Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

Avantage en nature : 2 places?


FRANAD

Messages recommandés

Bonjour,

 

Je suis commerciale et bénéficie d'une voiture de fonction que je n'ai pas choisie.

Sur mon bulletin de salaire est notifié un avantage en nature.

* première question : l'employeur a modifié la voiture chez un carrossier pour la transformer en 2 places et payer moins de taxes. Est-ce normal?

* seconde question : sur le bulletin de salaire est noté + 150 euros brut et à la fin du bulletin : - 150 euros nets. Est-ce normal?

Merci par avance de vos lumières !

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 5
  • Création
  • Dernière réponse

Bonjour

 

La façon d'intégrer l'usage privé de la voiture est bien celle que vous décrivez : l'usage privé est estimé à une certaine valeur (dans votre cas 150 euros), qui est ajouté a votre salaire brut : vous payez les charges dessus comme pour un salaire, puis on vous le retire en bas de page (puisque l'avantage est déjà attribué sous forme de l'usage privé de la voiture). Vous payerez également l'impot sur le revenu sur cette somme.

 

Par ailleurs il y a une différence entre voiture de fonction, qui est un élément de rémunération, attribué en général a un cadre d'un certain niveau, et qui ne peut pas être retiré sans compensation.

Dans votre cas, il s'agit plutôt d'une voiture de service, c'est à dire que votre métier vous impose de vous déplacer sans cesse, et que votre voiture est liée à votre activité. SI vous changez de métier dans l'entreprise, vous n'aurez plus de voiture, ni de compensation.

 

Votre employeur vous attribue ce qu'on appelle familièrement une "bétaillère" ou un "corbillard" (c'est à dire une voiture à deux places type "société") qui est assimilée à un utilitaire, ce qui lui permet en effet un certain nombre de déductions. C'est son choix, vous trouverez des sociétés où les véhicules de service sont plus luxueusement équipés. Rien à redire cependant.

 

L'avantage en nature qui vous est imputé concerne l'usage privé que vous faites du véhicule : week-end, vacances, déplacements privés après la journée de travail par exemple.

Si cet usage privé vous est interdit, il n'y a pas d'avantage en nature à vous retirer

Si vous ne pouvez pas utiliser ce véhicule à des fins privées ( par exemple vous avez deux enfants à transporter ..) et que vous êtes obligée d'utiliser un véhicule personnel, vous pouvez l'expliquer à votre employeur afin qu'il ne retienne plus d'avantage en nature. Mais bien entendu il faudra utiliser le véhicule de service pour votre travail et les trajets domicile/client uniquement.

 

Bonne journée

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Bonjour Frisko et merci pour votre réponse.

 

Autre question : j'vais une voiture de plus de 5 ans et qui était achetée.

A présent, j'ai une voiture neuve, toujours 2 places bien entendu, et louée.

J'ai consulté les grilles de l'URSSAF pour savoir combien l'employeur allait me demander et ne pas me faire arnaquer. Savez vous si les tarifs qui sont dans ces tableaux sont les mêmes pour les 2 ou 4 places? Si oui, c'est un peu dommage, car l'employeur a tous les avantages de fiscalité diminuée et moi tous les inconvénients d'une 2 places..

Merci et bonne journée !

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Bonjour,

 

Que l'employeur opte pour un forfait ou un calcul au réel, que la voiture soit achetée ou en leasing, l'avantage en nature est fonction du coût que représente le véhicule pour l'entreprise.

Si vous avez une voiture de base, en deux places, elle coutera moins cher que la même en 5 places.

 

Ce qui vous sera imputé est proportionnel.

Maintenant, selon l'option choisie, il peut y avoir des variations de coût. Mais c'est l'employeur qui décide.

 

Bonne journée

 

 

Bonne journée

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Entendu et merci

J'en viens à me demander quels sont les réels avantages d'avoir une voiture de fonction pour une cadre comme moi...

Mieux vaut utiliser sa voiture personnelle pour les trajets personnels finalement, au moins je choisis ce avec quoi je souhaite rouler... et une voiture de service pour les trajets professionnels

Encore merci pour vos lumières !

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Il faut surtout savoir si vous avez une voiture de fonction ou une voiture de service. Même si vous etes cadre,vous pouvez avoir une voiture de service. En général la voiture de fonction n'est pas une 2 places,mais plutôt une voiture de moyen-haut de gamme. Regardez dans votre contrat de travail.

Si c'est une voiture de service et que vous disposez d'une voiture personnelle qui vous convient mieux, il n'y a pas de raison de payer pour un avantage qui n'en est pas un : parlez en avec votre employeur.

C'est néanmoins intéressant pour une personne qui n'a pas de voiture, le cout est nettement inférieur, et on a se préoccuper de rien en cas de panne, entretien, etc.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...