Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

Rupture cui


cindy37

Messages recommandés

Bonjour ;

 

Actuellement en cui j'ai lu que l'on pouvait rompre son cui de façon dites légitime soit avec un cdd de minimum 6 mois , un cdi ou soit une formation qualifiante . Ma question est que je voulais savoir si ca fonctionnait dans les 2 cas cest à dire cui cdd et cui cdi .

 

Merci d'avance pour vos réponses .

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 4
  • Création
  • Dernière réponse

La règlementation précise que le salarié peut demander la suspension de son contrat CUI (peu importe que ce soit un CDD ou un CDI) pour prendre un contrat CDI assorti d'une période d'essai ou bien un CDD d'une durée au moins égale à 6 mois - En cas d’embauche à l’issue de cette évaluation en milieu de travail ou de cette période d’essai, le contrat CUI est rompu sans préavis.

J'en déduis que le salarié ne peut pas démissionner d'un CUI CDI comme un CDI normal mais il peut changer "temporairement" d'employeur pour reprendre un CDI normal assorti d'une période d'essai ou bien un CDD d'au moins 6 mois. - laquelle relation de travail devient définitive si la période d'essai du CDI est concluante ou bien si le salarié est embauché en CDI au terme de son CDD d'au moins 6 mois. (le CUI-CDI étant alors rompu d'office sans préavis)

 

S'il souhaite quitter son CUI-CDI sans reprendre d'emploi - il faut qu'il négocie avec son employeur "une rupture conventionnelle" comme le prévoit la règlementation;

 

La règlementation ne dit rien sur les conséquences d'une démission du salarié en cours de contrat CUI CDI ou CUI CDD - ce qui pourtant doit se présenter fréquemment même en CDD

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Merci de ta réponse Milou ; moi le soucis c'est je suis cui cdi et je voulais

le rompre pour suivre ma formation que j'ai payé pour faire pas correspondance

en pensant pouvoir rompre mon cui comme pole emploi m'avait indiqué mais

apparemment mon employeur me dit que je ne peux le faire car je suis en cdi .

 

Donc je suis vraiment vraiment embêtée si je dois faire les deux en même temps .

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Vous pouvez toujours proposer à l'employeur de convenir d'une rupture conventionelle - s'il est d'accord !

Le contrat unique d'insertion (CUI) : dispositions générales

 

Copier-Coller : rupture conventionnelle intervenue dans le cadre de l’article L. 1237-11 du code du travail.

http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/rupture-conventionnelle-du-contrat,1208/la-rupture-conventionnelle-du,8383.html

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...