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Forum juridique de Net-iris

Après la convocation à la gendarmerie


omglome

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Bonjour, j'aimerai savoir, après une audition à la gendarmerie (ou police) suite à une plainte pour abus de confiance, si l'accusé est prévenu de la suite que donne le procureur et si oui dans un délai de combien de temps, je suppose bien sur que le plaignant lui est prévenu de la suite donné à sa plainte.

 

Merci d'avance.

 

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  • Réponses 19
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Invité Jun'nosuke

mais non, il n'est pas forcément mis en examen, c'est réservé aux grosses affaires. Le proc peut décider de poursuites soit dès la fin de l'audition du MEC (traitement en temps réel, opj qui fait lui son compte rendu par téléphone), soit attendre d'avoir reçu le dossier en son parquet pour aviser.

Il peut également choisir une alternatives aux poursuites.

Ou classer sans suite.

Quant aux délais...

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Invité Jun'nosuke

ce n'est pas parce que le proc décide de poursuivre que la personne est mise en examen. La MEE est réservée exclusivement aux grosses affaires.

Par contre, si le proc décide en effet de poursuivre, la personne sera en effet prévenu qu'il va y a avoir des suites. Cette personne s'appelle d'ailleurs alors un "prévenu".

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bjr,

 

comment la personne qui fait l'objet d'une plainte est elle informée? Si il en est informé par une rumeur, les données du fichier d'enregistrement des plaintes sont elles communicables à ce ''prétendu délinquant présumé innocent '' ?

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ma question pour sur la période de l'enquête

( ex ''prétendu délinquant présumé innocent '' est a l'étranger et téléphone au bureau d'ordre )

ou autre exemple ( plainte dont l'enquête démontre avant d'entendre le ''prétendu délinquant présumé innocent '' qu'il s'agit d'une dénonciation calomnieuse)

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Bjr,

 

ma question

comment la personne qui fait l'objet d'une plainte est elle informée? Si il en est informé par une rumeur, les données du fichier d'enregistrement des plaintes sont elles communicables à ce ''prétendu délinquant présumé innocent '' ?
porte sur la période de l'enquête, c'est à dire avant que le procureur ait décidé ou non de classer sans suite. Dans ce cas, si le ''prétendu délinquant présumé innocent '' apprend par la rumeur qu'une plainte est déposée contre lui, peut il en avoir confirmation par le bureau d'enregistrement des plaintes au parquet? quels éléments lui sont communicables afin qu'il puisse lui même déposer plainte pour dénonciation calomnieuse? (ou afin qu'il puisse décider d'éviter le territoire français pendant quelques années dans un autre cas de figure ?)
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Invité Jun'nosuke

vous pouvez toujours passer au parquet, mais pas sûr qu'on vous réponde. Eviter le territoire...renseignez-vous sur les délais de prescription des infractions, puis sur les délais de prescription des peines. Puis sur les conséquences d'un jugement par défaut, des mandats européens ou internationaux avant d'envisager une telle solution. C'est juste un conseil...

 

Vous n'avez pas la moindre idée de ce qu'est être en cavale, visiblement...

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Bonjour, désolé pour l'absence, un petit probleme informatique...

 

Ma question était tout simplement si la personne accusé était prévénue par courrier (ou autre) que la plainte est classé sans suite par le procureur et si oui y a t'il un délai et si non au bout de combien de temps peut on considérer que l'affaire est classé sans suite.

 

Merci.

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  • 1 an plus tard...

Bonjour, je relance le sujet, cela fait maintenant 15 mois qu'à eu lieu la convocation à la gendarmerie et je n'ai plus de nouvelle, puis je considérer l'affaire comme classé ?

Puis je moi même déposer une plainte pour le préjudice morale (ou autres raisons) ?

Merci d'avance.

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puis je considérer l'affaire comme classé ?

non il faut écrire au procureur qui vous informera du classement sans suite

 

avec la réponse du procureur, vous pourrez ensuite demander une copie de la plainte pour éventuellement porter plainte pour dénonciation calomnieuse

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  • 2 ans plus tard...

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Invité
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    • Invité Adoai
      Par Invité Adoai
      Bonjour à tous ,
       
      Je pense que ma question est bête mais bon je le pose quand même au cas où
       
      [Je suis un jeune majeur]et il y a quelques jours avec un ami on est allé sur un site de cam en ligne pour rigoler un peu et quand on a vu un homme on a décidé de se faire passer pour une fille de 17 ans pour voir s il mord à l hameçon (juste pour rigoler) il nous dit qu il a 18 ans
       
      Donc on a une conversation avec lui ou il nous fait jouer à des jeux et ou le gagnant donne un gage en gros on lui fait haha enlève ton tee shirt lui aussi nous dit ça (sachant que forcément on a pas de caméra nous)
       
      A un moment on fait croire qu on doit avoir notre première relation avec notre supposé copain le week end qui arrive et qu on a jamais vu de .... et que ça serait bien que j en vois une avant le jour fatidique, a un moment dans son jeu il fait allusion au fait qu il pourrait montrer la sienne mais évidemment on dit non désolée pas ici (parce qu en vrai on voulait pas voir) et ensuite on parle juste comme ça et il me donne des « conseils » et encore une fois on discute un peu (rien de trash juste des bêtises sur la taille des trucs comme ça)
       
      Et enfin je ne sais plus comment il vient à nous dire qu il avait en fait 17 ans et quasiment 18 ans mais pas vraiment 18 ans (mineur en gros) là on a de suite quitté la conversation
       
       
      Ma question qui est sûrement bête mais je suis très anxieux dans la vie donc j ai besoin de demander et d avoir quelques réponses est : Est ce que vu qu il est mineur et qu on a un peu parlé de sexe peut être répréhensible ? Sachant que je pensais qu il avait 18 ans qu il y a rien eu de trash et qu on a rien vu de plus qu un torse nu, je vis encore chez mes parents et j aimerais éviter des problèmes...
       
      Merci d avance pour vos réponses et désolé pour le message un peu long
       
      Bonne journée
    • Par mediana
      Bonjour 
      J'ai le même soucis nous avons un conciliateur qui ne veut pas donner de constat d'échec .
      La conciliation dure depuis le mois d'octobre  et c'est un échec pour le conciliateur qui n'arrive pas à faire comprendre à l'autre partie et nous en subissons les retombées financières.
      Notre avocat a écrit au conciliateur afin de lui réclamer qu'il acte que la conciliation est infructueuse et nous n'avons pas de retour.
      Que faire nous sommes au bord du désespoir ?
      En vous remerciant pour votre conseil.
      Cordialement
    • Par Ac21
      Bonsoir 
      Je vous écrit car j avais un crédit avec ma banque et on m'as clôturer mon compte et envoyer mon crédit à un huissier qui était de 5000 euros 
      Je paie par mensualité tout les mois depuis 1 ans, 150 euros par mois mais l'huissier charger de mon dossier m'as pris à l'année plus de 2000 euros de pénalité légale , d'échange de crédit et intérêt 
      Résultat je me retrouve avec un montant de 7000 euros à payer après un an a payer tout les mois 
      Je me suis renseigner on me dit que ce n'est pas normale 
      Car je n'arriverais jamais a rembourser la totalité si malgres le fait que je rembourse déjà tout les mois . Mes remboursements ne couvrent même pas les frais 
      Pouvez m'aider s'ilvous plait 
      Merci 
    • Par Airikota
      Salutations, il y avait ce soir une soirée chez un ami. Nous sommes tous des mineurs de 15/16 ans. Deux adolescents de 16 ans ont pris la clé de la voiture (une camionnette) à la mère de mon ami. Ils étaient sous l'effet de l'alcool et avaient du THC dans le sang et n'ont évidemment pas le permis et ne font pas la conduite accompagnée.
      Sachant que c'est leurs premiers délits, qu'encourent ces deux individus si mon ami porte plainte contre eux ?
       
      Quelle démarche devrait faire mon ami, y aura-t-il dédommagement? Et surtout, que risquent-ils VRAIMENT, que va-t-il réellement leur arriver?
       
      Je vous remercie d'avance, bonsoir.
       
       
      [...]
    • Par Emilie69
      Bonjour 
      J ai une question 
      J ai retirer une plainte contre une personne et aujourd'hui je viens de recevoir une convocation est ce que si il aurai des poursuite la personne aurai été convoquer à ma place ? 
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