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Forum juridique de Net-iris

Entretien d'une voie communale


Invité Karuta

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Bonjour

 

Je vais essayer d'être claire.

Pour accéder à mon habitation, je dois (mais mes voisins aussi...) emprunter un chemin goudronné sur environ 800 m, chemin qui se termine en impasse.

Ce chemin appartient à deux communes : les 500 premiers mètres appartiennent à ma commune de résidence ; les 300 derniers appartiennent à la commune voisine. C'est bien entendu le début du chemin qui pose problème.

 

En effet il est constellé de nids de poules, d'une taille et d'une profondeur importante : à un endroit, les trous sont tellement importants qu'ils se sont rejoints et forment une "ligne" qui traverse toute la largeur de la voie.

 

Cette situation dure depuis plusieurs années. Nous en avons parlé avec le maire, fait une pétition : rien. Les cantonniers viennent de temps en temps reboucher les trous avec de la castine mais cela tient quelques jours et puis les trous réapparaissent (quand il n'y en a pas de nouveaux qui se creusent...).

 

Il y a une vingtaine de maisons, et donc autant de gens concernés. Nos voitures sont dans un état lamentable, les amortisseurs, suspensions et pneus souffrent bien évidemment. Et c'est surtout dangereux ! Nous en sommes à nous dire que nous allons envoyer nos factures d'entretien de nos véhicules à la mairie.

 

 

C'est une petite commune rurale, certes. Nous faisions jusqu'au 1er janvier partie d'un regroupement de communes qui avait la compétence des routes : rien. Nous avons changé de regroupement : la commune a récupéré cette compétence, on nous a fait "miroiter" un changement de situation et lorsque nous avons vu le maire en fin d'année, il nous a dit que ça coûtait très cher et qu'en gros, on pouvait se brosser (pour parler poliment) et que ce serait pas pour tout de suite (sachant que cela fait 6 ans que nous faisons des demandes, que nous interpelons le maire à ce propos...)

Nous sommes par ailleurs conscients des coûts que cela entraîne, mais nous ne pouvons plus laisser la situation se dégrader encore plus.

 

Le chemin est dégradé de plus par le passage répété de camions (il n'est normalement pas fait pour "supporter" ce type de véhicule) qui viennent déverser des gravats dans un pré en contrebas de chez mes voisins. Nous avons également signalé ce fait à notre maire qui n'a rien fait (on nous a juste dit qu'effectivement ces camions ne devaient pas être là, mais rien de plus...)

 

Alors je n'ai ni l'intention ni les moyens de m'acheter un 4x4 pour rentrer et sortir de chez moi. Nous payons des impôts comme les autres habitants de la commune (dont certains, proches du premier adjoint, ont vus leur route rénovée alors qu'elle était loin d'être dégradée comme celle que nous empruntons... mais bref... là n'est pas le sujet...)

 

Avez-vous des pistes pour faire avancer la situation ? Ou bien le fait que les cantonniers rebouchent provisoirement les trous de temps en temps peut-il être considéré comme un entretien normal ?

 

J'espère avoir été claire et je vous remercie de vos réponses.

Cordialement.

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Merci. J'avoue qu'on a l'impression de se faire "pigeonner" : on sait que l'entretien des routes est d'un coût très élevé, et on ne veut pas faire dépenser de l'argent pour le plaisir... mais là, ça fait beaucoup ! Sur 500 m environ, on est obligé de zigzaguer pour éviter les trous... quand c'est possible ! Or l'évitement est de moins en moins possible et du coup cela crée d'autres ornières.

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bjr,

 

la première chose serait d'empêcher le passage des poids lourds : limitation de tonnage, et éventuellement constater le caractère illégal du remblaiement de terrain ( règles d'urbanisme soumettant à autorisation pour des réhaussements important? protection des espaces naturel ? )

 

la seconde est de bien vérifier que les eaux ne restent pas à l'emplacement des nid de poules et voir si il n'y a pas possibilité de les dévier ....

la troisième est de voir ( au moment de travaux) si il n'y a pas une source dessous

 

bon courage!

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Le tonnage est limité : il y a un panneau à l'entrée de la voie. Mais la personne qui fait circuler ces camions s'en tamponne visiblement.

 

Il y a déjà eu des "aménagements" effectués par les cantonniers pour que l'eau s'évacue mais ils ne sont pas suffisants et n'ont absolument rien changé à la situation.

 

Mon mari a appelé la mairie et pris rendez-vous avec notre maire. Celle-ci lui a dit que le dernier conseil municipal s'était mal passé : d'après ce qu'elle lui a dit, elle appuie nos multiples demandes mais le premier adjoint, qui est en charge de la voirie, est totalement hermétique. Il a donc rendez-vous lundi soir. A voir...

 

Mais après tout, même si c'est un argument idiot, comme je l'ai dit, on paie nos impôts : nous ne sommes pas des habitants de seconde zone.

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non, ce n'est pas un argument idiot

 

prenez des photos du poids lourd , des témoignages . Il me semble que le code pénal sanctionne la détérioration de bien public L322-3 du code pénal

8° Lorsque le bien détruit, dégradé ou détérioré est destiné à l'utilité ou à la décoration publique et appartient à une personne publique ou chargée d'une mission de service public.

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