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Forum juridique de Net-iris

Procuration (abus faiblesse et confiance)


Papillon13

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Bonsoir,

Ma maman ayant de graves problèmes de santé ne pouvant plus se déplacer avait donné procuration sur son compte à ma soeur aînée, un mois avant qu'elle décède, elle a eu un problème de chaudière une Sté de dépannage est intervenue pour la réparation mais malheureusement c'était une Sté malhonnête il on changé la chaudière dans la soirée. chaudière + pose + déplacement = 13 854 e cette somme a été immédiatement réglée au moyen de trois chèques, tirés sur trois compte différents pour le montant de 3000, 5000 et 5854,09 qui ont tous été débités le 12-04-11 ma maman a fait trois chèque qui on été retiré rapidement. c'est ma soeur qui à signé la facture du 04-04-11 je souhaiterai savoir si elle avait le droit de signer à la place de ma maman. Avant elle a signé le devis avec mention (devis avant exécution des travaux mention manuscrite et signature du client) ma soeur a écrit de sa main devis reçu avant exécution des travaux Mme X fille de Mme Y et ensuite elle a signé la facture à son nom Mme X. Je souhaiterai savoir si elle avait le droit d'agir au nom de ma maman. Malheureusement le 1-05 ma maman est décédé. Nous avons demandé des comptes à ma soeur suite à cela elle a été voir un avocat qui nous demandait 4000 e pour faire des poursuites et nous avons eu des frais pour faire constater par un huissier de justice, elle n'a pas porté plainte contre cette Sté malhonnête et pour finir elle a fait déduites tout les frais (avocat, huissier, etc) engagés sur la succession. Je trouve cela pas normale car c'est elle qui a fait l'erreur en signant à la place de ma maman pouvez-vous svp me donner une réponse en vous remerciant par avance.

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chaudière + pose + déplacement = 13 854 e

mais c'est une veritable arnaque ! :eek: quel type de chaudiere ? d'appartement ou bien d'une grande maison ? etait elle propriétaire de la maison ?

 

et si je comprend bien, cette histoire remonte à presque 2 ans (en avril) ?

 

je souhaiterai savoir si elle avait le droit de signer à la place de ma maman.

c'est ma soeur qui à signé la facture du 04-04-11

 

si votre soeur avait procuration sur les comptes de votre maman, oui elle en avait le droit. maintenant vous parlez de "signature de la facture" ... je ne comprends pas ce que vous voulez dire par "signer la facture" car ce n'est pas une obligation. c'est le vendeur qui signe la facture pour acquittement une fois que la facture est payée. ou bien parlez vous du devis ? qui a dû etre fait vu le montant > à 150 euros ? (obligation leégale) -

malheureusement vous dites que votre soeur a aussi signé le devis, donc elle a accepté le prix en connaissance de cause. j'ai du mal à comprendre qu'on ne fasse pas des devis differents vu le montant. votre maman aurait pu dormir au chaud chez qq'un d'autre ou même á l'hotel, le temps d'y voir plus clair.

 

en fait vous voudriez que votre soeur prenne en charge cette facture exhorbitante et les frais d'avocats ! est ce cela ? depuis 2 ans, qu'avez vous a ce sujet ? merci de preciser.

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Bonsoir,

Suite à votre question le devis en date du 04-04-11 a été signé par ma soeur en présence de ma mère. Ainsi que la facture en date du 04-04-11 même circonstance. Ce qui est fort de café la nouvelle chaudière ne fonctionnait toujours pas pour cause de fuites sur des vannes neuves. Donc la Sté est revenue en date du 12-04-11 devis et facture signés cette fois-ci par ma maman d'un montant de 120,60 e.

En vous remerciant pour votre réponse

 

---------- Message ajouté à 23h37 ---------- Précédent message à 22h55 ----------

 

Bonsoir,

j'ai oublié de répondre à des questions : Ma soeur aînée aurait pu prendre ma maman chez elle elle vie proche de chez ma maman. Ma maman était propriétaire d'une petite maison, la chaudière c'est la marque clima + open 35 couleur bleu d'une valeur de 500 e. Lors de la signature chez le notaire j'ai demandé à récupérer le dossier des frais que ma soeur ainée a fait déduire de la succession car le jour de la signature on signé aussi la vente de la maison.

 

En plus elle a fait déduire la facture d'une troisième réparation fait par une autre sté car hélas la première sté malhonnête n'avait pas réparé la fuite mais cela on la constaté après, voila pourquoi on a fait intervenir un huissier pour faire constater qu'une chaudière neuve ne fonctionné pas et surtout que ma soeur était pressée de vendre la maison. Nous sommes quatre filles je suis la seule à vouloir savoir si c'est légal. Merci pour votre réponse.

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  • 4 months later...

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