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recouvrement urssaf après liquidation sas


tomsilton

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bonjour,

j'ai été président puis liquidateur d'une sas dont la clôture à été faite, publiée et enregistrée au greffe du tribunal au 31/12/2012. l'affaire est donc clause.

Avant la clôture, il restait une dette urssaf de 2500€. la société n'étant pas en capacité de régler cette somme intégralement, l'urssaf n'accordant aucun échéancier, j'ai fait opposition auprès du TASS qui a rendu son jugement le 7 janvier dernier en se déclarant incompétent en matière demande de délais de paiement et jugeant irrecevable le recours. Lors de l'audience, j'ai réglé1500€ à titre personnel au représentant de l'urssaf. Cependant, il reste un solde à payer de 1000e . Aujourd'hui, l'urssaf m'adresse un courrier pour me réclamer le solde et m'informe qu'en l'absence de recours et à défaut de paiement ou de prise de contact, il devrons procéder au recouvrement par voie d'huissier dont les frais seront à ma charge.

Que dois-je faire? L'urssaf peut-elle recouvrir cette somme par voie d'huissier sur mon compte personnel? c'est la société qui est débitrice pas moi à titre.

 

merci de vos réponses

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Bonjour,

 

C'est un organisme exclusivement chargé de recouvrer les créances des organismes sociaux d’État.

 

Il dispose donc de pouvoirs qui excèdent largement ceux d'un simple organisme de recouvrement, dont notamment de recouvrer les créances par force sans passer par un tribunal pour obtenir un titre exécutoire, ainsi que d'augmenter les sommes dues de lourdes pénalités qu'il est seul à déterminer.

 

J'ignore à ce stade si, dans certains cas, il peut où pas saisir les sommes sur des comptes personnels.

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Bonjour,

 

Pourquoi avoir pris l'option d'être le liquidateur ? En principe, on choisit cette option (Liquidation amiable) en l'absence de dettes, si il y a des dettes, il vaut mieux une cessation de paiement au tribunal de commerce suivie d'une LJ. J'ai bien peur qu'en étant le liquidateur, vous devenez responsable des dettes de la SAS, a faire confirmer par des juristes.

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