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Forum juridique de Net-iris

AG d'une assoc loi 1905 ! doit-on faire inscrire tous les points dont on veut parler dans l'ODJ ?


Fabermorcar

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Bonjour,

 

Dans une assoc loi 1905, la présidente vient d'apprendre que sa présentation (passé + projets d'avenir) allait être fortement mise à mal. Elle me demande si son détracteur doit absolument avoir demandé à inscrire le point sur lequel il veut débattre à l'ordre du jour ? avec la convocation, il avait été demandé de proposer tous points.

 

Sur quel base pourrait-elle faire taire ce détracteur ? du moins, lui demander de bien étudier son projet et le présenter ultérieurement au bureau et non perturber l'AG ?

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Bonjour,vous parlez bien d'une asso loi 1901 ?

Lors d'1 A.G sont soumis au vote des adhérents,conformément aux statuts,les rapports moraux du Président et financier du Trésorier éventuellement approuvé par un commissaire aux comptes..

le budget prévisionnel est également présenté ainsi que les perspectives qui vont avec (projets).

Seuls les points inscrits a l'odj sont débattu et votés.

Les questions diverses posées par les adhérents doivent être déposées par écrit auprès du Président X jours a l'avance comme l'indique vos statuts

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"Les questions diverses posées par les adhérents doivent être déposées par écrit auprès du Président X jours a l'avance comme l'indique vos statuts "

 

Encore faut-il savoir ce qui est écrit dans les statuts de l'association en question...

 

Si c'est effectivement ce qui est prévu, la personne doit donner ses questions à l'avance mais si, dans la convocation, la présidente a proposé que les adhérents puissent poser des questions non envoyées à l'avance, elle devra écouter les questions.

 

Cependant, demander de soumettre une question n'est pas forcémment y répondre immédiatement. Vous évoquez un projet ; l'AG a une fonction bien précise et l'étude du projet peut être confiée au CA ou faire l'objet d'une rencontre de travail.

Il suffira de noter dans le compte-rendu que Mr ou Mme X a fait part de son souhait de présenter un projet et de quelle façon il lui sera répondu.

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