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Forum juridique de Net-iris

Changer d'assurance de prêt immobilier


JeanMAQ

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Bonjour,

 

J'ai tout de même parcouru quelque peu le forum avant de poser la question, et bien que des sujets soient ressemblants, il me semble que tous cas est particulier...

Je me permets donc de poser la question dans un nouveau post.

 

En effet, j'ai notamment trouvé la même question que la mienne dans un post, mais devant la première réponse/question apportée, le membre n'a pas suivi le post, et il n' y a donc pas de réelles informations à prendre dans le post du 07.01.2013 :221014-changer-assurance-credit-aupres-de-banque (désolé mais il semble que je n'ai pas le droit de poster des liens..)

 

En fait pour placer quelque peu le décor, nous avons pris un emprunt auprès de la banque XXX.

Ma femme travaille dans les assurances et bénéficie donc de tarifs préférentiels, aussi avons nous bien entendu souhaité prendre l'assurance par nos propres soins...

Le problème est que lorsque nous avons abordés ce sujet, la conseillère s'est montrée assez ferme, et bien que tout ce que je dis la soit bien entendu officieux, elle nous a clairement fait comprendre que la banque ne procédait pas ainsi .. autrement dit que cela n'était pas possible, ou alors en perdant les conditions assez intéressantes que nous avions négociées en terme de taux ...

Devant cette maoeuvre d'intimidation, nous avons donc opter pour l'assurance de la banque, sans réellement chercher plus à comprendre...

 

Le fait est que cela fait 3 ans que nous avons ce prêt, et que ce sujet est revenu au gout du jour il y a peu..

Nous souhaiterons donc savoir si après tout, il est possible, et il semble que cela soit le cas, que malgré toutes les intimidations dont la banque va faire preuve pour nous décourager de le faire, le changement d'assurance est, d'un niveau "droit", faisable.

 

Nous avons en effet chercher des informations, et il semble que peu de gens y parviennent, ou en tous cas, beaucoup se laissent donc intimider....

 

Pour être clair, il semble que, comme le dit Yeuse dans le post dont le lien est ci dessus, nous sommes dans le cas ou le prêt et l'assurance sont adossés.

Malgré tout, suite à un simple appel auprès de l'organisme d'assurance, il semblerait que nous puissions résilier cette assurance sur simple demande.

Le contrat quant à lui parle de reconduction Tacite : Qui dit reconduction, dit forcément possibilité de mettre un terme, non ?

 

Veuillez m'excusez, je tente d'être le plus clair possible, mais il n'est pas simple de synthétiser un cas comme celui la dés le départ....

J'espère que vous aurez donc, pour commencer, assez d'informations pour pouvoir m'apporter un début d'opinion en ce qui concerne notre cas..

 

En gros mes questions portent sur :

Y as t'il une réelle obligation de poursuivre avec l'organisme partenaire de notre banque lorsque, effectivement, les contrats sont "adossés" ou "liés"..?

Quels sont nos droits en la matière si nous souhaitons changer d'assureur ?

Dans le cas ou la banque accepterait, y a t'il des points sur lesquels il faut particulièrement prêter attention de manière à ce que la banque ne nous fasse "subir" d'une manière quelconque notre décision ?

 

J'espère pouvoir compter sur votre aide, et je m'efforcerais de venir argumenter ce message:

- Si j'ai une information supplémentaire,

- Pour apporter une réponse à une question

- Ou tout simplement, pour faire connaitre une quelconque avancée du sujet (j'avoue que pour l'instant, nous en sommes plutôt au stade de la recherche d'information quant à la procédure et la conduite à tenir).

 

Merci par avance pour votre aide.

 

Jean MAQ.

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Lors de la souscription d'un crédit, la loi oblige les établissements bancaires ou de crédits à accepter une délégation d'assurance, dès l'instant que celle-ci présente au minimum, les mêmes garanties que l'assurance proposées par la banque.

 

Une fois le prêt mis en place, il y a un contrat qui a été accepté par la banque et son client, et il n'est pas possible de le modifier de façon unilatérale : si la banque n'est pas d'accord, vous ne pourrez pas l'y obliger et la banque n'a aucune obligation d'accepter pour les prêts en cours (contrairement à ce qu'affirment beaucoup de compagnies d'assurances).

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Bonsoir,

 

Merci pour votre réponse, on ne peux plus.... claire ...

même si elle ne va pas en mon sens ;)

Ce que vous dites rejoins effectivement ce que j'ai pu lire à droite ou à gauche ...

Il n'y a donc aucune obligation de la banque d'accepter ... même si les conditions que j'apporte sur une autre assurance sont à la même hauteur de couverture...

 

Je suppose donc que la banque a un gain quelconque négocié avec la société d'assurance .. .sinon, je ne vois pour quelle raison cela pourrait la déranger ...

Par ailleurs, il est évident que la seule chose qui puisse les aider à la réflexion est de les mettre "face" à la perte d'un client ... et je ne suis pas sûr que le poids que je représente chez eux est autant d'importance ....

 

Aucune autre législation en "ma faveur" donc ?

 

Merci encore pour votre aide...

 

Je suis bien dans l'obligation de tenter quelque chose, dans tous les cas, donc j'aviserais, et je vous tiendrais informé...

 

Jean MAQ.

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