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Effondrement d'un mur de soutènement


JRPHIL

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Bonjour,

Je suis propriétaire depuis 4 ans d'une maison datant de 1987. Il y a deux semaines, le mur de soutènement de la terrasse de ma maison s'est effondré, un mur en pierre de 5 mètres de haut sur 12 mètres de long. Les causes de cet effondrement me paraissent obscures, peut-etre sont -elles dues au gel/dégel, pluie/ neige.

Ma maison est aujourd'hui directement menacée par cet effondrement, et mon assurance MultiRisques Habitation refuse de marcher, au motif qu'il n'y a pas eu de catastrophe naturelle. Est-ce aberrant?

L'expert détaché par l'assurance doit passer dans deux jours.

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Invité kogaratsu

bonjour

 

Est-ce aberrant?

non, mais purement contractuel.

 

pour que votre assureur intervienne, il faut qu'un évènement prévu au contrat soit à l'origine du dommage et que ce dommage affecte un bien garanti pour cet évènement.

il vous appartient par ailleurs de démontrer l'existence de cet évènement (ce qui ne pose généralement pas de problème lorsque la garantie est valide).

 

il vous faut donc relire 2 chapitres de votre contrat; celui relatif aux biens garantis; le mur de soutènement en fait-il partie? (à priori, d'après la réponse de l'assureur, ce doit être oui); celui relatif aux évènements garantis (et c'est là que le problème semblerait se poser) (ce qui ne me paraît pas étonnant).

à défaut d'évènement garanti "normalement" au contrat, si le mur est garanti, seul un évènement climatique exceptionnel dont les conséquences affectent un certain nombre de constructions dans les environs est susceptible de faire prendre par les autorités un arrêté de catastrophe naturelle.

cet évènement extra ordinaire permettrait alors l'application de la garantie correspondante de votre contrat.

 

à défaut, votre contrat ne trouve pas application et la réponse de votre assureur est en conséquence fondée.

ce jusqu'à ce que vous établissiez que l'évènement à l'origine du dommage est bien garanti.

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Invité Himawari

Effectivement on ne voit ce genre d’événement que sur des garanties actionnées via la parution d'un arrêté catastrophe naturelle. Dans 90 % ça sera d'origine : éboulement de terrain ou sécheresse.

peut-etre sont -elles dues au gel/dégel, pluie/ neig
non ....
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