Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

Quelle est la difference entre la LOA et le credit-bait?


Russkiy

Messages recommandés

Bonjour!

Je suis etudiant de l'unviversite de l'amitie des peuples en Russie.J'ecris un article juridique sur la reglamentation juridique du leasing en France.Quels sont les aspects principals de la reglamentation jur. du leasing?Quelles sont les sources du droit qui reglent les relations du leasing sauf le code monétaire et financier? Y a t-il la difference entre la location financiere et le credit-bail?(j'ai rancontre quelques termes..)En France le leasing c plus proche du credit ou de la location?(en Russie c un du types de la location regle par le Code civil et par la loi speciale). Pouvez-vous mes donner quelques site ou des referances ou je peux lire qch sur ce probleme?

Grand Merci mes collegues francais!=))

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 2
  • Création
  • Dernière réponse

Bonsoir,

 

Même si le dispositif est le même (il s'agit d'une location avec une option d'achat), on distingue en France :

 

  • Le crédit-bail (pour les entreprises) – voir Code monétaire et financier

  • La location avec option d’achat (LOA) pour les particuliers.

Liens officiels sur la LOA http://vosdroits.service-public.fr/F2437.xhtml - http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Location-d-un-vehicule-avec-option-d-achat

La LOA est réglementée par les articles L311-1 et suivants du code de la consommation (voir ici : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000022431920&cidTexte=LEGITEXT000006069565&dateTexte=20130130&fastPos=1&fastReqId=696143364&oldAction=rechCodeArticle).

 

 

En location financière (ou location longue durée LLD), le client ne dispose pas d’une option d’achat en fin de contrat ; il doit restituer le matériel loué.

 

En crédit, la banque prête de l’argent.

En crédit-bail, LOA et LLD, la banque loue un matériel.

En conséquence, les crédits sont soumis à la législation sur le taux d’usure (ce qui n’est pas le cas du CB, de la LOA et de la LLD).

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...