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Forum juridique de Net-iris

exclusion définitive du collège


Helgael

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Bonjour,

j'ai été avertie hier que ma fille de 3ème avait utilisé l'ordinateur de son cour pour aller sur des sites à caractère porno. Elle me dit que c'est vrai mais que d'autres élèves l'avaient fait avant sur son ordi pendant qu'elle allait voir une élève. cette élève confirme. Mais le collège a questionné les autres élèves qui dementent et confirme que ma fille est allée seule sur les sites. L'historique de son ordi du jour montre plusieurs visites.

Bref ma fille n'est pas une sainte, déjà exclue 2 fois 3 jours pour comportement en classe et pour sortie du collège pour fumer.

Elle n'est plus dans le cadre du projet personnalisé qui l'accompagnait en 4ème, la référente n'en a pas vu l'utilité au vue des progrets scolaires de ma fille.

Le conseil de discipline va très certainement demander l'exclusion définitive de ma fille et là s'est le décrochement scolaire assuré.

Elle est en 3ème prépa pro, ses notes sont remontées .

Il n'y a aucun collège proche qui propose ce cursus professionnel, elle devrait réintegrer un collège classique et je suis sure que le niveau scolaire est plus dur, si elle consent à y aller elle va être en echec scolaire.

Du coup elle veut en finir. Menace de partir de la maison (bientôt 16 ans). Elle était en bonne voie et voilà qu'elle fiche tout par terre.

Elle a des soucis de comportement dus à un problème psychiatrique mais aucun soucis intellectuel. (n'est plus suivi par psy car elle ne veut plus)

Nous ses parents seront présents au conseil de discipline mais ma question est comment la défendre ?

Nous espérons une exclusion avec sursis mais ni croyons pas vraiment car ma fille s'est mise à dos quelques professeurs (comportement, insolences) qui seront probablement présents au conseil.

Si elle est renvoyée nous pensons sincèrement que c'est la fin pour elle qui a déjà fugué quelques heures à plusieurs reprises, qui m'envoit alors des sms pour me dire qu'elle veut en finir car elle fait du mal à tout le monde.

Nous la tenons à bouts de bras mais aujourd'hui je vois très mal son avenir. Elle va se marginaliser, s'exclure, et cela va mal finir.

Je vous remercie de votre attention

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Bonjour,

j'ai été avertie hier que ma fille de 3ème avait utilisé l'ordinateur de son cour pour aller sur des sites à caractère porno. Elle me dit que c'est vrai mais que d'autres élèves l'avaient fait avant sur son ordi pendant qu'elle allait voir une élève. cette élève confirme. Mais le collège a questionné les autres élèves qui dementent et confirme que ma fille est allée seule sur les sites. L'historique de son ordi du jour montre plusieurs visites.

Bref ma fille n'est pas une sainte, déjà exclue 2 fois 3 jours pour comportement en classe et pour sortie du collège pour fumer.

Elle n'est plus dans le cadre du projet personnalisé qui l'accompagnait en 4ème, la référente n'en a pas vu l'utilité au vue des progrets scolaires de ma fille.

Le conseil de discipline va très certainement demander l'exclusion définitive de ma fille et là s'est le décrochement scolaire assuré.

Elle est en 3ème prépa pro, ses notes sont remontées .

Il n'y a aucun collège proche qui propose ce cursus professionnel, elle devrait réintegrer un collège classique et je suis sure que le niveau scolaire est plus dur, si elle consent à y aller elle va être en echec scolaire.

Du coup elle veut en finir. Menace de partir de la maison (bientôt 16 ans). Elle était en bonne voie et voilà qu'elle fiche tout par terre.

Elle a des soucis de comportement dus à un problème psychiatrique mais aucun soucis intellectuel. (n'est plus suivi par psy car elle ne veut plus)

Nous ses parents seront présents au conseil de discipline mais ma question est comment la défendre ?

Nous espérons une exclusion avec sursis mais ni croyons pas vraiment car ma fille s'est mise à dos quelques professeurs (comportement, insolences) qui seront probablement présents au conseil.

Si elle est renvoyée nous pensons sincèrement que c'est la fin pour elle qui a déjà fugué quelques heures à plusieurs reprises, qui m'envoit alors des sms pour me dire qu'elle veut en finir car elle fait du mal à tout le monde.

Nous la tenons à bouts de bras mais aujourd'hui je vois très mal son avenir. Elle va se marginaliser, s'exclure, et cela va mal finir.

Je vous remercie de votre attention

 

Vous devriez vous renseigner sur les obligations de l'établissement scolaire en matière de protection des mineurs à propos de l'usage et l'accès à internet dans l'école (manifestement, dans l'établissement de votre fille, il y a de belles lacunes (graves) au niveau filtrage).

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Les enseignants ne sont présents qu'en tant que témoin. Si un de ses enseignants fait partie du conseil de discipline, il est censé se récuser.

 

Bizarre effectivement pour le site. Quoique plus grand chose ne m'étonne : il peut être difficile de faire faire des recherches aux élèves sur la pilule, mais aucune difficulté pour aller sur certains sites pourtant interdits par la Charte informatique et internet de l'établissement et de l'académie.

 

Les troisièmes prépa pro sont aussi présentes dans les lycées pro, c'est une piste à creuser, ou alors, dans certains collèges, c'est la troisième DP3 qui en tient lieu.

 

Vous pouvez essayer de faire valoir que cela allait mieux avec le projet, et proposer d'en monter un autre. Si votre fille a déjà fait un stage (normalement, ils en ont un en novembre), et qu'il s'est bien passé, elle peut aussi faire valoir qu'elle a un projet professionnel qui tient la route.

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Bonsoir,

 

Dans le conseil de discipline, siègent aussi des représentants des parents d'élève. Contactez les rapidement pour les informer de la situation. En préparant avec vous ce conseil, ils seront plus en mesure de défendre l'intérêt de votre enfant.

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Bonjour,

 

Merci de m'avoir répondu.

Vous devez vous douter de l'état ou nous nous trouvons son père et moi.

Pour ce qui est de l'utilisation d'internet une charte est signée dès la rentrée. Le collège ne peut pas bloquer tous les sites.

Pour ce qui est des délégués des parents d'élèves il me semble qu'ils doivent consulter le dossier de l'élève avant le conseil de discipline mais je ne crois pas qu'ils puissent avoir contact avec les parents.

Comment la défendre ? Elle est en tort, il y a eu déjà des problèmes de comportements, d'insolence, aujourd'hui elle était collée pour être sortie = résultat elle n'y va pas.

Elle s'auto punie, ne fait que ce qu'elle veut

Je ne vois pas le bout du tunnel, elle repartait bien et voilà ou nous en sommes

Comment la défendre, est ce que dire lors du conseil que son avenir est simplement fichu (ne veut pas réintégrer le collège de secteur, ne veut pas aller plus loin, ne veut rien) pourrait faire pencher la balance sur un sursis voir même une exclusion temporaire.

Leur dire qu'elle décrochera complétement avec des risques de suicides, de délinquance, d'une vie fichue pourrait être utile ou cela serait t il perçu comme du chantage. Croyez moi ce n'en est pas.

Merci encore de votre soutien

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Dire au conseil que son avenir est fichu est, chez nous, une mauvaise tactique. C'est perçu comme le fait que les parents ne veulent rien faire pour aider l'ado à changer, et ça en a déjà poussé plus d'un vers la sortie, alors qu'au début du conseil, rien n'était joué.

 

Le décrochage, tout ça, ne surtout pas appuyer dessus non plus. Vous pouvez faire un bilan de ce qui a été fait avant, des résultats positifs obtenus, et du fait que vous avez besoin d'aide, et votre ado aussi, pour qu'elle s'en sorte. Et arriver à la faire causer (parce qu'elle sera surement interrogée sur ses motivations) sur le pourquoi de ses âneries.

 

Il n'y avait pas une une commission de vie éducative, avant ? C'est obligatoire !

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Bonjour Mumuseb,

Il n'y a pas eu de commission de vie éducative.

Nous avons contacter le proviseur hier, il maintient son souhait d'un conseil de discipline malgrés nos arguments (scolarité en voie d'être ratée, ses résultats scolaires certe pas excellents mais une moyenne de 12, une réintégration dans le collège de secteur qui ne fait pas de 3ème prépa...) Le proviseur a bien sur d'autres élèves a gérer a part notre fille. La solution de l'évincer du collège est la meilleur solution pour eux.

Pour ce qui est de dire que son avenir est fichu, ce n'est pas une tactique ni du marchandage. Par contre il est vrai que nous ses parents avons l'impression de ne plus pouvoir l'aider et non pas ne plus Vouloir.

Le fait de leur dire que nous avons, qu' elle a besoin d'aide pour que qu'elle s'en sorte ne revient t il pas à dire "gardez la sinon elle va ruiner son avenir" ?

Pour la faire parler cela ne va pas être facile, son moyen de défense dans la majorité des cas est l'attaque par un ton insolent, nous ne pouvons prévoir son comportement à l'avance, nous allons essayer de lui parler encore aujourd'hui mais elle se referme, nous dit ne pas vouloir parler, de la laisser dans sa m...de, qu'elle s'en sortira seule, qu'elle n'a besoin de personne. Voilà en gros ses propos.

 

C'est fichu je le pense sincèrement.

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Si pas de commission de vie éducative, le collège est dans son tort. Quoique votre fille ait fait, il doit avoir lieu avant le conseil de discipline. En cas de sanction, vous pourriez même utiliser cette absence pour tout faire annuler.

 

Le fait de demander de l'aide est, chez nous, plutôt bien vu : cela signifie que les parents veulent que leur enfant s'en sorte. Donc cela incite à davantage d'écoute et d'indulgence. Parlez en, parlez de ce qui a déjà été fait et qui marchait, demandez ce qui peut être fait ! Avez vous déjà ressayé des démarches en CMPP ou SPIJ ? Si elle menace de partir de la maison, voir avec l'assistance sociale, des fois un placement temporaire en foyer aide aussi l'ado à prendre du recul.

 

Les ados comme la votre, j'en vois passer tous les ans (je suis en ZEP), et généralement, on les revoit dans les GRETA, quelques années plus tard, quand la vie s'est chargée de les remettre en place.

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Vous dites "Pour ce qui est des délégués des parents d'élèves il me semble qu'ils doivent consulter le dossier de l'élève avant le conseil de discipline mais je ne crois pas qu'ils puissent avoir contact avec les parents."

En effet ils doivent prendre connaissance du dossier, mais vous avez tout à fait le droit de prendre contact avec eux pour leur expliquer la situation et votre point de vue. N'oubliez pas qu'ils sont là pour vous représenter. Faites en sorte qu'ils connaissent le mieux possible votre enfant, sa situation, ses centres d'intérêt, son attitude individuelle et dans un groupe... Mieux ils connaîtront votre enfant, mieux ils sauront vous défendre. C'est leur rôle. Ils privilégient l'éducatif au répressif et doivent s'assurer que des démarches éducatives préliminaires ont été menées. Le dossier ne remplace pas les échanges directs. Et pour bien défendre, il faut bien connaître. A vous de les impliquer, vous avez tout à y gagner.

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Je n'est rien trouvé sur le net concernant la commission de vie éducative qui serait d'après votre réponse "obligatoire" avant le passage en commission disciplinaire. Pourriez vous me donner des informations la dessus s'il vous plait.

Une autre question ; je n'ai aucune informations sur les délégués des parents d'élèves qui vont être présents lors de la commission disciplinaire. Aurais je ces informations à la réception du courrier ?

Nous sommes allés il y a très longtemps au cmp de notre secteur ; rien n'en ai sorti, la psychologue ne savait pas du tout ce que notre fille avait, et il fallait compter près de 2 mois d'attente à chaque RDV.

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Si pas de commission de vie éducative, le collège est dans son tort..

ne pas oublier qu'il y a deja eu 2 renvois! je ne suis pas sure que cette commission soit obligatoire dans cette situation

 

---------- Message ajouté à 15h03 ---------- Précédent message à 15h02 ----------

 

@helgael? votre fille est bien dans un établissement public?

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Mumuseb, vous pourriez donner vos références juridiques indiquant que si la commission n'a pas été consultée on peut invalider le conseil de discipline ?

Pour l'intervenante : votre enfant en a marre du système scolaire traditionnel, donc avez vous envisagé avec elle, un apprentissage ?

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E n réalité son projet premier était d'être infirmière mais compte tenu de ses difficultés comportementales et le fait qu'elle ai intégré un lycée professionnel il lui serait difficile d' avoir un bac général et ensuite de faire des études universitaires (faut pas rever non plus). Le milieu de la santé l'intéresse elle pense donc s'orienter vers le métier d'aide soignante et pour cela il est necessaire de terminer sa 3ème. Je me suis déjà renseigner mais les études commencent à l'age de 17 ans d'après les infos recueillies sur le web.

Elle est tellement mal qu'elle veut aller en MFR elle pense que là cela ira mieux. Mais a notre avis si son comportement ne s'arrange pas cela n'ira nul part.

Elle a déjà eu des soucis de comportement à son ancien collège (qu'elle risque de réintégrer si elle est exclue mais n'a pas le module 3ème prépa pro donc le niveau (il ne faut pas se leurrer) n'est pas le même, l'emploi du temps, les heures sont bien différents.

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Mumuseb, vous pourriez donner vos références juridiques indiquant que si la commission n'a pas été consultée on peut invalider le conseil de discipline ?

Pour l'intervenante : votre enfant en a marre du système scolaire traditionnel, donc avez vous envisagé avec elle, un apprentissage ?

 

 

Tout dépend de ce que le Conseil d'Administration lui a défini comme rôle et moyens....

 

Rforme des procdures disciplinaires - Rforme des procdures disciplinaires - duscol

 

Collège et lycée : commission éducative - Service-public.fr

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Le premier lien concerne le secondaire

Quand au deuxième lien, rien n'indique qu'il faille passer obligatoirement par une commission éducative avant d'aller devant un conseil de discipline

Si votre remarque sous entend qu'un CA pourrait rendre la commission éducative obligatoire avant le conseil de discipline, pourquoi pas, mais j'aimerais savoir alors combien l'ont fait .....

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Je n'est rien trouvé sur le net concernant la commission de vie éducative qui serait d'après votre réponse "obligatoire" avant le passage en commission disciplinaire. Pourriez vous me donner des informations la dessus s'il vous plait.

Une autre question ; je n'ai aucune informations sur les délégués des parents d'élèves qui vont être présents lors de la commission disciplinaire. Aurais je ces informations à la réception du courrier ?

 

Non, je ne pense pas. Mais voilà plusieurs possibilités pour trouver leurs coordonnées : dans le carnet de liaison de votre enfant ou accompagnant le questionnaire qui vous a peut être été remis avant le conseil de classe du premier trimestre ou sur un compte rendu accompagnant le bulletin scolaire du premier trimestre, mais surtout auprès du collège qui détient toutes les coordonnées des membres représentants des parents d'élèves qui siègent dans les différentes instances du collège. Le conseil de discipline est composé de 3 représentants des parents qui siègent aussi au conseil d'administration. Ils pourront vous dire si la commission éducative a été inscrite dans le règlement intérieur adopté par le conseil d'adminisration.

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Je parle par expérience : nous avons eu des consignes des IPR (inspecteurs pédagogiques régionaux) locaux disant bien de ne pas oublier la commission de vie éducative avant le conseil de discipline. Aucun texte n'y oblige, mais plusieurs parents ont déjà obtenu la réintégration de leur enfant dans leur établissement pour ce motif (c'est la preuve, aux yeux du Rectorat, que tout n'a pas été fait pour aider l'élève à s'insérer).

 

D'autant que dans le cas présent, le fait que l'élève ait pu consulter un site porno pose un sérieux problème sur la sécurité internet de l'établissement.

 

Dernier point, tout dépend aussi de la mentalité de l'établissement : chez nous (ZEP, je le répète), une tentative pour aller sur un site porno, c'est trois jours dehors, et encore. Plus vraisemblablement une exclusion internée, avec obligation de potasser les textes de loi là dessus, et de réfléchir à son avenir avec l'aide des Assistants Pédagogiques. Dans un autre établissement de mon académie, nettement plus "élitiste et huppé", c'est dehors direct, pas de ça chez nous.

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Même consigne dans le collège que je connais (hors ZEP). La commission éducative a été créée en début d'année et n'a de sens que si elle siège en amont d'un conseil de discipline. Un représentant des parents d'élève y siège. C'est votre allié.

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Un représentant des parents d'élève y siège. C'est votre allié.

oula pas si sure!! car si la jeune fille n'en est pas à son coup d'essai le parent delegué doit aussi etre honnete

surfer sur du porno c'est de la provocation qui ne s'arretera pas là si rien n'est fait pour elle

Parfois une bonne sanction peut etre utile puisque les 2 avertissements précédents n'ont servis à rien

 

un peu comme Pierre et le Loup !!!

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Un représentant des parents d'élève a pour rôle de privilégier l'éducatif au répressif et s'il est vrai qu'une sanction est parfois indispensable, je pense que l'exclusion n'est autre qu'un lancement de patate chaude tant que l'élève n'a pas 16 ans.

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En commission de vie éducative, le parent délégué peut donner des conseils, aider... ou donner franchement son avis, quitte à ce que ce soit un franc coup de g.... contre l'élève.

 

En conseil de discipline, les parents peuvent aussi bien aller contre l'élève que lui donner sa chance. J'ai connu ainsi, l'an dernier, le cas d'un élève qui n'a été viré définitivement qu'au deuxième conseil de discipline. Malgré des faits assez graves, au premier, les parents avaient tenu compte du comportement du gamin devant eux, et de son vécu familial, et n'avaient voté que contre une exclusion temporaire (d'un mois quand même, englobant des vacances scolaires).

 

Même après 16 ans, une mise à la porte, c'est refiler la patate chaude au voisin. Mais quand l'établissement a tout tenté, un changement radical de cadre (donc de camarades, enseignants, etc), peut porter ses fruits. Un élève qui dérape uniquement pour garder son statut de "dur qui en fait baver aux profs et qui nargue le système", quand il n'a plus son public, peut se remettre d'équerre.

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Bonjour,

Je reviens vers tous les intervenants de cette discussion.

Ma fille soutient ne pas avoir été la première à être aller sur ses sites, sa camarade l'appui car elle aurait vu un autre élève (qui est délégué de classe !) aller son ordi mais elle n'est pas crue par le principal car ma fille aurait de l'ascendant sur cette jeune fille. L'élève délégué est au courant d' avoir été "dénoncé" par ma fille et sa camarade.

Si je résume : Prendre contact avec les délégués de parents d'élèves.

Mettre en avant que ma fille n'a pas de notes catastrophiques, qu'elle progresse

Ne pas accuser d'autres élèves (surtout que l'un deux est délégués)

Ne pas trop mettre l'accent sur le fait que sa vie serait fichue (c'est le cas malheureusement)

Pour les antécédents (comportement, sortie de l'établissement) je ne sais pas.

Dois t' on proposer à l'établissement de refaire une demande de PPS qui a été arrêté en octobre au vue des résultats. Est ce que cela "encouragerait" son maintient dans l'établissement ?

Que dois dire ma fille sur le fait qu'elle soit allée sur un site porno (ou plusieurs) car elle est considérée comme un danger envers les autres élèves par le principal.

Dois t elle dire que c'était par bravade, pour faire comme les autres....?

Que devons nous faire pour la défendre correctement sans tomber dans le mélodrame.

Je n'excuse en aucun cas ma fille mais je ne vois pas le bout du tunnel.

Merci de vos conseils

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