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succession portefeuille usufruit et fiscalité


amamam

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Bonjour,

 

Mon grand-père est décédé récemment et disposait d'un portefeuille de titres en indivision avec moi-même comme bénéficiaire de l'indivision en particulier. La succession s'est déroulée et l'indivision a été levée puis le portefeuille partagé entre les héritiers. Des droits de mutation ou droits de successions ont été payé à cette occasion sur une assiette qui incluait une valorisation du portefeuille titres au moment du partage. Jusque là , tout m' a semblé habituel.

 

Toutefois, une fois le partage effectué, la banque a émis un document dont j'ai été destinataire détaillant le prix de revient de chacun des titres transférés après la levée de l'indivision. A mon grand étonnement, ce prix de revient corespondait à la valeur d'achat des titres d'origine soit il y a des décennies. C'est cette valeur d'origine qui a été retenue pour calculer la plus-value et donc les impôts afférents lorsque j'ai cédé certains des titres. La banque m'a maitenu que c'était la règle fiscale en France lors de la transmissions aux héritiers d'un portefeuille auparavant en indivision.

 

Ce que je ne comprends pas, c'est que la valeur du portefuille a été incluse dans l'assiette de calcul des droits de succession. A nouveau à la cession, la valeur d'origine est prise en compte pour l'impôt sur la plus-value. Je ne comprends pas et trouve cela injuste. Comment peut-on est taxé 2 fois sur la même assiette au moment de la succession puis au moment de la cession? Cela ne fait pas de sens.

 

Imaginons pour l'exemple que les titres ont été acquis pour 10 il y a 30 ans et valent 100 à la succession. L'assiette pour le calcul de l'impot pour la succession etait sur la base de 100. Maintenant imaginons que je cède le titre à 110, la plus value serait de 110-10=100 (prix de revient d'origine et pas à la succession...) soit donc je paye une taxe de plus value sur la base de 100. Nous aurons payé 2 fois l'impôt sur une même assiette. Par ailleurs si je cède aujourd'hui les titres à 50 soit plus-value 50-10=40, je doute que je serai remboursé des droits de mutation par l'état sur une assiette trop élevée...

 

Quelqu'un peut-il m'éclairer sur ce point car malgré mes recherches je ne suis pas arrivé à comprendre.

 

Je vous remercie par avance.

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Vous dites que vous étiez en indivision au moment du décès de votre grand-père. Quand avez-vous acquis ces titres en indivision ? Par succession de votre grand-mère, ou de votre père ?

Mon analyse :

Sur ces titres déjà acquis depuis longtemps, vous ne payez pas de droits de succession au décès de votre grand-père (vous aviez dû en payer à l'époque)

Sur les titres nouveaux que vous recevez dans la succession de votre grand-père, vous payez des droits de succession sur la valeur des titres reçus en héritage (donc valeur 100)

Sur les titres anciennement possédés et revendus, vous payez un impôt sur la plus-value prenant en compte la vieille valeur d'acquisition (10).

Sur les titres récemment reçus par héritage et revendus, vous payez un impôt sur la plus-value prenant en compte la récente valeur d'acquisition (lors de l'héritage, 100).

Il y a donc peut-être un doux mélange sur les titres dont il est question dans les différents calculs.

Et puis il peut y avoir des spécificités que je ne connais pas.

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Bonjour, je vous remercie pour réponse éclairante. Ma grand-mère était décédée bien avant mon grand-père. Il y avait effectivement certains titres en indivision entre mon grand-père , moi-même et d'autres héritiers puis d'autres en propre de mon grand-père. Le rapport de la banque spécifie bien 2 prix de revient , l'un au moment de la succession et l'autre au moment de l'achat des titres. Ca a donc l'air correct. Je vais donc m'assurer que le notaire a calculé les droits de succession sur les bonnes assiettes.

 

Si j'ai bien compris , le portefeuille en indivision (suite au décès de ma grand-mère) a fait l'objet de droit de succession à l'époque donc devrait être exclue de l'assiette de calcul des droits de succession (celle de mon grand-père). Est-ce correct?

 

Bien à vous

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Si j'ai bien compris , le portefeuille en indivision (suite au décès de ma grand-mère) a fait l'objet de droit de succession à l'époque donc devrait être exclue de l'assiette de calcul des droits de succession (celle de mon grand-père). Est-ce correct ?

Oui, mais c'est mal dit.

Ce qui a fait l'objet de droits de succession, ce sont les biens transmis par votre grand-mère, donc les titres transmis par elle :

- votre grand-père devait posséder la moitié des titres, et il n'a pas payé de droits de succession sur les titres qu'il possédait

- chaque héritier de votre grand-mère (dont votre grand-père), a reçu quelque chose des titres de votre grand-mère (en propriété ou en usufruit), et a payé sa part de droits de succession

Si à l'époque, rien n'a été fait, ces droits de succession sont prescrits depuis longtemps.

Aujourd'hui, on ne transmet que les titres possédés par votre grand-père, et on ne paye des droits de succession que sur cette nouvelle transmission.

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