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Forum juridique de Net-iris

Cession de parts de SCI ou vente


johnnyjohn

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Bonjour,

 

Je suis actuellement titulaire de 50% d'une sci familiale, qui a été créée par ma soeur il y'a quelques années. Elle a exploité les revenus de celle-ci car c'est elle qui a acheté le bien, mais je suis à 50% tout de même (acte notarié et statuts l'attestent)

Aujourd'hui, mes 3 enfants devraient hériter de 50% du bien si je cède mes parts, pourraient ils demander des revenus à l'avenir ?

Question, ma soeur (sans enfant) a t'elle la possibilité de s'opposer à la cession de part à mes enfants?

Dans une autre optique, puis-je tout de même les vendre à un tiers, sans l'accord de ma soeur ?

Elle me parle d'enrichissement sans cause si je vends mes parts car elle dit avoir elle-même fait les chèques pour la création et le notaire... mais l'acte notarié ne suffit il pas à prouver mes droits ?

Merci par avance d'avoir pris le temps de lire ma demande

Cordialement,

 

Marie-Jo

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bonjour,

je ne suis pas juriste mais je suis actionnaire minoritaire d'une sci familiale. je vous fait une réponse en fonction de mes connaissances acquises de façon empirique et donc à vérifié dans le cas qui vous occupe.

une sci est comme une société, il doit y avoir une assemblée annuelle pour prendre les décisions la concernant (la sci). ainsi que la tenue d'une comptabilité indépendante. Vos enfants seront évidement héritier (lorsque vous ne serez plus là, mais ce n'est pas le cas). vous pouvez céder vos parts à qui bon vous semble à conditions que cela soit notifier et décidé lors de l'assemblée générale annuelle ou lors d'une assemblée extraordinaire.

En ce qui concerne les revenus de la sci, il faut établir les comptes annuels, voir s'il la sci est bénéficiaire ou déficitaire, déclarer aux impôts par le biais de la 2044 sur vos revenus annuels que vous ayez ou non touchés des sommes (les bénéfices ou pertes doivent être portés à la connaissance des services fiscaux).

c'est au moment de l'assemblée générale annuelle qu'il est décidé soit de verser aux associés les bénéfices soit de les mettre sur le compte courant des associés.

vous pouvez, à tout moment, demander au gérant d'organiser une assemblée extraordinaire afin de régler ces points précis.

lorsqu'il s'agit d'une sci familiale, mieux vaut bien s'entendre! car l'affect prend le pas sur le pragmatisme (j'en sait quelque chose!)

le problème que je vois c'est que vous détenez chacune autant de parts. c'est le gérant, suivant les pouvoirs qui lui ont été attribués et notifiés dans les statuts, qui à en principe le dernier mot.

j'espère vous avoir éclairé. je vous conseille vivement de consulter un avocat qui à la vue des documents et de vos souhaits saura plus précisément vous conseiller.

bien à vous

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