Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

Proprietaire d'un animal


nanon1102

Messages recommandés

Bonsoir,

 

Je ne sais pas si je poste au bon endroit, je vous prie d'avance de m'en excuser.

Voilà c'est une histoire un peu longue et compliqué mais qui me derange ces temps ci

J'ai acheté une chatte de race à une dame Y.

Cette dame Y avait récupéré cette chatte chez une personne X.

Cette personne X avait acheté cette chatte à une éleveuse.

L'éleveuse lui avait fait signer un contrat dans lequel apparaissait une clause ou cette personne X s'engagait à stériliser la chatte chose qu'elle n'a pas faite ! Lors de la vente de cette chatte l'éleveuse lui a donné le carnet de santé, les papiers de LOOF.

Sauf que quand cette personne X a donné la chatte à la dame Y, la chatte n'était toujours pas stérilisée.

La dame Y m'a vendu la chatte avec tous ses papiers. Cependant elle ne m'a pas fait de contrat de cession, ni de vente rien du tout et j'ai payé en liquide.

Aujourd'hui l'éleveuse veut me reprendre la chatte car je n'ai pas de contrat de cession (cepen dant la chatte est pucée à mon nom puisque la dame Y m'a fait le changement de propriétaire) elle me dit que la chatte ne m'appartient pas légalement.

Qu'en est il vraiment?

A qui appartient véritablement cette chatte?

Quelle démarches peut elle mettre en place pour la récupérer et peut elle y parvenir?

Par avance merci vraiment pour vos réponses !

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 3
  • Création
  • Dernière réponse

Bonjour,

 

Quelle drôle d'histoire !

 

L'éleveuse à vendu cette bête à Mme X. Mme X, je suppose à payé le prix intégralement. Il n'y avait pas de clause de réserve de propriété sur cette chatte ? Donc l'éleveuse n'en ai plus propriétaire depuis cette date. C'est Mme X qui est proprio.

Mme X refile l'animal à dame Y. Elle a le droit, c'est sa chatte, elle en fait ce qu'elle veut.

Dame Y vous vend la bête. Vous dites qu'il n'y a pas de contrat mais l'absence d'écrit ne veut pas dire qu'il n'y a pas contrat. La bête est à vous.

 

Je ne vois pas ce que vient faire l'éleveuse ici. Et surtout pour quel motif elle pourrait récupérer le chat....

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Non justement elle ne l'a pas payé le prix "fort", juste une centaine d'euros pour le sympbolique. Elle lui a fait un contrat de sterilisation (chose qui est illégal je l'ai lu), la dame ne l'a pas fait, elle s'est débarrassée de la chatte. Aujourd'hui c'est moi qui l'est,mais je veux être certaine de bien en être la proprio et surtout que personne ne vient me reprendre la chatte à qui je me suis habituée . Car certes la personne a fait les papiers d'identification en règle mais ne m'a pas fait de contrat de ccession ou de vente . Du coup je n'ai aucune preuve d'avoir payé tout de même 250 euros pour la chatte !

Je veux être certaine que la chatte m'appartient bel et bien, et qu'il n'y est aucun vice de procedure qui ferait que l'on pourrait me la retirer

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Mais pour quelle raison l'éleveuse pourrait la récupérer ?

Vous, vous n'avez signé aucun contrat avec l'éleveuse. Donc s'il y a un problème c'est entre Mme X et l'éleveuse. Vous vous n'avez rien à faire là-dedans.

C'est quoi le problème ? Qu'est ce qu'elle dit exactement l'éleveuse ?

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

  • Contenu similaire

    • Par Mariet
      Bonsoir,
      J'ai apporté ma voiture chez un garagiste qui a changé, après accord, le bloc papillon et des faisceaux (total = 600€). Ce matin, avant que j'aille la récupérer, il m'appelle pour m'annoncer que d'autres travaux devront être effectués car la panne n'est pas totalement résolue.
      Ces travaux étant très onéreux, il me demande mon accord.
      Si je refuse (l'ancienneté de ma voiture en vaut-elle le coup ?), il me demande de lui régler les 600 € de la première voiture même si celle-ci n'est toujours pas en état de fonctionner.
      EN a-t-il le droit ? Dois-je réellement m'acquitter de cette somme pour une réparation qui ne donne pas le résultat prévu au départ ?
       
      Merci par avance pour vos réponses.
    • Par Sam Bou
      Bonjour,
      je me suis abonné à une chaine de foot le 23 DECEMBRE 2020 via mon fournisseur d'accès internet pour une durée d'un mois
      il semblerait que je me sois trompé car j'ai trouvé dans mes spams un mail du 24/12 m'indiquant que je me suis engagé pour un an. (ça m'étonne que je me sois trompé mais je n'ai pas d'autres choix que de croire mon FAI)
      cette chaine cessera d'émettre au plus tard fin janvier 2021, un tribunal a officialisé ça le mardi 22 décembre dans le cadre d'un accord entre la chaine télé et les ayants droits tv du foot car celle ci n'était pas en mesure de payer le montant des droits acquis
      ai je droit à une période de retractation dans le cadre de cet abonnement?
      le fournisseur d'accès peut il me facturer un an alors que la veille de ma souscription, un tribunal a validé un accord par lequel la chaine cessera d'émettre au plus tard fin janvier?
      sur son site, la chaine tele ne proposait plus, avant meme la decision du tribunal, d'abonnement au mois ou l'année pour ceux qui voulaient suivre les programmes sur pc ou telephone
      elle propose des formules à la soirée, pour 3 jours ou pour la semaine
      Merci
      PS: voilà d'ailleurs ce qui est indiqué sur leur site: Notice importante : Veuillez noter que la disponibilité du service XXX est garantie jusqu’au 31 décembre 2020 inclus. Nous informerons prochainement notre clientèle de l’éventuelle prolongation du service au-delà de cette date. Veuillez prendre cet élément en considération lors de votre achat. Aucun remboursement (total ou partiel) ne sera effectué si vous souscrivez à l’un des Pass ci-dessus et qu’il vient à expiration postérieurement au 31 décembre 2020 minuit et que le service XXX n’a pas fait l’objet d’une prolongation.
      Merci
    • Par vijuris
      Bonjour,
      Nous souhaitons débuter une activité de commercialisation de bijoux fantaisie et plaqués, à l'importation hors UE.
      Nous précisons que cette activité ne détiendra pas de stock  en France et que la vente se fera par un site internet.
      Il existe sur le web quelques articles qui traitent de ce sujet, mais je crois que la modération ne sera pas d'accord que je partage le lien dans ce message, ni même de poster un extrait de l'article. 
      Ainsi nous aimerions savoir si les bijoux fantaisie et plaqués, doivent respecter les mêmes obligations que les bijoux précieux (déclarations d'existence avec extrait Kbis, tenue de livret de police, déclaration annuelle, taxe de 10 p/cent, taxe HBJOAT et poinçon)
      Merci d'avance pour vos réponses.
    • Par Enpassant
      Bonjour à tous,
       
      J'avais acheté avec ma carte bancaire vers décembre 2019 un vol pour les parents (comme cadeau de Noël) vers Vienne (Autriche) en date d'avril 2020, en passant par le site v......., qui a ensuite considéré que les vols étaient pris en charge par la compagnie (une de ses filiales) F.. E..... . A cause de la Covid 19, mes parents ne sont pas partis à Vienne en avril. On voulait reprogrammer le vol, mais la compagnie a fait faillite le 20 juin 2020 et n'est plus joignable. En appelant v......, notre interlocuteur nous dit de nous adresser à F.. E..... et ils ne tiennent manifestement pas à nous rembourser. Du coup, que faire?
      a) Peut-on exiger un remboursement de la part de V? Après tout ce n'est pas mon problème s'ils ont décidé de sous-traiter à une compagnie aérienne défaillante (qui plus est, leur filiale). Moi j'achète mon billet à V, je paye V, c'est à V d'assurer ses prestations, non?
      b) Passer par la banque avec l'assurance de ma carte? Sachant qu'entretemps, fortement mécontent des prestations de cette banque, j'ai fermé mon compte.
      c) Voyez-vous une autre chose à faire?
       
      En vous remerciant
       
    • Par webmaker
      Bonjour,
      je suis un jeune résidant en france de nationalité etrangere..
      je me suis présenté à la XXXXXX des champs élysés pour acheter un appareil photo numérique..
       
      je prends l'appareil, je passe a la caisse, et je vais payer par chèque...
      la caissiere m'appelle un vigile et il m'emene dans une petite pièce, et il fait sa procédure de vérification du chèque, il appelle, il vérifie, il rempli un cahier,... puis il me demande de le suivre "et moi je le sui com un "mot grossier" ... (enlevé par la modération)
       
      il di a la caissiere que c'est OK, puis je prends mes achats et je pars triste et humilié..
       
      Je veux savoir si j'ai le droit de porter plainte... pour mettre les choses au clair..
      j'ai le droit?
© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...