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Forum juridique de Net-iris

Revalorisation de loyer


FREDSAND

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Bonsoir

 

depuis 2006 je n'ai pas revalorisé un loyer dont les locaux loués ont un usage professionnel et dont la date de revalorisation est fixée au 1er novembre avec l'indice du 2ème trimestre.

Différents points m'interrogent :

* puis je effectuer la revalorisation sachant que la date anniversaire est passée ?

* puis je remonter jusqu'à l'indice de la dernière revalorisation (soit 2ème trimestre 2005) ou alors une limite ne doit pas être dépassée (par exemple 2ans en arrière ou 3 etc).

 

d'avance merci de vos réponses .

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Bonsoir

Vous pouvez remonter 5 ans de date à date pour le rattrapage du différentiel et vous reprenez les index suivant l'indice du trim prévu au bail (ou le dernier connu lors de la signature si rien ) et comme s'il avait progressé normalement depuis le départ

 

Entrez vos chiffres dans le simulateur là :

Conso.net - Vos droits - Calculez l'augmentation de votre loyer

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