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Forum juridique de Net-iris

appartement loué mais squatté


Campaspe

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Bonjour,

 

Je fais partie du syndic de copropriété. L'un des propriétaires a un problème avec son locataire qui par ailleurs créé des nuisances dans la copropriété. Je souhaite l'aider à trouver une solution pour se débarrasser d'indésirables. La situation est la suivante :

Ce propriétaire possède donc sur la copropriété un appartement qu'il a loué. Mis à part les deux premiers mois, le locataire n'a jamais réglé de loyer et a été une vraie nuisance pour la copropriété : ordures éparpillées partout dans les parties communes et sur le parking de la résidence, nuisances sonores à toute heure du jour et de la nuit, arrivée fréquente de la police qui enquête sur l'individu en question, places de parking occupées par des voitures probablement volées, inondations ...

 

Le bail vient heureusement à échéance et le locataire sait que d'une façon ou d'une autre, il va devoir partir. Il a donc laissé ses clés à "des copains" qui squattent maintenant son appartement. Évidemment les nuisances continuent de plus belle.

 

Que peut-on faire pour récupérer un peu de tranquillité ?

Merci de vos réponses.

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Merci capc de votre réponse.

 

Pour le moment concernant le locataire avec qui le bail a été signé, une procédure a été engagée devant les tribunaux. Celle-ci dure depuis plusieurs mois, mais le bail arrivant à sa fin il a été dénoncé dans les règles de l'art et ne sera donc pas reconduit à son échéance en juillet.

 

Il semble donc que le locataire en question ait finalement décidé de prendre les devants et de partir avant même la fin du bail.

 

Mon inquiétude est plutôt suscitée par les squatteurs qui l'ont remplacé, qui sont des "amis" de cette personne et qui sont donc occupants sans droit ni titre. Que faut-il faire pour se débarrasser de ces individus là aussi afin que nos locataires à nous puissent retrouver une certaine sérénité et que, enfin, des travaux de remise en état puissent être entrepris sur la copropriété?

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Pour le moment concernant le locataire avec qui le bail a été signé, une procédure a été engagée devant les tribunaux. Celle-ci dure depuis plusieurs mois, mais le bail arrivant à sa fin il a été dénoncé dans les règles de l'art et ne sera donc pas reconduit à son échéance en juillet.

ça c'est important mais d'ici juillet pas évident d'agir

 

Il semble donc que le locataire en question ait finalement décidé de prendre les devants et de partir avant même la fin du bail.

Donc le propriétaire pourrait peut-être faire constater par Huissier le départ du locataire parti à la cloche de bois et la présence de squatteurs mais tout dépend s'il a tout laissé dans l'appartement (meubles électroménager )

 

Mon inquiétude est plutôt suscitée par les squatteurs qui l'ont remplacé, qui sont des "amis" de cette personne et qui sont donc occupants sans droit ni titre. Que faut-il faire pour se débarrasser de ces individus là aussi afin que nos locataires à nous puissent retrouver une certaine sérénité et que, enfin, des travaux de remise en état puissent être entrepris sur la copropriété?

En effet il faudra sans doute les faire expulser mais à mon avis vous êtes coincés avant juillet

Payent-ils les factures (eau, électricité )?

Que font les FO ?

Portez plainte systématiquement !

Ils ne peuvent pas les harceler ?

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Bonjour Marieke,

Toujours un plaisir de lire vos posts !

 

Concernant le locataire qui avait signé le bail, comme son logement a été totalement inondé (il a fallu pénétrer avec un huissier pour réparer la fuite) je doute qu'il y ait quoique ce soit encore en état de servir dans cet appartement.

 

Je suppose donc qu'il n'a rien emporté. Du coup il est difficile de prouver qu'il est parti.

 

Concernant les factures je ne sais pas. Mais l'arrivée des squatteurs est toute récente : elle date de la semaine dernière.

 

Faire expulser les squatteurs, cela signifie-t-il qu'on est reparti pour une procédure longue ? :sad: la dernière a duré près de 3 ans et les autres locataires sont partis un à un ! Si cela continue la résidence, pourtant pimpante autrefois, sera un désert squatté de toutes parts !

 

Les propriétaires ont déposé plainte, mais pour le moment pas de retour de ce côté là.

 

Est-il légal qu'après la fin du bail le propriétaire profite de l'absence des squatteurs pour rentrer chez lui et changer les verrous ? Après tout, personne n'est censé demeurer dans cet appartement et le propriétaire a le droit de faire chez lui ce qu'il veut, non ?

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Bonjour Marieke,

Toujours un plaisir de lire vos posts !

Merci ;)

 

Concernant le locataire qui avait signé le bail, comme son logement a été totalement inondé (il a fallu pénétrer avec un huissier pour réparer la fuite) je doute qu'il y ait quoique ce soit encore en état de servir dans cet appartement.

 

Je suppose donc qu'il n'a rien emporté. Du coup il est difficile de prouver qu'il est parti.

Voir la procédure là :

http://forum-juridique.net-iris.fr/votre-immeuble/119357-faire-votre-locataire-part-a-cloche-de.html

 

Concernant les factures je ne sais pas. Mais l'arrivée des squatteurs est toute récente : elle date de la semaine dernière.

Ils ont les clefs ou le logement a été forcé ?

 

Faire expulser les squatteurs, cela signifie-t-il qu'on est reparti pour une procédure longue ? :sad: la dernière a duré près de 3 ans et les autres locataires sont partis un à un ! Si cela continue la résidence, pourtant pimpante autrefois, sera un désert squatté de toutes parts !

Non là ça va plus vite

 

Les propriétaires ont déposé plainte, mais pour le moment pas de retour de ce côté là.

Est-il légal qu'après la fin du bail le propriétaire profite de l'absence des squatteurs pour rentrer chez lui et changer les verrous ? Après tout, personne n'est censé demeurer dans cet appartement et le propriétaire a le droit de faire chez lui ce qu'il veut, non ?

Il vaut mieux attendre l'effet de la plainte et qu'ils soient délogés légalement

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est ce que ce logement est dans les etages ou je comprends que ce logement est en qq sorte une annexe du batiment principal ? autre question concernant la disposition: y a t-il une porte d'accès principale a la copro ? par exemple une porte avec une clé ou un vigik, qui pourrait être "bloquée" pour tous ces squatteurs ?

vous dites que le locataire en titre a pris les devants et a disparu ... car si squatteurs, vous pouvez les deloger manu militari par les FO dans les 48 heures.

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Le logement est au rez de chaussée et avec un peu d'escalade on rentre sans trop de difficulté même si on n'a pas les clés. Par ailleurs il faut des badges pour rentrer dans l'immeuble par la porte mais celle-ci a été tellement souvent cassée par cet individu pour rentrer chez lui ou faire rentrer ses copains (ou devrais-je dire complices) que la copropriété a renoncé à faire des réparations qui finissaient par revenir cher.

 

De la même façon, un portail garde l'entrée du parking mais celui-ci a été dégradé de multiples fois pour permettre aux voitures volées de stationner sur la copropriété et donc il a fini par ne plus être réparé.

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ne baissez pas les bras (je sais plus facile a dire qu'a faire) mais si vous laissez en l'etat, imaginez que cela vous reviendra a tous bcp plus cher au final: moins value sur les appart, et/ou locations, bons copro qui vendent et s'en vont, etc ...

dans l'exemple donné par MP, nous avons continué les frais et la copro remonte peu à peu. mais il vous faut un bon syndic pour tout gérer de main ferme et surtout de mettre les systémes en place qui ne seront pas de la reprise de reparations ...

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pour l'instant, la situation est la suivante :

1- congé a ete donné au locataire

2- celui ci a autorisé des tiers a occuper le logement (avec ou sans lui)

3- le locataire est parti sans prevenir le bailleur

 

conclusion :

le locataire est TOUJOURS occupant OFFICIEL du logement (puisque pas d'edl de sortie ni restitution des cles) : donc, pour l'instant, rien ne lui interdit d'heberger des tiers...

 

En juillet, il faudra donc faire constater l'occupation du logement PAR LE LOCATAIRE et demander SON expulsion (et de toute personne introduite par lui dans le logement)

 

Pour l'instant, le proprietaire ne peut RIEN faire, puisque le locataire est toujours en periode de preavis, et ne l'a pas avisé de son depart anticipé...

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