-partage à mon frère et à moi-même.

Le projet mentionne qu'elle souhaite "réincorporer" diverses donations antérieures.

 

Les donations listées sont de :

- 120000€ pour mon frère

- 30000€ pour moi

 

Sans bien comprendre l'impact d'accepter ce projet, je n'ai pas accepté de donner mon accord.

 

Quel est l'impact de la réincorporation de ces donations dans la donation partage ?

Cela signifie-t-il que je m'"asseois" sur les 90000€, que j'accepte la différence et qu'on tire un trait dessus ?

Ou bien cette différence sera-t-elle traitée à la succession ?

Plus généralement, je ne suis pas sûr de bien comprendre l'intérêt de cette donation-partage.

 

En vous remerciant pour vos éclaircissements.

Cordialement

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Pour voir l'impact, il faut aussi connaître ce qu'elle a aujourd'hui envie de donner, et dans quelle proportions !

Si aujourd'hui, elle veut vous donner 100000, et 10000 à votre frère, en réintégrant les donations antérieures (qu'il faut en fait réévaluer au jour de la réintégration), vous aurez eu chacun 130000 au total, donc égalité.

L'intérêt de la donation-partage, c'est que les valeurs sont ensuite figées, on n'a pas de surprise de type réévaluation des donations.

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